Vente
La vente d'immobilier d'entreprise est un processus par lequel un propriétaire (vendeur) cède la propriété d'un bien immobilier utilisé à des fins commerciales ou professionnelles à un acheteur. Ce type de transaction peut impliquer divers types de biens, tels que des bureaux, ou des locaux commerciaux. Avant de mettre un bien en vente, il est essentiel d'en évaluer la valeur et de rassembler tous les documents pertinents, tels que les titres de propriété, les baux en cours, ou encore les états financiers.
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Ce document est un modèle de clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance, à compléter et personnaliser. Cette clause facultative est à insérer en fonction de la relation contractuelle que les parties veulent établir.
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Modèle de contrat d'entreprise2,28 € 1,90 €
Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.
Les parties au contrat d’entreprise ou contrat de service, ont la possibilité d'y ajouter des clauses pour la construction de nouveaux locaux. Ces clauses peuvent porter sur la rupture du contrat qui sera soumise à la réalisation d’une condition suspensive ou encore sur une retenue de garantie de la qualité des travaux.
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Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.
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Modèle de contrat de promotion immobilière secteur libre2,28 € 1,90 €
Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre. Il est personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.