Contrats de distribution
Un contrat de distribution est un accord légal entre un fournisseur (ou fabricant) et un distributeur qui définit les termes et conditions selon lesquels le distributeur a le droit de vendre les produits du fournisseur. Les responsabilités et obligations de chaque partie doivent être clairement définies, y compris les engagements du fournisseur en matière de livraison ou de qualité des produits. Le contrat peut stipuler si le distributeur a des droits exclusifs pour vendre les produits dans le territoire défini ou si le fournisseur peut également vendre à d'autres distributeurs.
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Modèle de contrat d'approvisionnement exclusif2,28 € 1,90 €Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Aussi, le document présenté ici au téléchargement est un modèle type complet de contrat d'approvisionnement exclusif à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.
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Modèle de contrat de concession exclusive2,28 € 1,90 €
Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de concession exclusive qui fait partie d'un des différents contrats commerciaux de distribution.
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Modèle de contrat de distribution agréée2,28 € 1,90 €
Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de distribution agréée à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat spécifique à ce type de distribution.
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Modèle de contrat de distribution non exclusive2,28 € 1,90 €
Ce document à télécharger est un modèle personnalisable et pré rempli de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.
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Modèle de contrat de franchise2,28 € 1,90 €
Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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Modèle de contrat de master franchise2,28 € 1,90 €
Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.