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Création d'entreprise

Modèle de Business Plan

Statuts Société Civile Immobilière (SCI)

Modèle de statuts d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)

Modèle de statuts constitutifs d'une SASU

Ressources Humaines

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée

Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Contrats immobiliers

Contrat de location de logement meublé ou non meublé

Règlement de copropriété simplifée

Contrat de bail professionnel (droit commun)

Contrat de sous-location commerciale

Contrats commerciaux

Modèle de contrat de prestation de services

Modèle de contrat de partenariat commercial

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Contrat de sous-traitance

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Documents.fr propose des milliers de documents types en tout genre en téléchargement ! Recherchez votre modèle de lettre de motivation, de contrat, de documents professionnels, le site propose actuellement plus de 5000 documents. Vous êtes un professionnel et recherchez un modèle de statut (SA, SARL, SAS, ...), de contrat (contrat commercial, contrat de travail, ...), de facture ou de lettre aux administrations : vous trouverez tous vos modèles de documents sur notre site ! Vous êtes un particulier et recherchez un modèle de lettre (lettre de motivation, administration, courrier privé, ...) : documents.fr est fait pour vous !

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FAQ

Documents.fr, qu'est-ce que c'est ?
- Documents.fr est une plate-forme visant à vous proposer l'ensemble des documents juridiques téléchargeables en ligne dont vous aurez besoin. Elle s'adresse d'une part aux professionnels en facilitant les démarches d'entreprises, et d'autre part aux particuliers pour toutes formalités administratives.
  
  Tous nos documents sont proposés sous forme de modèle personnalisable et commenté, de manière à vous guider dans votre rédaction.
Quels types de documents juridiques sont présents sur le site ?
- La gamme de Documents.fr se veut la plus complète possible. Elle rassemble différentes catégories de documents notamment axées sur :
  
  • la Vie de l'entreprise, allant des premiers balbutiements du business plan d'une entreprise, en passant par ses diverses phases d'évolution rythmées au gré des assemblées générales, variations de capital, et ajout ou retrait d'associés, jusqu'à sa fin de vie achevée par une fermeture, une dissolution ou autres…
  • la Gestion de l'entreprise, comprenant des documents relatifs à la gestion des ressources humaines, des représentants du personnel comme le CSE, ainsi qu'à l'administration, aux finances ou encore aux contrats commerciaux,
  • l'Immobilier, proposant de nombreux contrats immobiliers adaptés (bail de location, bail professionnel), y compris des contrats de travaux,
  • la Famille, regroupant les démarches administratives qu'un particulier peut être amené à gérer, telles que le mariage ou le divorce entre autres,
  • la Consommation, concernant les contrats de crédits et de banques, les résiliations et enfin les réclamations et contestations,
  • la Protection des données, portant sur la thématique du RGPD et des accords de confidentialités.