Autres démarches
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Modèle d'attestation d'hébergement2,28 € 1,90 €
Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.
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Modèle d'attestation de moralité2,28 € 1,90 €
L'attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne certifie l'intégrité morale d'une autre personne, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel.
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Modèle de demande de mise sous curatelle2,28 € 1,90 €
Ce modèle de demande de mise sous curatelle permet de demander la protection d’une personne, qui n'est plus en mesure de gérer seule son patrimoine et ses intérêts. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.
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Modèle de demande de mise sous tutelle2,28 € 1,90 €
Pour protéger une personne, un membre de la famille notamment qui n'est plus en mesure de gérer seule son patrimoine et ses intérêts, vous pouvez être amené à rédiger une lettre (au format recommandé avec avis de réception) de demande de mise sous tutelle ou curatelle à un juge des tutelles près le tribunal judiciaire.
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Modèle de mandat de protection future2,28 € 1,90 €
Toute personne majeure ou mineure émancipée, peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour la représenter. Le jour où le mandant ne sera plus en état de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra ainsi protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant.