Copropriété
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Modèle de demande d’indemnisation pour dégâts dans les parties communes lors d'un déménagement2,28 € 1,90 €Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.
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Modèle de lettre de demande de cessation des nuisances en cas de trouble anormal du voisinage2,28 € 1,90 €
Ce modèle de lettre vise à demander à un voisin de cesser ou de réduire des comportements ou activités causant des nuisances excessives dans le voisinage.
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Modèle d'opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents2,28 € 1,90 €
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.
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Ce modèle de lettre d’opposition à l’exécution de travaux non autorisés permet au propriétaire d’un bien en copropriété de signifier son désaccord et de contester la réalisation de ces travaux au syndicat des copropriétaires. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.
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Modèle de règlement de copropriété2,28 € 1,90 €
Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.