Autres Baux

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  1. Modèle Avis d'échéance de loyer

    L'avis d'échéance de loyer est un document par lequel le bailleur rappelle au locataire son obligation de payer son loyer. Découvrez notre modèle personnalisable d'avis d'échéance de loyer.

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  2. Modèle Bail de petites parcelles

    Les parcelles agricoles peuvent faire l'objet d'un contrat de bail rural. C'est ce que l'on appelle le bail à ferme dont le régime locatif est contraignant. Cependant, les parcelles de petite superficie disposent d'un statut plus souple prévu par le législateur à l'article L 411-3 du Code rural et de la pêche maritime.

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  3. Modèle Bail emphytéotique

    Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.

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  4. Modèle Bail à ferme
    Bail à ferme
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

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  5. Modèle Bail à métayage

    Le bail rural est le contrat de location par lequel un propriétaire agricole confie à un autre agriculteur le soin de cultiver ses terres, ou ses bâtiments d'exploitation à usage agricole, en contrepartie d'un loyer (bail à fermage) ou du partage des récoltes (bail à métayage).

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  6. Modèle Contrat de bail à construction

    Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

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  7. Modèle Contrat de bail à construction individuelle

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  8. Modèle Contrat de sous-location commerciale

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

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  9. Modèle Convention de mise à disposition de locaux

    Plus souple qu'un bail commercial, la mise à disposition de locaux commerciaux, industriels ou communaux est une opportunité pour les nouveaux entrepreneurs, les associations, les professions libérales qui cherchent à s'installer. Pour en tirer tous les avantages, ce modèle personnalisable vous aidera dans la rédaction d'une convention qui couvre toutes les possibilités de cette mise à disposition.

     

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  10. Modèle Lettre de signification de cession du droit au bail

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent), et par laquelle il lui est signifié la cession prochaine du bail commercial le liant.

    Au sein de la présente lettre, il est question d'une cession d'un droit au bail portant sur un local commercial. L'objectif de la lettre est d'informer le propriétaire du local de la cession qui interviendra sous peu.

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  11. Modèle Offre préalable de location-vente

    Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente. Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable. Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.

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  12. Modèle Quittances de loyer classique et commerciale

    Ce document juridique vous propose deux modèles de quittances de loyer, l'un commercial et l'un classique, afin de prévoir le paiement des loyers d'un bien que vous louez à un tiers. La quittance de loyer pourra se rédiger sur papier libre.

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