Évolution du contrat de travail

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  1. Modèle Accord de renouvellement de période d’essai

    Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

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  2. Modèle Attestation de reprise de travail

    Ce modèle personnalisable d'attestation de reprise de travail est conforme à la législation en vigueur. Il est le document juridique indispensable pour justifier de la reprise du travail du salarié auprès des organismes.

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  3. Modèle Avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger

    En cas de mission temporaire à l'étranger d'un salarié, celui-ci se retrouve détaché de son employeur, c'est la raison pour laquelle un avenant au CDI doit être conclu. Vous trouverez ici un modèle d'avenant au CDI pour une mission temporaire à l'étranger.

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  4. Modèle Avenant au contrat de travail : lieu de travail

    L'avenant au contrat de travail est un document permettant de modifier le contrat de travail déjà établi. L'avenant doit être négocié et signé entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez télécharger ici un modèle type d'avenant au contrat de travail changeant le lieu de travail.

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  5. Modèle Avenant au contrat de travail : modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  6. Modèle Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  7. Modèle Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  8. Modèle Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

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  9. Modèle Avenant au contrat de travail pour clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

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  10. Modèle Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

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  11. Modèle Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

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  12. Modèle Avenant de passage de jour à nuit

    Lorsqu'un salarié change d'horaires de travail pour passer de jour à nuit, cela implique l'obligation de la rédaction d'un avenant au contrat de travail. Nous proposons alors un modèle d'avenant de passage de jour à nuit téléchargeable et modifiable.

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  13. Modèle Avenant de passage de nuit à jour

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.

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  14. Modèle Avenant de passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

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  15. Modèle  Avenant de passage à temps plein

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

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  16. Modèle Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.

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  17. Modèle Avenant réévaluant les objectifs contractuels

    Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

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  18. Modèle Certificat de reclassement professionnel

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel et éviter la rupture du contrat par le licenciement pour inaptitude.

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  19. Modèle Lettre de mise à pied conservatoire

    La lettre de mise à pied conservatoire permet à l'employeur de la notifier au salarié et de se constituer un véritable élément de preuve de la mesure prise. Ce modèle de courrier personnalisable et pré rempli vous permettra, en tant qu'employeur, d'entamer cette démarche envers votre salarié.

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  20. Modèle Lettre de proposition de reclassement pour inaptitude

    Le reclassement pour inaptitude permet à un salarié qui ne peut plus exercer ses fonctions pour des raisons de santé de continuer à exercer dans la même entreprise mais à un poste différent.

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  21. Modèle Lettre notifiant la modification du contrat de travail

    Le présent modèle de document juridique est un exemple type de lettre adressée par un employeur à l'un de ses salariés afin de lui faire prendre connaissance de la modification de son contrat de travail. Comme il s'agit d'un modèle-type de lettre, une fois le téléchargement effectué, il est possible de le modifier et personnaliser.

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  22. Modèle Lettre notifiant une rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  23. Modèle Renonciation à une clause de non-concurrence

    Une clause de non-concurrence est souvent intégrée dans le contrat de travail, mais certains employeurs souhaitent y renoncer.

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