Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Ci-après dénommé(e) « Le Prestataire »,

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Ci-après dénommé(e) « Le Client »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client, qui accepte, le service de maintenance du logiciel.

Ce service de maintenance de logiciel ne s’applique qu’au logiciel décrit au sein de l’article 2.

Il inclut notamment les prestations suivantes (à préciser : il peut s’agir d’une garantie matérielle, d’un accès à un support technique...).

Article 2 – Description du logiciel

Le Client fait appel au Prestataire afin d’assurer la maintenance du logiciel (nom, référence du logiciel) conçu par (nom du fabriquant). Ce logiciel a été acheté par le Client le (date). Une description détaillée est annexée en Annexe 1.

Le logiciel est conçu pour (décrire ses fonctionnalités : optimiser la gestion des stocks...).

Le logiciel a été développé en utilisant les critères suivants :

Langage de programmation : (langue) ;

Système d’exploitation : (système d’exploitation) ;

Matériels requis : (préciser) ;

(à préciser).

Article 3 – Documents contractuels

Les annexes annexées au présent contrat font partie intégrante de l’accord.

Le logiciel est fourni avec une documentation complète comprenant les éléments suivants :

Manuel d’utilisation annexé au sein de l’Annexe 2 ;

Documentations techniques : (détailler) ;

(à préciser).

Article 4 – Prestations

Les prestations ont pour objectif d’assurer la disponibilité et l’accessibilité pérenne du logiciel par le biais d’un support technique adéquat.

Le Prestataire n’est en aucun cas tenu de procéder aux mises à jour. Cette prestation supplémentaire devra faire l’objet d’un contrat distinct.

Le Prestataire dans le cadre du contrat de maintenance, s'engage, mais sans s’y limiter, à :

Maintenir en bon état de fonctionnement les logiciels couverts par ce contrat ;

Assister le Client dans l'utilisation desdits logiciels ;

Rectifier tous les dysfonctionnements des logiciels entretenus ;

Apporter une assistance au Client pour rétablir les logiciels et les fichiers dans un état opérationnel optimal à la suite d’un incident résultant d'un dysfonctionnement des logiciels ;

Notifier au Client toutes les mises à jour effectuées sur les logiciels entretenus et lui fournir toute la documentation afférente à ces modifications ;

Effectuer des contrôles réguliers du logiciel afin de prévenir toute panne potentielle. Cela peut inclure des analyses de sécurité, des audits de performance... ;

Effectuer la révision des logiciels (modifications, adaptation, développement…) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le Client le permette ;

Assurer un support technique aux utilisateurs du logiciel. Ce support peut prendre la forme d’une assistance en ligne ou d’une gestion des demandes d’assistance ;

Informer le Client de toutes mises à jour disponibles ;

Assister le Client dans l’amélioration régulière du logiciel.

Le Prestataire pourra proposer au Client des prestations supplémentaires, lesquelles feront l’objet d’une facturation supplémentaire ou d’un document contractuel distinct du présent contrat de maintenance.

Commentaire : les parties doivent définir clairement les prestations du contrat de maintenance. Cette liste n’est qu’une liste à titre d’exemple. D’un prestataire à l’autre, les prestations proposées peuvent être similaires ou différentes.

Article 5 – Restrictions

Sont expressément exclues du contrat de maintenance les prestations suivantes :

La reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle ;

Les défaillances de la configuration du Client ;

Le développement de nouveaux programmes ;

Les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur ;

La formation du personnel du Client intervenant sur le système ;

Le travail d'exploitation ;

Les sauvegardes des fichiers et saisies d'exploitation ;

Les logiciels autres que ceux spécifiés qui fonctionneraient en chaînage ;

Les logiciels spécifiés qui auraient été modifiés par un tiers autre que le Prestataire ;

Le matériel, les accessoires et fournitures ;

Les incompatibilités du logiciel avec d’autres produits ;

Les défaillances apparentes à la suite d’une mauvaise utilisation du logiciel ou à une utilisation autres que celles stipulées dans le manuel fourni ;

Les modifications à apporter aux logiciels pour leur utilisation sur un autre matériel que celui prévu.

Toute intervention en dehors des conditions d’application du contrat de maintenance pourra être effectuée au tarif en vigueur au jour de la demande.

Article 6 – Organisation du service

Le Client s’engage à désigner un référent technique principal ainsi qu’un référent technique secondaire. En tant que responsables techniques, ils seront chargés de la communication avec le Prestataire de toutes demandes relatives aux interventions de maintenance.

Le statut de responsable technique implique d’avoir les compétences et expériences requises afin d’assurer une communication cohérente, performante et d’appliquer les directives données par le Prestataire.

Article 7 – Obligations des parties

7.1 Obligations du Client

Le Client devra tenir un registre sur lequel il consignera toutes les anomalies ou incidents concernant les logiciels. Il devra indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.

