Contrat de travail intermittent

Word
4
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod

2,28 €
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod

Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Un tel contrat est souvent conclu dans les secteurs d’activité comportant d'importantes fluctuations d’activité (spectacles, emplois à cycles saisonniers, tourisme, etc.).

Il est nécessaire qu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, prévoit la possibilité de créer un tel contrat de travail intermittent. Ce type de contrat ne peut être conclu que pour répondre aux besoins permanents d'une entreprise.

Le contrat de travail intermittent ne peut concerner qu’un contrat à durée indéterminée (CDI). Celui-ci doit être écrit et les mentions au contrat divergent selon le secteur d'activité en question. Le contrat fixe la durée annuelle de travail qui peut être dépassée en respectant la limite du tiers de cette durée. Une durée supplémentaire de travail peut être réalisée en accord avec le salarié. L'octroi d'avantages est possible lorsque le salarié dépasse la durée du travail pour chaque semaine travaillée, et qu'il réalise de ce fait des heures supplémentaires.

Pour rappel : aucun contrat de travail intermittent ne peut être pourvu par un contrat à durée déterminée.

Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail qui peut être utilisé tel quel et complété par l’employeur.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (employeur, salarié) et doit être conforme au Code du travail. 

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au Code du travail dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants : 

  • Les coordonnées de l’employeur : dénomination sociale, capital social, code NAF, adresse précise du siège social, nom et prénom du représentant de la société, qualité du représentant de la société ; 
  • Les coordonnées du salarié : nom, prénom, adresse exacte, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro d’immatriculation ; 
  • L’engagement par contrat de travail intermittent : c’est l’objet du contrat de travail. Dans cette clause, sont relatés certains des engagements essentiels du salarié ; 
  • L’emploi et la qualification du salarié : coefficient hiérarchique, indice, fonctions que le salarié doit assumer ;
  • Les modalités quant à la période d’essai pendant laquelle l’employeur ou même le salarié pourront mettre fin au contrat sans indemnité. Cette clause est facultative ;
  • Le lieu de travail du salarié ; 
  • La précision quant aux périodes travaillées et leurs durées totales. Il est à noter que la durée totale de travail pour une année est fixée dans le contrat mais avec l’accord du salarié, elle peut être dépassée. 
  • La répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail précisées dans la clause précédente ; 
  • Les modalités de rémunération du salarié. La rémunération sera calculée tous les mois en fonction du travail effectif du salarié durant le mois. 

Le contrat de travail intermittent devra être signé par les deux parties : l’employeur et le salarié concerné. 

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie, qui pourra s’y référer en cas de litige.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de travail intermittent que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant l’employeur, le salarié et le contrat de travail en lui-même : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération du salarié, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail pendant lesquels le salarié va exercer et la répartition des heures travaillées à l’intérieur de ces périodes de travail.

La possibilité pour une entreprise de conclure des contrats de travail intermittent est prévue par l’article L.3123-33 du Code du travail qui dispose que : « Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit. »

Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La validité d’un tel contrat est soumise à plusieurs conditions : 

-      Le contrat de travail intermittent doit être prévu par un accord collectif conformément à l’article L.3123-33 du Code du travail ;

-      Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée (Article L3123-34 du Code du travail), 

-      Il doit être conclu par écrit et comporter un certain nombre de clauses obligatoires (qualification du salarié, éléments de la rémunération, durée annuelle minimale de travail du salarié, périodes de travail, répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes), conformément à l’article cité précédemment ; 

-      Le salarié en contrat de travail intermittent doit pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres salariés sur le fondement de l’article L.3123-36 du Code du travail.

Cet exemple de contrat de travail intermittent en téléchargement facilite ainsi la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour le salarié, afin d’éviter tout problème par la suite.