Impôts

Les impôts sont des taxes indexées sur les bénéfices d'une société. Elles varient selon le pays, le type d'entreprise et d'autres facteurs. Une bonne compréhension des obligations fiscales et une planification adéquate peuvent aider à optimiser la charge fiscale. La planification fiscale consiste à organiser les finances de manière à minimiser les obligations fiscales tout en respectant la législation en vigueur pour une entreprise. Cela peut inclure le choix de la structure juridique de l'entreprise, l'utilisation de déductions fiscales et l'optimisation des revenus.

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  1. Modèle Lettre de demande de délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration fiscale

    Ce document est un modèle type complet de lettre pour demander un délai pour le dépôt de sa déclaration d'impôts, à télécharger et personnaliser. Cette demande doit être faite avant la date limite de dépôt des dossiers et être demandée pour motifs exceptionnels.

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  2. Modèle Lettre de demande de report de délai du contrôle fiscal d'entreprise 

    Vous souhaitez demander à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité ? Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'envoie précisant le motif de la demande de report.

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  3. Modèle Lettre de réponse à une notification de redressement fiscal (acceptation)

    Ce document est un modèle type de réponse à une notification de redressement fiscal de l’administration à compléter et personnaliser.

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  4. Modèle Recours à la mention expresse

    Vous souhaitez avoir recours à la mention expresse prévue au CGI concernant l'imposition d'une plus-value ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de ne pas payer les intérêts de retard mais seulement le rappel d'impôt sur le point litigieux dont l'administration a refusé votre interprétation.

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