Attestation d’emploi (certificat temporaire)

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Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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L'attestation est un document formel demandé par certains organismes pour compléter un dossier de candidature, d'informations particulières sur la personne, et particulièrement pour appuyer une demande de logement, elle sert alors à démontrer la situation actuelle du salarié. L'attestation d'emploi est un document remis par l'employeur à son salarié sur la simple base du volontariat. Rien n'oblige légalement celui ci à la lui remettre, mais elle peut s'avérer être très utile pour les différentes démarches administratives que le salarié a à accomplir.

Le salarié peut demander à son employeur, pour accomplir certaines démarches, de lui fournir une attestation de travail. Ce document peut également servir dans le cadre d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage. Ce document peut aussi être nécessaire pour le salarié à titre de garantie pour un tiers. Certificat ou attestation d'emploi, les deux servent à faire valoir des droits aux salariés.

Le salarié aura besoin de ce document afin d'accomplir certaines démarches administratives, telle qu'une demande de stage voire une candidature quelconque. La demande doit être faite par le salarié à son employeur afin que celui ci la lui fournisse dans les temps. L'employeur la lui fournit généralement par voie électronique. La demande peut être verbale mais peut également être faite par écrit si nécessaire. Il convient de décrire précisément toutes les informations dont le salarié a besoin dans la demande afin que l'employeur puisse établir un document complet et fiable.

Si la formulation peut prêter à confusion, les deux documents sont pourtant sensiblement différents. Ils ont la même finalité mais n'interviennent pas au cours de la même période de la vie du contrat de travail.

L'attestation de travail est rédigée afin de prouver que le salarié travaille actuellement au sein de l'entreprise. Le certificat de travail est obligatoirement fourni par l'employeur lorsque le salarié quitte l'entreprise, il doit lui être remis au jour de la rupture du contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 1234-19 du Code du travail. Le certificat de travail est donc obligatoire, sauf exception selon la convention collective concernée.

A savoir que l'attestation d'emploi peut également être demandée pendant toute la durée du préavis de rupture de son CDI, afin de prouver au tiers demandeur d'une preuve d'embauche que le salarié effectue bien son préavis.

Le certificat est un document formel que nul autre ne saurait remplacer, à la différence de l'attestation, où une simple fiche de paie peut suffire à attester de l'emploi actuel du salarié. L'attestation est cependant plus appropriée lorsque le salarié ne souhaite par exemple pas dévoiler le montant de son salaire et tient à garder certaines autres informations confidentielles.

Quelque soit la cause de rupture du CDI ou du CDD (licenciement économique, rupture conventionnelle ou autre), l'employeur aura toujours l'obligation de délivrer au salarié un certificat de travail.

La distinction avec l'attestation "Pôle emploi" chômage

L'attestation d'emploi se distingue également de l'attestation dite "Pôle emploi", qui remplace l'attestation Assedic permettant à l'organisme Pôle emploi de déterminer le montant des allocations chômages dont pourra bénéficier le salarié suite à la rupture de son contrat de travail.

L'attestation ou le certificat de travail prend la simple forme d'une lettre devant être signée par l'employeur. L'attestation étant un document produit volontairement par l'employeur, il doit contenir certaines mentions importantes afin qu'elle puisse être utilisée par le salarié : identité de l'employeur et du salarié, durée d'occupation du poste au jour de la rédaction de l'attestation, ainsi qu'une date et une signature de l'employeur, accompagnées des formules de politesse qui conviennent. Elle peut se faire sur papier libre mais il est préférable de la faire parvenir au salarié par mail afin d'éviter tout écueil ou maladresse.

En ce qui concerne le certificat de travail, en vertu de l’article D1234-6 du Code du travail, le certificat contient exclusivement les mentions suivantes :

  • Les dates d’entrée et de sortie du salarié, incluant la période d’apprentissage ou d’essai ;
  • La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés ;
  • Les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
  • Également le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage ;
  • Le maintien gratuit des garanties de prévoyance.

Les mentions suivantes peuvent également apparaître : l’identification de l’employeur, celle de salarié, la date de remise du certificat de travail, la signature de l’employeur, le nom de l'entreprise.

Ces deux documents témoignent de l’activité du salarié au sein de l’entreprise, c’est ainsi une preuve d’existence et de la durée de la relation de travail.

Exemple de lettre d'attestation d'embauche à fournir au salarié à télécharger (format PDF ou Word)

Vous trouverez en téléchargement un modèle de lettre d'attestation d'embauche pour employeur à fournir son salarié. Cet exemple est pré rempli et personnalisable pour s'adapter à votre situation.