Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

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Description courte :

Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties.

Le présent modèle de document dresse donc un exemple de trame d’avenant portant modification du contrat de travail d’un salarié.

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale, principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim, etc.

Cependant, l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminée à temps plein, doivent être écrits.

Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le Code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat.

Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail, etc.

Toutefois, au cours d’un contrat de travail, le rôle du salarié au sein de l’entreprise peut être amené à évoluer et changer. Il faudra alors signer un avenant afin d’acter ce changement de fonctions.

L’existence du contrat de travail suppose la réunion de 3 conditions essentielles :

  • Pour être considéré comme le salarié de son employeur, le travailleur considéré doit accomplir une prestation de travail pour le compte de son employeur ;
  • Ainsi, l’employeur se doit en retour de verser une rémunération à son salarié, il s’agit de la contrepartie à laquelle il a droit en vertu de l’exécution de sa prestation de travail ;
  • Enfin, il est fondamental que l’employeur exerce une autorité sur le travailleur sous contrat de travail, le tout étant de relever un véritable lien de subordination unissant l’employeur et son salarié.

Un avenant est un document à valeur juridique qui est signé entre l'employeur et le salarié qui est visé par cet avenant. Ce document est ajouté au contrat de travail, et ce, dans la mesure où il permet d'attester la modification de certains éléments essentiels au contrat de travail, de type : rémunération, lieu de travail, etc.

A titre illustratif, voici quelques exemples d'avenants au contrat de travail :

Au cours d’une relation salariale, il est possible que les fonctions du salarié soient amenées à évoluer, qu’il s’agisse d’une promotion ou plus généralement d’un réaménagement de poste. Il est alors nécessaire d’acter ce changement au sein du contrat de travail du salarié par la prise d’un avenant venant indiquer les nouvelles fonctions exercées.

Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant. En effet, lors de modifications d’un contrat de travail, il est nécessaire de signer un avenant lorsqu’est modifié un élément essentiel de ce contrat. Or, le rôle du salarié fait partie de ces éléments essentiels. De ce fait, la signature d’un avenant est obligatoire. 

Dans cet avenant il sera important d’indiquer précisément le nouveau rôle qu’exercera le salarié au sein de l’entreprise. Si ce dernier n’est pas d’accord avec cette modification elle ne pourra toutefois pas être faite.