Évolution du contrat de travail

Dans le cadre de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, le contrat peut être amené à évoluer. Ces évolutions peuvent intervenir à différents niveaux et prendre plusieurs formes. Certaines peuvent être choisies unilatéralement par l’employeur, d’autres demandent l’accord exprès du salarié. Elles peuvent toucher au salaire, aux horaires, aux lieux de travail, etc.

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  1. Modèle Accord de renouvellement de période d’essai

    Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

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  2. Modèle Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  3. Modèle  Avenant au contrat de travail de passage à temps plein

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

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  4. Modèle Avenant au contrat de travail pour changement de fonction

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  5. Modèle Avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail

    L'avenant au contrat de travail est un document permettant de modifier le contrat de travail déjà établi. L'avenant doit être négocié et signé entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez télécharger ici un modèle type d'avenant au contrat de travail changeant le lieu de travail.

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  6. Modèle Avenant au contrat de travail pour clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

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  7. Modèle Avenant au contrat de travail pour clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

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  8. Modèle Avenant au contrat de travail pour mission temporaire à l'étranger

    En cas de mission temporaire à l'étranger d'un salarié, celui-ci se retrouve détaché de son employeur, c'est la raison pour laquelle un avenant au CDI doit être conclu. Vous trouverez ici un modèle d'avenant au CDI pour une mission temporaire à l'étranger.

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  9. Modèle Avenant au contrat de travail pour modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  10. Modèle Avenant au contrat de travail pour passage de jour à nuit

    Lorsqu'un salarié change d'horaires de travail pour passer de jour à nuit, cela implique l'obligation de la rédaction d'un avenant au contrat de travail. Nous proposons alors un modèle d'avenant de passage de jour à nuit téléchargeable et modifiable.

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  11. Modèle Avenant au contrat de travail pour passage de nuit à jour

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.

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  12. Modèle Avenant au contrat de travail pour passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

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  13. Modèle Avenant au contrat de travail pour renouvellement de la période d’essai

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

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  14. Modèle Avenant au contrat de travail pour renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

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  15. Modèle Avenant au contrat de travail réévaluant les objectifs contractuels

    Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

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  16. Modèle Lettre de convocation à entretien préalable pour mise à pied disciplinaire

    Ce modèle est conçu pour vous accompagner dans la rédaction d'une lettre de convocation à entretien préalable pour mise à pied disciplinaire.

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  17. Modèle Lettre de mise à pied conservatoire

    La lettre de mise à pied conservatoire permet à l'employeur de la notifier au salarié et de se constituer un véritable élément de preuve de la mesure prise. Ce modèle de courrier personnalisable et pré rempli vous permettra, en tant qu'employeur, d'entamer cette démarche envers votre salarié.

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  18. Modèle Lettre de mise à pied disciplinaire

    Ce modèle est conçu pour vous accompagner dans la rédaction d'une notification de mise à pied disciplinaire.

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  19. Modèle Lettre de proposition de reclassement pour inaptitude

    Le reclassement pour inaptitude permet à un salarié qui ne peut plus exercer ses fonctions pour des raisons de santé de continuer à exercer dans la même entreprise mais à un poste différent.

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  20. Modèle Lettre de proposition de reclassement pour raison économique

    Ce modèle de lettre personnalisable propose un reclassement à un salarié à la suite d'un licenciement économique.

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  21. Modèle Lettre d’avertissement

    Ce modèle de document juridique vous permettra de rédiger une lettre d'avertissement tout en respectant la procédure.

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  22. Modèle Lettre notifiant la modification du contrat de travail

    Le présent modèle de document juridique est un exemple type de lettre adressée par un employeur à l'un de ses salariés afin de lui faire prendre connaissance de la modification de son contrat de travail. Comme il s'agit d'un modèle-type de lettre, une fois le téléchargement effectué, il est possible de le modifier et personnaliser.

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  23. Modèle Lettre notifiant une rétrogradation disciplinaire

    Notre modèles/exemples de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire est rédigé avec des trous et des notices pour vous aider à le remplir avec vos informations le plus aisément possible. Ce document téléchargeable et modifiable est sous format Word.

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  24. Modèle Proposition de renouvellement de CDD

    Ce modèle de proposition de renouvellement de CDD est un document permettant à l'employeur de formellement proposer aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) le renouvellement de leur contrat.

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