Copropriété

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  1. Modèle Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire peut demander à son syndic l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour. Pour cela, il doit lui faire parvenir sa demande par écrit.

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  2. Modèle Déménagement : demande d’indemnisation pour dégâts ou perte d’objets

    Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

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  3. Modèle Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

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