Copropriété
La copropriété est un mode de gestion d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier où plusieurs personnes (les copropriétaires) détiennent des droits de propriété sur des parties privatives (appartements, locaux) et des parties communes (escaliers, couloirs, etc.). Ce système est courant dans les immeubles d'habitation mais aussi les locaux commerciaux. Les lieux sont divisés en espaces appartenant exclusivement à un copropriétaire (appartement ou local commercial) et en espaces partagés par tous les copropriétaires (halls, ascenseurs, ...).
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Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.