Contrats de vente

Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et personnalisable selon votre situation.

Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

Ce document est un modèle de contrat de vente en consignation personnalisable à télécharger.

Le présent document est un modèle-type de contrat de vente rédigé en anglais eu égard à sa dimension internationale. Ledit contrat de vente peut être modifié et /ou personnalisé en fonction des besoins requis par les parties au contrat.

Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.