Copropriété

La copropriété est un mode de gestion d’un immeuble dans lequel plusieurs personnes possèdent des parties privatives (comme un appartement ou un local commercial) ainsi que des parties communes (escaliers, couloirs, jardins, etc.). Chaque copropriétaire a la jouissance exclusive de son bien, tout en partageant la responsabilité et l’usage des espaces communs, dans le respect des règles fixées par la copropriété.

5 articles
  1. Modèle Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire peut demander à son syndic l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour. Pour cela, il doit lui faire parvenir sa demande par écrit.

    Visualiser
  2. Modèle Demande d’indemnisation pour dégâts dans les parties communes lors d'un déménagement

    Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

    Visualiser
  3. Modèle Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.

    Visualiser
  4. Modèle Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

    Ce modèle de lettre d’opposition à l’exécution de travaux non autorisés permet au propriétaire d’un bien en copropriété de signifier son désaccord et de contester la réalisation de ces travaux au syndicat des copropriétaires. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.

    Visualiser
  5. Modèle Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

    Visualiser