Clauses particulières et pactes

Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement de parts sociales ou d'actions permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

Le document auquel il est question présente un exemple de rédaction à suivre pour dresser une clause d'agrément de nantissement.

Vous souhaitez rédiger une clause d'audit ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet aux associés de demander au Président de la SAS de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.

Vous souhaitez rédiger une clause d'inaliénabilité à intégrer à votre acte ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet l’aliénation de la propriété des actions existantes ou futures.

Ce document est un modèle-type de clause de conciliation préalable qu'il convient d'insérer au sein d'un contrat.

Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser la clause. La clause de conciliation est ainsi un mode alternatif de règlement des litiges dans différents champs d'applications afin, en principe, de ne pas aller devant les juridictions. Une telle clause peut être insérée au sein de n'importe quel type de contrat, l'objectif étant pour les parties au contrat de prévoir le mode de règlement des litiges qu'elles conviennent de choisir en cas de différends les opposant.

Le présent document présente un modèle de trame à suivre pour dresser une clause de confidentialité, qui, selon les spécificités du travail exercé par le salarié, peut s'avérer utile et nécessaire. Ce modèle est modifiable et personnalisable, le tout étant pour les parties de d'adapter au mieux les termes de la clause.

Ce document complet à télécharger est un modèle de clause de non-concurrence qui est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

Ce document est une clause de plafonnement de participation afin que les associés d'une société ne puissent pas détenir plus d'un certain pourcentage des actions émises.

Ce document juridique à télécharger est un modèle-type de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.

Vous souhaitez rédiger un contrat d'apport de biens en nature lors de l'augmentation du capital d'une société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

Ce document à télécharger est un modèle de pacte d’actionnaires. Il est essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

Modèle de document à télécharger d'un pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.