Règlement intérieur et Accords collectifs

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.

Ce document est un modèle type d'accord d'intéressement à compléter et télécharger en fonction de vos projets. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. Note modèle de document est personnalisable et vous permettra de rédiger un accord d'intéressement conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables au sein de votre entreprise.

Ce document juridique est un modèle type complet d'accord légal de participation, à télécharger, modifier mais aussi personnaliser en fonction des particularités de votre situation. Ce modèle comprend tous les éléments utiles à la rédaction claire, complète et précise d'un tel accord particulier entre l'employeur et le personnel de l'entreprise bénéficiaire du versement de la prime de participation.

Règlement intérieur du comité dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Ce document est un modèle type de règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement ayant pour objectif de régir les règles applicables à l’entreprise ou établissement.

Règlement intérieur du comité dans les entreprises entre 200 et 300 salariés.