Mise à jour novembre 2025
Promesse unilatérale de cession de parts sociales
Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire, à compléter et à personnaliser en fonction de l'identification des parts cédées.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Identification des parts sociales cédées
Article 3 : Origine de propriété
Article 4 : Durée
Article 5 : Levée de l'option
Article 6 : Charges et conditions
Article 7 : Obligations du promettant
Article 8 : Prix
Article 9 : Indemnité d'immobilisation
Article 10 : Cession - Substitution
Article 11 : Déclaration
Article 12 : Frais
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