Immobilier

Le domaine de l’immobilier et du logement est très vaste et fait partie intégrante du quotidien des personnes aussi bien physiques que morales. En droit français, le bien immeuble désigne un bien fixé au sol non susceptible d’être déplacé : à savoir aussi bien un appartement qu’une maison, un terrain ou encore l’exploitation d’un fonds. Le régime applicable aux biens immeubles et à la location fait l’objet d’une réglementation spécifique liée au droit à la propriété aussi bien des particuliers que des entreprises ainsi que le droit au logement.

Bon à savoir

Les relations entre professionnels ne comportent pas les mêmes obligations et devoirs que les relations entre les professionnels et les particuliers ou les particuliers entre eux. L’utilisation de documents juridiques accompagnés de leur fiche explicative permet ainsi de faciliter la rédaction des documents en vertu des normes en vigueur.