Contrat de vente à domicile

Qu'est ce qu'un contrat de vente ?

Une vente est une opération par laquelle deux parties, à savoir un acheteur et un vendeur, s'engagent dans une relation contractuelle au sein de laquelle, le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service et à en transférer la propriété en échange du paiement d'une somme d'argent par l'acheteur qui correspond à la valeur du produit.

Aussi, un contrat de vente est une sorte de convention passée entre le vendeur et l'acheteur dans le but de régler les conditions et les modalités de réalisation de la vente. Le contrat permet donc d'encadrer les relations entre les parties. La particularité d'un contrat de vente résulte dans le fait qu'il peut être écrit mais aussi verbal. A titre d'exemple, lorsqu'une personne achète une baguette de pain dans une boulangerie, le contrat de vente est oral en principe puisque le boulanger remet simplement la baguette de pain à l'acheteur en contrepartie du paiement de son prix sans aucune autre formalité. Il s'agit-là d'une vente simple, et ce type de vente se réalise très souvent dans la vie courante.

Toutefois, un contrat de vente peut aussi être écrit. En effet, selon la vente, les parties peuvent avoir besoin d'une garantie s'agissant des obligations réciproques ou bien les parties peuvent avoir besoin d'un écrit à titre de preuve de la vente. De la même façon, selon certaines ventes qui peuvent être particulières, l'écrit peut permettre de mieux identifier les obligations des parties au contrat. En conséquence, la rédaction d'un contrat de vente écrit peut être importante pour de nombreuses raisons.

Qu'est ce qu'une vente à domicile ?

La vente à domicile est aussi appelée dans certains cas la vente en porte-à-porte. Il s'agit d'une forme de vente directe où le vendeur se rend directement chez l'acheteur pour lui proposer des biens qu'il met en vente.

Il existe notamment deux types de vente à domicile : la vente individuelle, et la vente collective. La vente individuelle est généralement une forme de démarcharge directe à domicile pour laquelle le vendeur n'a pas averti au préalable le possible acheteur de sa visite. Lorsqu'une vente est collective, cela signifie qu'il s'agit d'une vente à domicile d'un possible acheteur mais organisée à l'avance. Dans ce type de démarchage et de mode de vente, le vendeur présente, lors d'une démonstration au domicile, des produits qu'il vend devant plusieurs acquéreurs potentiels.

Aussi, la vente par téléphone ou SMS peut également être considérée comme une vente à domicile. Dès lors, la vente à domicile est une modalité de vente particulière qui nécessite d'être encadrée strictement.

Comment est encadré le régime des ventes à domicile ?

La vente à domicile du fait qu'elle sollicite généralement les acheteurs à l'improviste et sans action propre de leur part, nécessite une protection renforcée.

La vente à domicile est encadrée par de nombreuses dispositions, notamment issues du code de la consommation. En effet, le code de la consommation prévoit la protection des parties faibles aux contrats, à savoir les consommateurs, tout en sachant qu'une vente à domicile concerne quasi exclusivement ces derniers. Parmi les éléments protecteurs du consommateur, il y a par exemple le fait qu'il dispose d'un délai de rétractation après la conclusion d'une telle vente. De la même manière, en cas de vente à domicile, la pratique du professionnel vendeur ne doit pas être agressive sous peine de sanction. Lorsque la vente à domicile vise un professionnel acheteur, les règles ne sont pas toutes identiques mais ce type de vente n'en demeure pas moins strictement encadré en raison de ces particularités.

Finalement, le droit encadre strictement le régime des ventes à domicile, raison pour laquelle, en cas de telles ventes, il est généralement nécessaire pour chacune des parties d'avoir recours à un contrat de vente à domicile écrit.

Comment se matérialise un contrat de vente à domicile ?

Un contrat de vente à domicile et plus particulièrement un bon de commande résultant d'une vente à domicile doit d'abord présenter les parties (nom, adresse, siège social, téléphone, etc). Il doit également y avoir le détail des articles commandés ou achetés, tout comme le prix unitaire des produits, les modalités de la vente en général, etc.

En conséquence, le contrat de vente à domicile nécessite de nombreuses mentions spécifiques. Aussi, le document présenté ici au téléchargement reprend l'ensemble des mentions nécessaires à la rédaction d'un écrit clair, complet et précis s'agissant d'une vente réalisée à domicile.