Autres documents
Dans cette section, retrouvez l'ensemble des autres documents relatifs aux représentants du personnel, tels que des lettres de notification, de demande ou de licenciement concernant les salariés protégés et les délégués du personnel.
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Modèle de lettre de saisine de l'inspection du travail en cas de désaccord sur la répartition des sièges et du personnel2,28 € 1,90 €Ce document juridique est un modèle-type de saisine de l'inspection du travail pour défaut d'accord avec les syndicats pour une élection des représentants, à télécharger. Ce document est complet et peut être personnalisé afin d'être adapté aux spécificités de votre situation.
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Modèle de notification à l'inspection du travail de la mise à pied d'un délégué syndical2,28 € 1,90 €
Lorsqu'un employeur met à l'écart un délégué syndical de son poste de travail pour sanctionner un comportement fautif, celui-ci doit notifier sa décision de mise à pied à l'inspecteur du travail. Vous pouvez télécharger le modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical.