Conditions Générales de Vente (CGV) pour un site internet
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 : Définitions
Article 2 : Objet des présentes CGV
Article 3 : Information sur les produits
Article 4 : Commandes
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Article 6 : Retard de paiement
Article 7 : Signature électronique
Article 8 : Suivi et modalités de livraison
Article 9 : Erreurs de livraison
Article 10 : Droit de rétractation
Article 11 : Force majeure
Article 12 : Garanties
Article 13 : Droit de la propriété intellectuelle
Article 14 : Informatique et libertés
Article 15 : Non-validation partielle
Article 16 : Loi applicable
Article 17 : Litiges
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour janvier 2026
Conditions Générales de Vente (CGV) pour un site internet
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de conditions générales d'achat gratuit
- Modèle de conditions générales de vente (consommateur) PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de conditions générales de vente entre professionnels PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet PDF personnalisable à télécharger
- Exemple de conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services Word personnalisable à télécharger
- Modèle de liste des mentions légales devant figurer sur un site internet Word personnalisable gratuit