Assemblées générales ordinaires

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  1. Modèle Avis de convocation des actionnaires

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la première ou deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

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  2. Modèle Avis de convocation des actionnaires en AGO

    La Société Anonyme est tenue de réunir ses actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an pour décider de l’approbation des comptes.

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  3. Modèle Bulletin de vote

    Le bulletin de vote est utilisé en cas d'empêchement d'un associé d'une société de se rendre à l'assemblée générale. Par le biais de ce bulletin, il peut ainsi soumettre son vote. Nous vous proposons ici un modèle de bulletin de vote que vous pouvez télécharger.

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  4. Modèle Convocation des actionnaires (approbation des comptes)

    Document pour la convocation des actionnaires en AGO (approbation des comptes)

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  5. Modèle Convocation des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Ce document est un modèle type de convocation des associés d'une SARL à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO, à télécharger et à personnaliser.

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  6. Modèle Convocation du Commissaire aux comptes AGO (SARL)

    Vous souhaitez convoquer le Commissaire aux comptes lors de l'assemblée générale ordinaire de votre SARL ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à la rédaction de la lettre de convocation.

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  7. Modèle Feuille de présence d'assemblée générale

    Pour votre société, votre copropriété ou votre association, lorsque se tiendra une assemblée générale, il sera indispensable d'associer au procès-verbal une feuille de présence d'assemblée générale. Nous vous proposons un modèle de document de feuille de présence d'assemblée générale prêt à remplir afin de pouvoir respecter les conditions imposées par la valeur juridique de ce document.

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  8. Modèle Formulaire de vote par correspondance pour personne physique de société

    La loi prévoit la possibilité pour les actionnaires d’une société anonyme d’exercer leur droit de vote par correspondance. La présente lettre comporte l’exposé complet d’un vote par correspondance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire pour la réduction du capital.

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  9. Modèle Lettre aux associés pour la signature d’un bulletin de vote

    Le présent modèle de document juridique proposé au téléchargement dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre adressée aux associés d'une SARL afin de leur adresser un bulletin de vote qu'ils se doivent de signer et renvoyer sous 15 jours à la Gérance de la société.

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  10. Modèle Procès-verbal d'AGO annuelle ne pouvant délibérer

    Ce document permet de rédiger le procès-verbal de délibérations d'une assemblée générale ordinaire annuelle ne pouvant délibérer faute de majorité.

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  11. Modèle Procès-verbal d'assemblée générale

    Ce document est un modèle complet de procès-verbal d'assemblée générale. Le Procès-verbal rend compte des décisions votées lors de l'assemblée des actionnaires. Le document à télécharger ici contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale clair, précis et complet.

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  12. Modèle Procès-verbal d'assemblée générale de SARL ne pouvant délibérer

    Le présent modèle-type de document est un procès-verbal de délibérations d'assemblée générale d'une SARL dressé, dans la mesure où l'AG n'a pu être en mesure de délibérer, faute de majorité. Le PV peut être modifié et personnalisé selon les besoins en vertu du fait qu'il s'agit-là d'un modèle.

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  13. Modèle Procès-verbal de la décision de la gérance

    Le présent document est un modèle de procès-verbal dressé dans le cadre d'une décision rendue par la gérance d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui n'est autre que le gérant de la société à responsabilité limitée.

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  14. Modèle Rapport de gestion

    Ce document présente un modèle de rapport de gérance pour une assemblée générale ordinaire annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant (à télécharger au format Word ou PDF).

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  15. Modèle Rapport du commissaire aux comptes

    Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux comptes, adressé au dirigeant de la société en transformation et rendant compte de la situation de l'entreprise après sa transformation en société anonyme. Ce modèle contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un tel rapport.

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  16. Modèle Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Ce document juridique est un modèle de rapport de contrôleur de gestion à l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes annuels.

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  17. Modèle Rapport spécial de gérance SARL

    Lorsque se tient une assemblée générale, les associés et actionnaires peuvent aussi statuer sur le rapport spécial de la gérance. Ce rapport porte sur les conventions réglementées qui sont intervenues au sein de la société. Vous pouvez télécharger à titre d'exemple le présent modèle de rapport spécial de la gérance.

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