Succession
La succession est le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d'une personne décédée (le défunt) sont transmis à ses héritiers ou légataires. Il est régi par des règles juridiques spécifiques. On parle de succession testamentaire : lorsque le défunt a laissé un testament précisant comment ses biens doivent être répartis. Le testament peut désigner des héritiers spécifiques ou des légataires ; ou de succession ab intestat : lorsque le défunt n'a pas laissé de testament. Dans ce cas, la loi détermine la répartition des biens entre les héritiers, généralement en fonction du lien de parenté.
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Modèle d'acte de donation2,28 € 1,90 €Ce modèle d'acte de donation permet de formaliser un transfert de biens entre un donateur et un donataire, dans le respect des règles juridiques en vigueur. Il inclut toutes les informations essentielles, telles que les parties impliquées, les biens donnés, ainsi que les conditions spécifiques de la donation. Simple et complet, il est conçu pour garantir une sécurité juridique lors de ce type d'acte. Idéal pour toute personne souhaitant effectuer une donation de manière transparente et conforme à la loi.
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Le décès d'un proche doit être déclaré à l'administration fiscale afin que sa situation fiscale soit régularisée. Découvrez un modèle de lettre de déclaration de décès personnalisable à adresser au centre des impôts.
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Modèle de lettre de notification de décès2,28 € 1,90 €
Une personne proche vient de décéder et il vous revient d'en informer les diverses institutions publiques et privées. Au-delà de la douleur d'une disparition, il convient de connaître certaines procédures afin de fluidifier ce moment pénible. Ce modèle de courrier personnalisable saura vous guider dans votre démarche.
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Le recours à un notaire peut être nécessaire pour administrer le patrimoine successoral du défunt. Découvrez un modèle personnalisable de lettre de demande de prise en charge d'une succession au notaire.
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Modèle de mandat de protection future2,28 € 1,90 €
Toute personne majeure ou mineure émancipée, peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour la représenter. Le jour où le mandant ne sera plus en état de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra ainsi protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant.
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Modèle de testament olographe2,28 € 1,90 €
Vous souhaitez préparer votre succession et organiser la répartition de votre patrimoine ? Voici un modèle personnalisable de testament olographe élaboré par nos juristes.