Actes courants

Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et personnalisable selon votre situation.

Ce document est un modèle d'acte sous seing privé permettant de céder ses parts sociales d'une société civile immobilière. 

Ce modèle de convention réglementée sert de guide pour formaliser les contrats entre une entreprise et ses dirigeants, associés ou actionnaires, en respectant les obligations légales.

Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément de cession de vos actions ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

Ce document proposé au téléchargement est une lettre de demande d'avis et publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital à personnaliser selon vos projets. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre claire et précise.

Ce document est une lettre de renonciation individuelle d'un actionnaire (personne physique) au profit d'une autre personne, à son droit préférentiel de souscription lors d'une augmentation de capital (SA).

Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

Le présent modèle de document juridique dresse un modèle de notification d'un projet de cession d'actions SAS. Il s'agit en effet d'un exemple de lettre adressée au président de la société, et l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de le modifier.

Le présent modèle de document juridique à télécharger établit un exemple de trame à suivre afin de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Ce document est un modèle type d'offre d'achat de parts sociales à compléter et personnaliser lors d'une opération de cession. Il contient la forme nécessaire à l’établissement de l'achat de manière précise tout en respectant les conditions de son élaboration.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts. Il est complet et peut être personnalisé en fonction de vos projets et de vos ambitions.

Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire à compléter et personnaliser. Il contient les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'une promesse de cession.

Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire, à compléter et à personnaliser en fonction de l'identification des parts cédées.