Impôts – Taxes
Les impôts et taxes des particuliers sont des contributions financières payées à l'État ou à d'autres collectivités publiques. Ces prélèvements sont essentiels pour financer les services publics, les infrastructures et les programmes sociaux. Les principaux types d'impôts et de taxes auxquels les particuliers peuvent être soumis sont notamment l'impôt sur le revenu, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou encore les impôts locaux (taxe d’habitation ou foncière).
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Modèle d'attestation d'hébergement2,28 € 1,90 €
Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.
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Modèle de lettre de contestation d'une amende2,28 € 1,90 €
Contester une amende peut paraître inutile aux yeux de certains, mais si vous avez le sentiment que l'avis de contravention que vous avez reçue n'est pas justifiée, vous êtes en droit de la contester. Ce modèle de courrier personnalisable vous permettra d'entamer cette démarche de contestation de votre avis de contravention.
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Ce document à télécharger est une lettre relative à une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement du redressement judiciaire dont fait état une société. Ce modèle de lettre à envoyer au service des impôts est clair, précis, et complet mais il peut aussi être personnalisé.