Contrats informatiques et internet
Les contrats liés à l'informatique et à internet sont essentiels pour régir les relations entre les parties impliquées dans des projets technologiques, des services en ligne, ou des solutions informatiques. Ils définissent les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou les créations développées dans le cadre du contrat. Ce dernier inclut notamment des dispositions sur la protection des données personnelles et la sécurité des informations ainsi que sur les modalités de paiement, la durée de l'accord et les conditions de résiliation.
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Modèle d'accord de confidentialité2,28 € 1,90 €
Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.
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Modèle de contrat d'audit et de conseil informatique2,28 € 1,90 €
Ce document est un modèle type de contrat d'audit et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.
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Modèle de contrat d'hébergement2,28 € 1,90 €
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Modèle de contrat d'interchange EDI2,28 € 1,90 €
Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées (Electronic Data Interchange), à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées et la mise en place de liaisons spécialisées.
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Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.
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Le contrat de conception et de maintenance d'un site web est une convention qui formalise la relation professionnelle entre un professionnel de la création de sites et son client contre une rémunération. Il sécurise les prestations de services informatiques et anticipe d'éventuels litiges.
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Modèle de contrat de distribution de progiciel2,28 € 1,90 €
Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
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Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.
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Modèle de contrat de location de système informatique2,28 € 1,90 €
Modèle type de contrat de location de système informatique (location de matériel et logiciel) rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Personnalisable et téléchargeable.
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Modèle de contrat de maintenance de logiciel2,28 € 1,90 €
Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.
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Modèle de contrat de maintenance de système informatique2,28 € 1,90 €
La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.
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Modèle de contrat de vente de matériel informatique2,28 € 1,90 €
Modèle-type à télécharger de contrat de vente de matériel informatique personnalisable et modifiable notamment en fonction du matériel contractuel
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Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.