Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

Le document auquel il est question dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la rédaction d'un avenant au contrat de travail, qui, dans le cas présent, porte sur la modification de lé rémunération. Une fois le modèle d'avenant téléchargé, il est possible pour les parties de le modifier.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, à savoir, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés.

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail :

• Contrats à durée indéterminée (CDI) ;
• Contrats à durée déterminée (CDD) ;
• Contrats d'apprentissage ;
• Contrats de professionnalisation ;
• Contrats d’intérim ;
• Etc.

Quelles sont les modalités applicables au contrat de travail ?

L’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles.

Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat.

Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail.

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail, etc.

Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est ainsi possible que l’employeur souhaite modifier la rémunération de son salarié par le biais d’un avenant.

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ?

Comme il a pu l'être souligné précédemment, il est possible qu'un contrat de travail évolue au cours des années passées par le salarié au sein de l'entreprise à laquelle il appartient. Lorsque le contrat de travail est voué à être modifié, il est fondamental que la ou les modifications fassent l'objet d'un avenant inséré par suite au contrat de travail du salarié.

Pour rappel, lorsqu'un employeur souhaite procéder à la modification d'un élément essentiel du contrat de travail de son salarié, au préalable, il doit impérativement requérir l'accord de ce dernier. A titre illustratif, les éléments essentiels du contrat de travail peuvent être :

• La rémunération ;
• Le temps de travail ;
• Le lieu de travail ;
• Etc.

Dès lors que l'un de ces éléments est modifié, il convient de le souligner au sein d'un avenant, à l'exemple de celui proposé au téléchargement et relatif à la modification de la rémunération du salarié.

Quels sont les exemples d'avenants au contrat de travail ?

Il existe de nombreux exemples d'avenants au contrat de travail, et dont la plupart sont proposés au téléchargement sur le site documents.fr :

• Avenant de passage de nuit à jour pour un CDI ;
• Avenant de passage à temps plein pour un CDI ;
• Avenant de passage à temps partiel pour un CDI ;
• Avenant de passage d'un CDD à un CDI.

Par ailleurs, il existe d'autres types d'avenant qui permettent d'insérer des clauses qui, jusqu'à présent, ne figuraient pas au sein du contrat de travail, à l'exemple de :

• La clause de confidentialité ;
• La clause de non-concurrence.

Comment rédiger un avenant au contrat de travail portant sur la rémunération ?

Au cours d’un contrat de travail, la rémunération du salarié peut être amenée à évoluer pour de multiples raisons, qu’il s’agisse d’une promotion, d’une augmentation de salaire ou à l’inverse une diminution. Ces multiples possibilités impliqueront la rédaction d’un avenant au contrat de travail qui devra être écrit, marquant l’accord de volonté des deux parties afin de modifier le contrat de travail les liant.

Pourquoi rédiger un avenant au contrat de travail portant sur la rémunération ?

Lorsqu’un employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un de ses salariés, il est nécessaire pour lui d’obtenir l’accord de ce dernier lorsqu’un élément essentiel du contrat est modifié.

Parmi ces éléments essentiels, la rémunération apparaît comme l’un des enjeux prédominant du contrat. De ce fait, afin de modifier la rémunération du salarié, il est nécessaire de passer un avenant au contrat de travail. Le modèle personnalisable ici proposé a été rédigé par un avocat, vous permettant donc de rédiger un tel avenant en toute sécurité d’un point de vue juridique.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document juridique proposé au téléchargement se présente sous la forme d'un modèle d'avenant au contrat de travail. Une fois le téléchargement du document réalisé, il demeure possible pour les parties de le modifier et de le personnaliser, l'objectif étant pour elles de s'approprier les termes de l'avenant.

Pour se faire, il leur est possible :

• D'insérer les renseignements qui leur sont nécessaires au sein des espaces réservés à cet effet ;
• Ou encore, d'ajouter des dispositions supplémentaires à celles déjà existantes.