Contrats de cession de droits
Un contrat de cession de droits est un accord légal par lequel une partie (le cédant) transfère à une autre partie (le cessionnaire) ses droits de propriété intellectuelle sur une œuvre, une invention ou un autre actif protégé. Ce type de contrat est couramment utilisé dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour les droits d'auteur, les brevets et les marques. Il permet aux créateurs de générer des revenus en cédant leurs droits de propriété à d'autres.
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Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce modèle personnalisable de document vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.
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Modèle de contrat d'enregistrement exclusif2,28 € 1,90 €
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Modèle de contrat d'édition2,28 € 1,90 €
Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.
Le document auquel il est question dresse un modèle-type de contrat d'édition conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur de celui-ci. Une fois le contrat téléchargé, il est possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
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Modèle de contrat de cession de brevet2,28 € 1,90 €
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Modèle de contrat de cession de dessins et modèles2,28 € 1,90 €
Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.
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Modèle de contrat de cession de données numériques2,28 € 1,90 €
Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.
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Modèle de contrat de cession de droit à l’image2,28 € 1,90 €
Découvrez un modèle de contrat de cession de droit à l'image personnalisable, conforme à la législation en vigueur.
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Modèle de contrat de cession de droits d’auteur2,28 € 1,90 €
Ce modèle de contrat de cession de droits d'auteur offre une solution complète et personnalisable, garantissant la protection juridique des créateurs et des entreprises. Il couvre toutes les exigences légales essentielles pour une cession en toute sérénité.
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Modèle de contrat de cession de marque2,28 € 1,90 €
Ce document permet de formaliser la vente ou la transmission de droits de marque, en détaillant les conditions, droits et obligations des parties. Simple et sécurisé, il garantit une transaction légale et protégée.
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Modèle de contrat de concession de progiciel2,28 € 1,90 €
Ce document est conçu pour définir les termes de la distribution et de l'utilisation de votre logiciel, garantissant les droits et obligations des parties ainsi que la protection de votre propriété intellectuelle.
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Modèle de contrat d’option audiovisuelle2,28 € 1,90 €
Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.