Règlement intérieur et Accords collectifs
Le règlement intérieur et les accords collectifs sont deux documents distincts et peuvent être utilisés dans des circonstances différentes. Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui a pour but d’organiser les règles applicables au sein d’une entreprise. Les accords collectifs sont des documents négocier entre l’employeur et les représentants du personnel. Il a pour but d’adapter les règles légales du droit du travail aux spécificités de l’entreprise. Un accord collectif peut aborder différents domaines.
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Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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Modèle d'accord d'intéressement2,28 € 1,90 €
Ce document est un modèle type d'accord d'intéressement à compléter et télécharger en fonction de vos projets. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. Note modèle de document est personnalisable et vous permettra de rédiger un accord d'intéressement conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables au sein de votre entreprise.
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Modèle d'accord légal de participation2,28 € 1,90 €
Ce document juridique est un modèle type complet d'accord légal de participation, à télécharger, modifier mais aussi personnaliser en fonction des particularités de votre situation. Ce modèle comprend tous les éléments utiles à la rédaction claire, complète et précise d'un tel accord particulier entre l'employeur et le personnel de l'entreprise bénéficiaire du versement de la prime de participation.
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Ce modèle vous permettra de mettre en place un DUERP facilement et rapidement grâce à nos commentaires et indications ajoutés au document pour vous accompagner.
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Modèle de registre de sécurité2,28 € 1,90 €
Le registre de sécurité est obligatoire au sein d'une entreprise ou d'un établissement accueillant du public. Aussi, cet exemple vous permet d'en mettre un en place avec facilité. -
Ce modèle de registre des dangers graves et immiments vous permettra de mettre en place un Registre DGI au sein de votre établissement privé.
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Ce modèle de registre des dangers graves et immiments vous permettra de mettre en place un Registre DGI au sein de votre établissement public.
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Modèle de règlement intérieur d'entreprise ou d'établissement (entre 200 et 300 salariés)2,28 € 1,90 €
Règlement intérieur du comité dans les entreprises entre 200 et 300 salariés.
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Règlement intérieur du comité dans les entreprises de plus de 300 salariés.
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Ce document est un modèle type de règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement ayant pour objectif de régir les règles applicables à l’entreprise ou établissement.