Le Client :

s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation des logiciels, à appliquer strictement les instructions données par le Prestataire et à respecter toutes les dispositions du présent contrat ;

doit laisser pénétrer dans ses locaux toutes personnes mandatées par le Prestataire afin de surveiller le fonctionnement des programmes utilisés par le Client ;

informe le Prestataire de toutes anomalies dans le fonctionnement des logiciels et lui indiquera tous changements de la réglementation en vigueur susceptibles de rendre nécessaire une révision des logiciels maintenus. Le cCient mettra à la disposition du mainteneur les heures de machine nécessaires à l'intervention de la maintenance ;

accepte toute révision de logiciel proposée par le Prestataire gratuitement ;

s'engage à ce que toute installation d'une nouvelle version, toute révision et toute intervention concernant les logiciels spécifiés soient confiées exclusivement au Prestataire ;

doit désigner au sein de son personnel une personne qualifiée qui sera le seul interlocuteur du Prestataire.

En cas de non-respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations prévues, le Prestataire pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis de (mois).



7.2 Obligations du Prestataire

Le Prestataire intervient soit de sa propre initiative, soit à la demande du Client dès lors qu’un événement couvert par la maintenance survient.

Le Prestataire garantit que les prestations fournies dans le cadre de la maintenance sont conformes aux usages de la profession.

Le Prestataire s’engage à établir une collaboration étroite avec les responsables techniques du Client afin de réaliser les prestations de maintenance le plus efficacement possible.

L'assistance peut avoir lieu par téléphone au (numéro d’assistance) si le problème posé peut être résolu par ce moyen.

Si ce mode d'assistance n'est pas possible, l'intervention se fera chez le Client par le biais d’un technicien du Prestataire, qui se rendra sur place dans les meilleurs délais.

Ces interventions ont lieu dans les 24 heures à compter de la demande d’intervention du Client à condition que l'emplacement de l'installation du Client se trouve dans un périmètre de (nombre) kilomètres du centre de maintenance agréé par le Prestataire.

Article 8 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs de maintenance sont définis dans l'Annexe 4 du présent contrat, intitulée "Tarification et Paiement".

Le prix est payable (à préciser : comptant, à la livraison de l’ouvrage, en mensualités, en deux tranches, etc.), soit le (date), par (préciser le mode ou les modes de paiement).

Tout retard de paiement sera assujetti à un intérêt moratoire de (taux) % sur le prix total de la prestation.

Commentaire : Les parties sont libres de déterminer les modalités de paiement. Par exemple, en forfait...

Article 9 – Durée

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de (période) à partir de la date de signature du contrat.

Sur accord des parties, le présent contrat peut être renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents sont de la propriété exclusive du Client.

Le Prestataire ne se voit conférer aucun autre droit que ceux nécessaires à l’exécution de la prestation de maintenance. En ce sens, il s’engage à maintenir toutes mentions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Client ou au fabricant dudit logiciel.

Article 11 – Responsabilité

Le Client reconnaît expressément avoir reçu de la part du Prestataire l’ensemble des informations et avertissements nécessaires au préalable et qu’il est le seul responsable de l’utilisation qu’il pourra en faire.



Par conséquent, le Prestataire n’est responsable que des dommages causés de par son propre fait. Cela exclut les dommages économiques ou financiers liés à un dysfonctionnement

Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des dommages sur la perte de données ou d'informations liée à une intervention sur un système informatique. Le Client est tenu de procéder à des sauvegardes régulières de ses données afin d’éviter toute perte ou altération.

Article 12 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Article 13 – Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la maintenance du logiciel ainsi que les prix.

En cas de désaccord avec le Client, celui-ci est libre de résilier le contrat selon les conditions fixées au sein de l’article 9 du présent contrat.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 15 – Résiliation

15.1 Chaque partie est libre de mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de (jours) avant l’expiration avant l’expiration de la période initiale ou de la période de renouvellement.

15.2 Le présent contrat peut être résilié de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations dans un délai de (jours) à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant une mise en demeure d’exécuter lesdites obligations.

La résiliation prendra effet par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation pourra être prononcée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la partie victime du manquement pourrait prétendre.

Commentaire : un délai de préavis peut être également convenu par les parties.

Article 16 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les parties tenteront de trouver un règlement amiable dès la naissance d’un litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat.

En cas d’échec, les deux parties déclarent expressément reconnaître la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de (ville).

Fait à (ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Prestataire Le Client

Annexe 1 – Description du logiciel

(Préciser ici les caractéristiques du logiciel, une description détaillée)

Annexe 2 – Manuel d’utilisation

(Intégrer ici le manuel d’utilisation du logiciel)

Annexe 3 – Conditions générales de vente et de service

(Insérer les CGV propres au Prestataire) ‘

Annexe 4 – Tarification et paiement

(Insérer ici la tarification en vigueur du Prestataire)