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Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

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Description courte :

Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail.Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail…

Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est ainsi possible que l’employeur souhaite modifier la rémunération de son salarié par le biais d’un avenant.

Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant. 

Pourquoi rédiger un avenant au contrat de travail portant sur la rémunération ?

Lorsqu’un employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un de ses salariés, il est nécessaire pour lui d’obtenir l’accord de ce dernier lorsqu’un élément essentiel du contrat est modifié. Parmi ces éléments essentiels se trouve la rémunération qui apparaît comme l’un des enjeux prédominant du contrat. De ce fait, afin de modifier la rémunération du salarié, il est nécessaire de passer un avenant au contrat de travail. Le modèle personnalisable ici proposé a été rédigé par un avocat vous permettant donc de rédiger un tel avenant en toute sécurité d’un point de vue juridique.

Comment rédiger un avenant au contrat de travail portant sur la rémunération ?

Vous cherchez à rédiger un avenant au contrat de travail modifiant la rémunération du salarié mais ne savez pas comment faire ? Ce modèle personnalisable est fait pour vous ! Au cours d’un contrat de travail, la rémunération du salarié peut être amenée à évoluer pour de multiples raisons, qu’il s’agisse d’une promotion, d’une augmentation de salaire ou à l’inverse une diminution. Ces multiples possibilités impliqueront la rédaction d’un avenant au contrat de travail qui devra être écrit, marquant l’accord de volonté des deux parties afin de modifier le contrat de travail les liant.