Attestation d'hébergement

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Définition de l'attestation d'hébergement

Une attestation d'hébergement est un document officiel accepté par l'ensemble des services de l'État et par toute organisation réclamant un justificatif de domiciliation lors de démarches administratives. Reconnu par l'administration française, il s'agit d'un acte authentique témoignant du domicile d'une personne. Celle-ci n'est ni locataire ni propriétaire d'un logement. Elle est hébergée gracieusement par une tierce personne qui s'engage à certifier son accueil via un écrit. L'hébergeant assure sur l'honneur que la personne concernée réside chez lui. L'attestation d'hébergement remplace les justificatifs de domicile fréquemment réclamés tels qu'une quittance de loyer ou une facture d'énergie. Ces derniers ne pouvant pas, en effet, être présentés dans cette situation. De plus, seule une personne dont le nom est inscrit sur un justificatif reconnu du domicile énoncé est habilitée à établir une telle attestation.

Comment rédiger une attestation d'hébergement ?

Comment remplir une attestation d'hébergement sous forme de lettre

Remplaçant officiellement le justificatif de domicile, l'attestation d'hébergement peut être rédigée sous forme de lettre. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences particulières sur sa formulation, elle doit intégrer certains éléments obligatoires. Ainsi, les informations qui doivent absolument être présentes dans l'attestation d'hébergement sont :

  • l'identité complète de l'hébergeant (nom, prénom, …) ;
  • la date et lieu de naissance de l'hébergeant ;
  • l'adresse du logement concerné ;
  • l'identité complète de l'hébergé (nom, prénom, …) ;
  • la date et lieu de naissance de l'hébergé ;
  • la date du début de la situation d'hébergement ;
  • l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant ;
  • la signature de l'hébergeant.

La lettre peut être rédigée de manière manuscrite ou être imprimée. Il est important de préciser que le courrier doit absolument être libellé et signé par la personne qui héberge.

Qui doit signer une attestation d'hébergement ?

En France, l'attestation d'hébergement doit être rédigée, signée et datée par l'hébergeur. L'hébergeur peut être le propriétaire du logement ou la personne qui réside dans ce logement et qui invite un tiers à s'y héberger temporairement, ou pour une durée plus longue. 

Pourquoi faire une attestation d'hébergement ?

Faire une attestation d'hébergement permet à une personne de pouvoir justifier son adresse. Dans de nombreuses démarches administratives ou commerciales, il est incontournable de fournir un justificatif de domiciliation. Ainsi, pour renouveler sa carte d'identité, pour passer son permis de conduire ou encore pour souscrire à un abonnement de téléphonie mobile, il est obligatoire de présenter un document prouvant le lieu de son domicile. Sans des éléments légitimant son adresse, il est impossible de procéder, par exemple, à une ouverture de compte bancaire. Ainsi, les personnes n'étant ni locataires ni propriétaires d'une habitation peuvent, malgré tout, attester leur situation et avoir accès à toutes les procédures administratives souhaitées.

Quels documents sont nécessaires à fournir avec une attestation de logement ?

L'attestation d'hébergement, seule, ne fait pas office de preuve. Il est nécessaire qu'elle soit annexée de pièces justificatives. En effet, il s'agit d'un courrier déclaratif qui doit être complété pour avoir une valeur légale et être reconnu officiellement.

Ainsi, l'attestation sur l'honneur doit obligatoire être accompagnée par :

  • la photocopie d'une pièce d'identité officielle de l'hébergeant ;
  • la photocopie d'une pièce d'identité officielle de la personne hébergée ;
  • un justificatif de domicile sur lequel figure le nom de l'hébergeant.

Un document tel qu'un courrier ou un relevé bancaire qui prouve la résidence effective de l'hébergé est régulièrement demandé. Il n'est pas obligatoire de le fournir. Pour justifier son identité, seuls la carte d'identité et le passeport sont acceptés.

A quoi s'engagent les signataires d'un justificatif d'hébergement ?

Les signataires d'un tel document doivent respecter certaines modalités. Tout d'abord, l'hébergeant s'engage à loger à titre gratuit la personne concernée par l'attestation d'hébergement. L'accueil est obligatoirement gracieux. En cas de monétisation, celui-ci pourra être requalifié en location ou en sous-location. La personne qui héberge doit également être en possession de justificatifs notifiant qu'il a la jouissance du bien occupé. Il doit être soit le propriétaire soit le titulaire du bail et son nom et son prénom doivent figurer sur les justificatifs de domicile. L'hébergé, quant à lui, s'engage à ne pas être domicilié sur un autre logement. L'attestation d'hébergement concerne nécessairement sa résidence principale. À défaut, l'attestation de domicile devient caduque.

Combien de temps est valable une attestation d'hébergement ? 

L'attestation d'hébergement a une validité de douze mois, mais certaines démarches nécessitent que l'attestation soit plus récente, ainsi les autorités administratives exigent que le document ait été délivré ou daté dans les trois derniers mois.

Notre modèle de document à télécharger

Exemple d'attestation sur l'honneur d'hébergement en ligne (Word, PDF) à imprimer

S'agissant d'un acte officiel faisant preuve de domiciliation, certaines informations doivent nécessairement figurer sur l'attestation d'hébergement. Il est indispensable de ne pas omettre certains éléments importants qui garantissent la valeur du document. C'est pourquoi, nous vous suggérons de télécharger notre modèle d'attestation d'hébergement. Ce document, proposé en ligne, est personnalisable au format Word, que vous pourrez ensuite imprimer si besoin.

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