Certificat de travail

À quoi sert un certificat de travail ?

C'est quoi le certificat de travail ?

Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, que ce soit un CDI ou un CDD, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail.

Ce certificat est un document rédigé par l’employeur dans lequel celui-ci certifie avoir employé le salarié pendant une période précise dans un emploi précis.

Pourquoi le salarié peut-il avoir besoin d'un certificat de travail ?

Ce document a pour objectif de prouver le fait que le salarié ait exercé au sein de l’entreprise pendant une période grâce à la signature officielle de l’employeur qui atteste cela.

Pourquoi demander un certificat de travail ?

Certaines institutions demandent parfois les preuves des stages, emplois ou autres que le candidat a pu effectuer au court de sa carrière. Ce document est justement fourni dans l’objectif de permettre à un ancien salarié de fournir une preuve de son exercice au sein de l’entreprise. Cela lui permet alors d’accomplir certaines démarches dans le cadre d’une recherche de stage, d’un contrat d’apprentissage, d’un futur emploi, etc.

Quelle est la différence entre un certificat de travail et une attestation d'embauche ?

À la différence du certificat, l'attestation n'est pas une obligation administrative pour l'employeur. Il peut la rédiger librement à la simple demande du salarié, lorsque celui-ci le requiert. Certaines candidatures à des concours, des Master, ou certains postes demandant une attestation prouvant que le salarié exerce bien actuellement dans l'entreprise. Le certificat de travail est délivré au terme du contrat de travail, les deux documents interviennent dans deux situations bien distinctes.

Nous proposons aussi une attestation d'embauche si vous cherchez ce document.

Comment rédiger un certificat de travail ?

Comment se procurer un certificat de travail ? Qui le délivre ?

Le certificat de travail est un document que l’employeur remet à son salarié pour prouver qu’il a embauché celui-ci au sein de son entreprise, à la fin du contrat de travail du salarié, conformément à l’article L. 1234-19 du Code du travail. Cette obligation s’applique à l’employeur quelle que soit la forme du contrat de travail du salarié (contrat à durée indéterminée ou déterminée).

La remise de ce document immédiatement après la rupture du contrat de travail est une obligation, si celle-ci n’est pas respectée, elle peut entraîner de lourdes sanctions. L’employeur encourt l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir 750 euros maximum pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.

Le salarié pourra réclamer son certificat devant le Conseil de prud’hommes, en référé ou par ordonnance du bureau de conciliation, et même sous astreinte. Si cette absence lui a causé un préjudice, le salarié pourra également demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

Comment rédiger ce document de façon à obtenir un texte clair et précis ?

L’article D. 1234-6 du Code du travail prévoit que le certificat contient exclusivement les mentions suivantes :

• Les dates d’entrée et de sortie du salarié, incluant la période d’apprentissage ou d’essai
• La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés
• Les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus
• Également le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage
• Le maintien gratuit des garanties de prévoyance
• Les mentions suivantes peuvent également apparaître : l’identification de l’employeur, celle de salarié, la date de remise du certificat de travail, la signature de l’employeur

Ce certificat et les mentions qu'il contient témoignent de l’activité du salarié au sein de l’entreprise, c’est ainsi une preuve de l'existence et de la durée de la relation de travail : il permettra notamment au salarié de retrouver plus facilement un emploi auprès d’un autre employeur et de faire valoir ses droits auprès de France Travail.

Modèle/Exemple de certificat de travail à télécharger et modifiable

Ce modèle de document est un certificat de travail pré-rempli et personnalisable à télécharger en format Word. Il vous facilitera sa rédaction tout en vous assurant de n'omettre aucun détail important.