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  1. Modèle Déclaration de conformité d'un apport partiel d'actifs entre SARL

    Ce Modèle-type de déclaration de conformité d'un APA entre SARL, est à compléter et modifier en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise; il contient tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une déclaration de conformité précise et complète

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  2. Modèle Formulaire de vote par correspondance (apport partiel d'actif entre SA)

    Ce document est un modèle type de formulaire de vote par correspondance lors d'un apport partiel d'actif entre SA à télécharger et à personnaliser. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne élaboration d'un tel document.

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  3. Modèle Lettre à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes). 

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  4. Modèle Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif

    Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.

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