Assemblées générales extraordinaires

Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital.

Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la première ou deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

Lorsqu'une assemblée générale est tenue, le dirigeant ou le conseil d'administration doit adresser, préalablement à l'ensemble des associés ou des actionnaires, un avis de convocation. Vous trouverez ici un modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social, dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Ce document est un modèle de bulletin de souscription à télécharger, permettant de souscrire à l’achat de titres par un apport de somme d'argent dans le capital de la société.

Le bulletin de vote est utilisé en cas d'empêchement d'un associé d'une société de se rendre à l'assemblée générale. Par le biais de ce bulletin, il peut ainsi soumettre son vote. Nous vous proposons ici un modèle de bulletin de vote que vous pouvez télécharger.

Lettre permettant de convoquer les associés d’une société pour agréer une cession de parts d’un des associés.

Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Pour votre société, votre copropriété ou votre association, lorsque se tiendra une assemblée générale, il sera indispensable d'associer au procès-verbal une feuille de présence d'assemblée générale. Nous vous proposons un modèle de document de feuille de présence d'assemblée générale prêt à remplir afin de pouvoir respecter les conditions imposées par la valeur juridique de ce document.

La loi prévoit la possibilité pour les actionnaires d’une société anonyme d’exercer leur droit de vote par correspondance. La présente lettre comporte l’exposé complet d’un vote par correspondance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire pour la réduction du capital.

Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

Ce modèle prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes). 

Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.

Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

Ce modèle de procès-verbal est conçu pour formaliser les décisions relatives à l'augmentation ou la réduction du capital social d'une entreprise. Conforme aux exigences légales, il inclut les résolutions clés prises lors de l'assemblée générale des actionnaires.

Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs

Ce document est un modèle de Procès-Verbal d'AG Extraordinaire permettant de réduire la valeur du capital de votre entreprise par une réduction de titres.

L'Assemblée Générale (AG) mixte, regroupant à la fois l'AG ordinaire et l'AG extraordinaire, devra être constatée par un procès-verbal. Vous pouvez ainsi télécharger ici le modèle type de cadre de PV d'AGE, d'AG mixte et de projets de résolutions.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'un tel procès-verbal.

Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.

Ce modèle de transformation de SARL en SAS guide les entreprises à chaque étape du processus.

Ce document est un modèle de procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire à télécharger, permettant d'acter la transformation d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Société à Responsabilité Limitée (SARL), conformément aux décisions des associés.

Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.

Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

L’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle, les membres d’une association ou d’une société vont prendre des décisions importantes. Il en existe deux : l’AGO et l’AGE. Le procès verbal (PV) de délibération d’une AGE, permet de clôturer la réunion et de valider les décisions prises au cours de celle-ci.

Ce document est un modèle type de procès-verbal de délibération du conseil d'administration pour l'adoption de la condition suspensive prévue par l'assemblée générale extraordinaire de réduction du capital. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal complet et précis.

Ce document modifiable et personnalisable reprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un procès-verbal, concernant la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par rachat d’actions, lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme (SA).

Ce modèle conforme de procès-verbal formalise la décision de dissolution d’une SCM lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Pratique et prêt à l’emploi, il vous accompagne dans vos démarches administratives.

Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.