Contrats informatiques et internet

Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

Ce document est un modèle type de contrat d'audit et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées (Electronic Data Interchange), à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées et la mise en place de liaisons spécialisées.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.

Le contrat de conception et de maintenance d'un site web est une convention qui formalise la relation professionnelle entre un professionnel de la création de sites et son client contre une rémunération. Il sécurise les prestations de services informatiques et anticipe d'éventuels litiges.

Ce document est conçu pour définir les termes de la distribution et de l'utilisation de votre logiciel, garantissant les droits et obligations des parties ainsi que la protection de votre propriété intellectuelle.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.

Modèle type de contrat de location de système informatique (location de matériel et logiciel) rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Personnalisable et téléchargeable.

Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

Modèle-type à télécharger de contrat de vente de matériel informatique personnalisable et modifiable notamment en fonction du matériel contractuel

Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.