Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la première ou deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

Ce document est un modèle de bulletin de souscription à télécharger, permettant de souscrire à l’achat de titres par un apport de somme d'argent dans le capital de la société.

Pour votre société, votre copropriété ou votre association, lorsque se tiendra une assemblée générale, il sera indispensable d'associer au procès-verbal une feuille de présence d'assemblée générale. Nous vous proposons un modèle de document de feuille de présence d'assemblée générale prêt à remplir afin de pouvoir respecter les conditions imposées par la valeur juridique de ce document.

La loi prévoit la possibilité pour les actionnaires d’une société anonyme d’exercer leur droit de vote par correspondance. La présente lettre comporte l’exposé complet d’un vote par correspondance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire pour la réduction du capital.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'un tel procès-verbal.

Lorsqu'une assemblée générale est tenue, le dirigeant ou le conseil d'administration doit adresser, préalablement à l'ensemble des associés ou des actionnaires, un avis de convocation. Vous trouverez ici un modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social, dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération. Il est complet et peut être personnalisé et complété en fonction des particularités de votre situation.

Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.

Ce document proposé au téléchargement est une lettre de demande d'avis et publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital à personnaliser selon vos projets. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre claire et précise.

Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).

Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.

Le bulletin de vote est utilisé en cas d'empêchement d'un associé d'une société de se rendre à l'assemblée générale. Par le biais de ce bulletin, il peut ainsi soumettre son vote. Nous vous proposons ici un modèle de bulletin de vote que vous pouvez télécharger.

L'Assemblée Générale (AG) mixte, regroupant à la fois l'AG ordinaire et l'AG extraordinaire, devra être constatée par un procès-verbal. Vous pouvez ainsi télécharger ici le modèle type de cadre de PV d'AGE, d'AG mixte et de projets de résolutions.

La transformation d'une société nécessite la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle un procès-verbal doit être dressé, modifiant les statuts. Vous retrouverez au sein de ce document un modèle de procès-verbal de changement de statuts pour une transformation de SARL en SAS.

Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.

Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs

Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.

Le présent document porte sur le procès-verbal (ou PV) rédigé à l'issue de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) réunie au titre de l'augmentation du capital social par les associés composant la société à laquelle ils appartiennent.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

L’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle, les membres d’une association ou d’une société vont prendre des décisions importantes. Il en existe deux : l’AGO et l’AGE. Le procès verbal (PV) de délibération d’une AGE, permet de clôturer la réunion et de valider les décisions prises au cours de celle-ci.

Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.