Contrats de cession de droits

11 articles

par page
  1. Modèle Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce modèle personnalisable de document vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.

    Visualiser
  2. Modèle Contrat d'édition

    Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

    Le document auquel il est question dresse un modèle-type de contrat d'édition conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur de celui-ci. Une fois le contrat téléchargé, il est possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

    Visualiser
  3. Modèle Contrat de cession de brevet

    Visualiser
  4. Modèle Contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

    Visualiser
  5. Modèle Contrat de cession de données numériques

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

    Visualiser
  6. Modèle Contrat de cession de droit à l’image

    Découvrez un modèle de contrat de cession de droit à l'image personnalisable, conforme à la législation en vigueur.

    Visualiser
  7. Modèle Contrat de cession de droits d’auteur

    Ce modèle de contrat de cession de droits d'auteur offre une solution complète et personnalisable, garantissant la protection juridique des créateurs et des entreprises. Il couvre toutes les exigences légales essentielles pour une cession en toute sérénité.

    Visualiser
  8. Modèle Contrat de cession de marque

    Visualiser
  9. Modèle Contrat d’option audiovisuelle

    Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

    Visualiser

11 articles

par page

Bon à savoir