Contrats de vente

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  1. Modèle Accusé de réception d’une commande

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

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  2. Modèle Bon de commande

    Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  3. Modèle Clause compromissoire

    Modèle de clause compromissoire pour une procédure d'arbitrage, personnalisable et téléchargeable au format Word.

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  4. Modèle Clause de séquestre à insérer dans un acte initial

    Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

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  5. Modèle Clause d’attribution de juridiction ou de compétence

    Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

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  6. Modèle Clauses de prix de contrat de vente

    Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

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  7. Modèle Contrat de dépôt-vente

    Votre modèle personnalisable de contrat de dépôt-vente ayant pour but de confier et vendre un bien meuble corporel, à télécharger. Conforme au droit et rédigé par un juriste.

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  8. Modèle Contrat de gré à gré

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  9. Modèle Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

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  10. Modèle Contrat de vente avec réserve de propriété

    Modèle type à télécharger de contrat de vente complet et précis avec réserve de propriété personnalisable selon le bien vendu et à jour des dispositions légales en vigueur.

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  11. Modèle Contrat de vente en bloc

    Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

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  12. Modèle Contrat de vente en consignation

    Ce document est un modèle de contrat de vente en consignation personnalisable à télécharger.

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  13. Modèle Contrat de vente internationale de marchandises (en anglais)

    Le présent document est un modèle-type de contrat de vente rédigé en anglais eu égard à sa dimension internationale. Ledit contrat de vente peut être modifié et /ou personnalisé en fonction des besoins requis par les parties au contrat.

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  14. Modèle Contrat de vente à domicile

    Modèle type de contrat de vente à domicile, modifiable et personnalisable à télécharger. Ce document complet contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de vente à domicile de manière claire et précise.

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  15. Modèle Contrat de vente à l'essai

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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  16. Modèle Mise en demeure du fournisseur

    Modèle type de mise en demeure du fournisseur personnalisable et téléchargeable. Ce document complet est prêt à être complété en fonction de votre situation et de vos besoins.

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  17. Modèle Modèle de vente - prix payable à terme

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

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  18. Modèle Offre de vente à crédit

    Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

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  19. Modèle Offre unilatérale de vente d'un bien

    Modèle type d'offre unilatérale de vente d'un bien à personne déterminée ou indéterminée, à télécharger et personnaliser en fonction des objectifs et des conditions attendues de la part du vendeur.

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  20. Modèle Pacte de préférence

    Exemple de pacte de préférence permettant de privilégier un acquéreur parmi d’autres pendant une durée prédéfinie, à jour des dispositions légales. Personnalisable et téléchargeable au format Word/PDF

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  21. Modèle Promesse unilatérale de vente

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