Contrats de distribution

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Aussi, le document présenté ici au téléchargement est un modèle type complet de contrat d'approvisionnement exclusif à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de concession exclusive qui fait partie d'un des différents contrats commerciaux de distribution.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de distribution agréée à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat spécifique à ce type de distribution.

Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

Le présent modèle de document juridique est un modèle-type de contrat rédigé en anglais. Il s'agit d'un contrat de distribution exclusive selon lequel un fournisseur s’engage à ne fournir exclusivement qu’un seul distributeur sur un territoire donné. Le document est téléchargeable, par conséquent, il est possible de le modifier ultérieurement.

Ce document à télécharger est un modèle personnalisable et pré rempli de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Il permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de concession exclusive (exclusivité simple). Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un tel contrat mais peut également être adapté selon vos objectifs et ambitions.

Ce document est un modèle de contrat de concession exclusive en anglais à compléter et personnaliser en fonction des projets et des spécificités de votre entreprise. Ce modèle type contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat complet et précis.

Le présent document juridique dresse une note explicative du statut de mandataire d'agent de voyages destinée aux personnes qui ne remplissent pas les critères permettant l'obtention de la licence d'agent de voyage. Une fois le téléchargement du document réalisé, il est possible de le modifier.