Mise à jour juillet 2025

Contrat de dépôt-vente

Votre modèle personnalisable de contrat de dépôt-vente ayant pour but de confier et vendre un bien meuble corporel, à télécharger. Conforme au droit et rédigé par un juriste.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat 

Article 2 - Conditions et obligations 

Article 3 - Durée

Article 4 - Prix

Article 5 - Rémunération du Dépositaire

Article 6 - Dispositions générales 

Article 7 - Loi applicable et Litiges 

Article 8 - Élection du domicile 

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