Succession
La succession est le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d'une personne décédée (le défunt) sont transmis à ses héritiers ou légataires. Il est régi par des règles juridiques spécifiques. On parle de succession testamentaire : lorsque le défunt a laissé un testament précisant comment ses biens doivent être répartis. Le testament peut désigner des héritiers spécifiques ou des légataires ; ou de succession ab intestat : lorsque le défunt n'a pas laissé de testament. Dans ce cas, la loi détermine la répartition des biens entre les héritiers, généralement en fonction du lien de parenté.
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Le décès d'un proche doit être déclaré à l'administration fiscale afin que sa situation fiscale soit régularisée. Découvrez un modèle de lettre de déclaration de décès personnalisable à adresser au centre des impôts.
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Une personne proche vient de décéder et il vous revient d'en informer les diverses institutions publiques et privées. Au-delà de la douleur d'une disparition, il convient de connaître certaines procédures afin de fluidifier ce moment pénible. Ce modèle de courrier personnalisable saura vous guider dans votre démarche.
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Le recours à un notaire peut être nécessaire pour administrer le patrimoine successoral du défunt. Découvrez un modèle personnalisable de lettre de demande de prise en charge d'une succession au notaire.
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Modèle à télécharger de lettre au président du tribunal d'instance pour demander l'autorisation de faire enlever les meubles d'un locataire décédé et sans héritiers
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Vous souhaitez préparer votre succession et organiser la répartition de votre patrimoine ? Voici un modèle personnalisable de testament olographe élaboré par nos juristes.