Impôts – Taxes

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  1. Modèle Attestation d'hébergement

    Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.

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  2. Modèle Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration

    Les entreprises sont soumises à l’impôt au même titre que les personnes physiques. Lorsque le délai de déclaration est dépassé, la société peut toujours effectuer une demande de prolongation du délai au centre des impôts par la présente lettre.

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  3. Modèle Lettre de contestation d'une amende

    Contester une amende peut paraître inutile aux yeux de certains, mais si vous avez le sentiment que l'avis de contravention que vous avez reçue n'est pas justifiée, vous êtes en droit de la contester. Ce modèle de courrier personnalisable vous permettra d'entamer cette démarche de contestation de votre avis de contravention.

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  4. Modèle Lettre de déclaration de décès au centre des impôts et régularisation

    Le décès d'un proche doit être déclaré à l'administration fiscale afin que sa situation fiscale soit régularisée. Découvrez un modèle de lettre de déclaration de décès personnalisable à adresser au centre des impôts.

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  5. Modèle Réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement

    Ce document à télécharger est une lettre relative à une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement du redressement judiciaire dont fait état une société. Ce modèle de lettre à envoyer au service des impôts est clair, précis, et complet mais il peut aussi être personnalisé.

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  6. Modèle Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME

    Le présent document juridique porte sur la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital d'une PME (petite et moyenne entreprise). Ainsi, seront successivement analysés les conditions d'obtention de cette réduction d'impôt, le montant de la réduction, le cumul avec d'autres avantages fiscaux, ainsi que les formalités nécessaires.

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