Contrats informatiques et internet

Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Ce document est un modèle type de contrat d'audit et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

L’échange de données informatisées consiste à  se partager des documents de manière électronique. Il s’agit pour la plupart de documents commerciaux. Cet échange est encadré par une recommandation de la commission européenne du 19 octobre 1994 portant sur les aspects juridiques de l’échange de données informatisées.

Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées (Electronic Data Interchange), à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées et la mise en place de liaisons spécialisées.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.

Le contrat de conception et de maintenance d'un site web est une convention qui formalise la relation professionnelle entre un professionnel de la création de sites et son client contre une rémunération. Il sécurise les prestations de services informatiques et anticipe d'éventuels litiges.

Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

Le présent modèle de document est un modèle type de contrat de location de système (location de matériel et logiciel) rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Le document auquel il est question est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre de la location d'un système informatique. Ce type de contrat est donc conclu entre un bailleur et un locataire.

Il convient de souligner qu'en vertu du fait qu'il s'agisse d'un exemple de contrat, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d'animation d'un site Web sur Internet, complet mais personnalisable. Il définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web, mais aussi les obligations du contractant ainsi que les modalités financières afférentes.

Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet, à télécharger et personnaliser selon vos objectifs et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction complète et précise d'une grille d'évaluation.