Mise à jour juillet 2025
Clause de promesse de vente (contrat de location-gérance)
Ce document est un modèle de clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance, à compléter et personnaliser. Cette clause facultative est à insérer en fonction de la relation contractuelle que les parties veulent établir.
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L'équipe juridique Legimedia
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