Démarches judiciaires
Les démarches judiciaires sont les procédures légales que l'on suit pour résoudre un litige ou faire valoir ses droits devant un tribunal. Ces démarches peuvent varier en fonction du type de litige (civil, pénal, administratif, etc.) et de la juridiction compétente. Il est important de déterminer la nature du litige (par exemple, un conflit de voisinage, un litige commercial, une affaire de droit de la famille, etc.) pour savoir quel tribunal est compétent. Les démarches judiciaires peuvent être longues et complexes, mais elles sont essentielles pour faire valoir ses droits.
Bon à savoir
Une fois le jugement devenu définitif, il doit être exécuté. Cela peut nécessiter l'intervention d'un huissier de justice pour faire respecter la décision du tribunal.