Mise à jour juillet 2025
Contrat de dépôt-vente
Votre modèle personnalisable de contrat de dépôt-vente ayant pour but de confier et vendre un bien meuble corporel, à télécharger. Conforme au droit et rédigé par un juriste.
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
Votre modèle personnalisable de contrat de dépôt-vente ayant pour but de confier et vendre un bien meuble corporel, à télécharger. Conforme au droit et rédigé par un juriste.
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Conditions et obligations
Article 3 - Durée
Article 4 - Prix
Article 5 - Rémunération du Dépositaire
Article 6 - Dispositions générales
Article 7 - Loi applicable et Litiges
Article 8 - Élection du domicile
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour juillet 2025
Contrat de dépôt-vente
2,00 €
HT:
1,67 €
HT:
HT:
Modèles de documents dans la même thématique :
- Exemple de mise en demeure du fournisseur PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de contrat de vente avec réserve de propriété à télécharger
- Exemple de clause de séquestre à insérer dans un acte initial Word personnalisable gratuit
- Modèle de clause compromissoire Word à télécharger
- Modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de contrat de vente international de marchandises (version longue) Word gratuit
- Modèle de pacte de préférence à télécharger
- Exemple de contrat de gré à gré PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de clauses de prix de contrat de vente PDF personnalisable à télécharger
- Exemple de contrat de vente à domicile PDF à télécharger
- Modèle d'offre de vente à crédit PDF
- Modèle de contrat de vente en bloc PDF gratuit
- Modèle de contrat de vente à l'essai Word à télécharger
- Exemple de contrat de vente en consignation Word à télécharger
