Sanction du salarié
Les sanctions disciplinaires du salarié sont des mesures prises par l'employeur en réponse à des comportements ou des manquements aux règles de l'entreprise de la part d'un salarié. Elles visent à maintenir la discipline et l'ordre au sein de l'organisation.
Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de la faute commise, pouvant inclure l'avertissement, le blâme, la suspension, la mutation, jusqu'au licenciement.
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Ce modèle est conçu pour vous accompagner dans la rédaction d'une lettre de convocation à entretien préalable pour mise à pied disciplinaire. -
La lettre de mise à pied conservatoire permet à l'employeur de la notifier au salarié et de se constituer un véritable élément de preuve de la mesure prise. Ce modèle de courrier personnalisable et pré rempli vous permettra, en tant qu'employeur, d'entamer cette démarche envers votre salarié.
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Ce modèle est conçu pour vous accompagner dans la rédaction d'une notification de mise à pied disciplinaire. -
Ce document juridique regroupe l’ensemble des éléments qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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Ce modèle de document juridique vous permettra de rédiger une lettre d'avertissement tout en respectant la procédure.
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Notre modèles/exemples de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire est rédigé avec des trous et des notices pour vous aider à le remplir avec vos informations le plus aisément possible. Ce document téléchargeable et modifiable est sous format Word.