Autres démarches
Dans cette section, retrouvez l'ensemble des modèles de documents des autres démarches relatives à l'état civil tels que des attestations (hébergement, moralité, ...), des demandes de mises sous tutelle et sous curatelle et de mandat.
-
Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.
-
L'attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne certifie l'intégrité morale d'une autre personne, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel.
-
Dans le cadre de démarches administratives, vous devez prouver que vous vivez en couple sous le même toit. Découvrez notre modèle personnalisable d'attestation sur l'honneur de vie commune élaboré par nos juristes.
-
Pour protéger une personne, un membre de la famille notamment qui n'est plus en mesure de gérer seule son patrimoine et ses intérêts, vous pouvez être amené à rédiger une lettre (au format recommandé avec avis de réception) de demande de mise sous tutelle ou curatelle à un juge des tutelles près le tribunal judiciaire.