Certificat de travail

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Description courte :

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

L'équipe juridique Comod

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Il arrive qu'un contrat de travail soit rompu, et ce, qu'il s'agisse d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Lorsque la rupture du contrat survient, cela met fin aux relations de travail liant un employeur et son salarié.

Il est à noter que le contrat de travail ne peut être rompu de suite, il est en effet nécessaire pour le salarié d'exécuter un délai de préavis dont la durée diffère en fonctions du motif de rupture du contrat.

Un contrat de travail peut être rompu à l'occasion de diverses occasions, à savoir :

L'employeur délivre le certificat d'arrêt du travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur remet à son salarié pour prouver qu’il a embauché celui-ci au sein de son entreprise, à la fin du contrat de travail du salarié, conformément à l’article L. 1234-19 du Code du travail. Cette obligation s’applique à l’employeur quelle que soit la forme du contrat de travail du salarié (contrat à durée indéterminée ou déterminée).

Le non-respect de cette obligation de remise du certificat doit donc être délivré immédiatement après la rupture du contrat de travail. L’employeur encourt l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir 750 euros maximum pour une personne physique et 3750 euros pour une personne morale.

Le salarié pourra réclamer son certificat devant le Conseil de prud’hommes, en référé ou par ordonnance du bureau de conciliation, et même sous astreinte. Si cette absence lui a causé un préjudice, le salarié pourra également demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

Ce document juridique est un modèle de certificat de travail permettant de prouver que le salarié a bien travaillé au sein d’une entreprise.

Une rédaction d'un texte clair et précis

L’article D. 1234-6 du Code du travail prévoit que le certificat contient exclusivement les mentions suivantes :

  • Les dates d’entrée et de sortie du salarié, incluant la période d’apprentissage ou d’essai ;
  • La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés ;
  • Les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
  • Également le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage ;
  • Le maintien gratuit des garanties de prévoyance.
  • Les mentions suivantes peuvent également apparaître : l’identification de l’employeur, celle de salarié, la date de remise du certificat de travail, la signature de l’employeur.

Ce certificat et les mentions qu'il contient témoignent de l’activité du salarié au sein de l’entreprise, c’est ainsi une preuve de l'existence et de la durée de la relation de travail : il permettra notamment au salarié de retrouver plus facilement un emploi auprès d’un autre employeur et de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

Le salarié peut demander à son employeur, pour accomplir certaines démarches, de lui fournir une attestation, ce document peut également servir dans le cadre d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage.

Certificat ou attestation de travail ?

Ne pas confondre l'attestation de travail délivrée par l'employeur et l'attestation Pôle Emploi

A la différence du certificat, l'attestation n'est pas une obligation administrative pour l'employeur. Il peut la rédiger librement à la simple demande du salarié, lorsque celui ci le requiert. Certaines candidatures à des concours, des Master, ou certains postes demandent une attestation permettant de prouver que le salarié exerce bien actuellement dans l'entreprise. Le certificat de travail est délivré au terme du contrat de travail, les deux documents interviennent dans deux situations bien distinctes.

Le présent document s'établit sous la forme d'un exemple de certificat de travail. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour l'employeur de le modifier et de le personnaliser. Pour ce faire, il convient d'insérer les éléments de modification et de personnalisation au sein des zones qui sont réservées à cette effet.

Ce certificat témoigne de l’activité du salarié au sein de l’entreprise, c’est ainsi une preuve d’existence et de la durée de la relation de travail : il permettra notamment au salarié de retrouver plus facilement un emploi auprès d’un autre employeur et de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

Exemple de certificat de travail à télécharger

Ce modèle de document est un certificat de travail pré-rempli et personnalisable à télécharger au format Word/PDF. Il vous facilitera sa rédaction tout en vous assurant de n'omettre aucun détail.