Bail professionnel

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  1. Modèle Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  2. Modèle Lettre de signification de cession du droit au bail commercial

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent), et par laquelle il lui est signifié la cession prochaine du bail commercial le liant.

    Au sein de la présente lettre, il est question d'une cession d'un droit au bail portant sur un local commercial. L'objectif de la lettre est d'informer le propriétaire du local de la cession qui interviendra sous peu.

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