Impôts – Taxes

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  1. Modèle Attestation d'hébergement

    Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.

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  2. Modèle Lettre de contestation d'une amende

    Contester une amende peut paraître inutile aux yeux de certains, mais si vous avez le sentiment que l'avis de contravention que vous avez reçue n'est pas justifiée, vous êtes en droit de la contester. Ce modèle de courrier personnalisable vous permettra d'entamer cette démarche de contestation de votre avis de contravention.

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  3. Modèle Lettre de déclaration de décès au centre des impôts et régularisation

    Le décès d'un proche doit être déclaré à l'administration fiscale afin que sa situation fiscale soit régularisée. Découvrez un modèle de lettre de déclaration de décès personnalisable à adresser au centre des impôts.

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  4. Modèle Réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement

    Ce document à télécharger est une lettre relative à une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement du redressement judiciaire dont fait état une société. Ce modèle de lettre à envoyer au service des impôts est clair, précis, et complet mais il peut aussi être personnalisé.

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