Mise à jour novembre 2025
Contrat de gérance salariée
Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.
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L'équipe juridique Legimedia
Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Désignation
Article 3 : Cautionnement
Article 4 : Durée du contrat
Article 5 : Temps de travail
Article 6 : Absences
Article 7 : Congés
Article 8 : Rémunération et avantages divers
Article 9 : Salariés
Article 10 : Obligations du gérant salarié
Article 11 : Obligations du bailleur
Article 12 : Fin de gestion
Article 13 : Interdiction de rétablissement
Article 14 : Droit applicable et litiges
Article 15 : Frais
Article 16 : Élection de domicile
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