Copropriété

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  1. Modèle Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire peut demander à son syndic l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour. Pour cela, il doit lui faire parvenir sa demande par écrit.

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  2. Modèle Déménagement : demande d’indemnisation pour dégâts ou perte d’objets

    Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

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  3. Modèle Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

    Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée.

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  4. Modèle Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.

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  5. Modèle Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

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