Création du contrat de travail

L’employeur a la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée dans certains cas prévus par la loi, notamment dans le but de remplacer un salarié absent.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas énumérés à l’article L.1242-2 du Code du travail. C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise fait face à une hausse d’activité, il est alors question de CDD d'accroissement d’activité.

Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.

Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet conclu à l'égard d'un salarié non-cadre, et ce, en vu de pallier à l'absence d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel rédigé à l'occasion du remplacement partiel d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de temps. Sa rédaction n'est pas toujours obligatoire, mais pour une question de sécurité, il vaut mieux le mettre par écrit. Le modèle téléchargeable qui vous est proposé concerne le CDI d'un cadre à temps complet.

Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.

Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.

Ce document contient les principales clauses particulières pouvant figurer au sein d'un contrat de travail. Il est pré rempli, personnalisable, et vous permet d'insérer ces différentes clauses dans vos contrats de travail (CDI, CDD, etc.).

Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif de retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les salariés faisant l'objet d'un licenciement économique.

A l'issue d'un entretien entre le représentant salarié ordinaire et l'employeur au sein duquel ils ont négocié les conditions de travail, un contrat de travail peut être conclu. Vous pouvez trouver ici un modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire.

Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de VRP (Vendeur, Représentant et Placier) permettant de soumettre un salarié au statut de VRP exclusif.

Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail à domicile à durée indéterminée ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période prédéterminée. Ce type de CDD est renouvelable sous respect de conditions spécifiques, et il permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

Le CUI-CAE est un contrat de travail prévu pour promouvoir l'embauche et la formation des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

Ce document juridique est un modèle de contrat de travail à durée déterminée d’usage permettant d’augmenter son effectif en employant en extra.

Ce document juridique est un contrat à durée indéterminée, pré-rempli et personnalisable pour un employé embauché au sein d’une entreprise. Il vous permettra ainsi de respecter les conditions légales concernant sa rédaction et sa mise en place.

Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.

Le CDIC est un contrat hybride très apprécié par les chefs d'entreprise compte tenu de la flexibilité qu'il offre. Nous mettons à la disposition de nos lecteurs un modèle personnalisable de contrat à durée indéterminée de chantier, conforme à la législation en vigueur.

Le CDI intérimaire (ou intermittent) offre de très nombreux avantages pour qui affectionne ce type d'emploi. Mais il ne faut pas confondre un CDI classique et un CDII, car même s'il offre un peu plus de sécurité qu'un contrat d'intérim classique, ses inconvénients peuvent malheureusement être à la hauteur des possibles avantages.

Le contrat à temps partiel peut être conclu sur une base mensuelle. Il détaille les conditions de travail à temps partiel, les droits du salarié, sa rémunération, ainsi que la répartition de sa durée de travail.

La convention de stage est un contrat de travail particulier. Elle s'adresse aux étudiants et précise les modalités suivant lesquelles le stage va s'effectuer.

Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre d'accord à l'embauche d'un VRP, confirmant son accord sur les conditions de son embauche adressée à l'employeur.

Quand le processus de recrutement arrive à son terme, la lettre de refus de candidature signifie au candidat qu'il n'a pas été retenu pour le poste à pourvoir. Ce modèle de lettre personnalisable et pré rempli vous facilitera la rédaction de ce refus.

Le présent modèle de document dresse un modèle-type de lettre valant contrat sommaire d'agent commercial. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de procéder à sa modification et personnalisation, l'objectif étant pour l'émetteur de la lettre de s'approprier les termes.

Ce document à télécharger et modifiable est un modèle type de contrat d'orientation essentiellement adressé aux jeunes sans formation.

La promesse d'embauche est à distinguer de l'attestation d'embauche. Elle informe le futur salarié de la retenue de sa candidature, lui proposant ainsi un contrat de travail par la suite. Ce modèle d'attestation d'embauche proposé ici en téléchargement est personnalisable et pré rempli afin de vous guider dans sa rédaction.

Une clause de non-concurrence est souvent intégrée dans le contrat de travail, mais certains employeurs souhaitent y renoncer.