Contrat de maintenance de logiciel

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Description courte :

Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

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Le document auquel il est question est un contrat de maintenance de logiciel. Il s'agit d'un contrat de type commercial auquel deux parties ont contracté, à savoir ici, une société désignée sous le terme de "Client", et une seconde revêtant quant à elle la qualification de "Fournisseur".

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un acte par lequel deux parties font valoir leur accord de volonté passé sur un acte en particulier. Nombreux sont les contrats conclus à l'heure d'aujourd'hui, et ce, autant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle.

Il n'est pas obligatoire de recourir à l'écrit pour formaliser un contrat, en effet, il est tout à fait possible de contracter par oral, sous réserve que l'on respecte le schéma suivant, à savoir :

  • Une première personne manifestant sa volonté d'acquérir quelque chose (en prenant l'exemple d'un contrat de vente), et qui de ce fait, verse la somme correspondante à l'acquisition de cette chose ;
  • Et une seconde, qui en contrepartie du paiement de le chose objet du contrat, transfère la propriété de cette dernière entre les mains de la première personne.

L'exemple le plus courant du contrat oral réalisé dans la vie quotidienne est celui du client d'une boulangerie qui souhaite acheter une baguette de pain. Dans ce cas de figure, on retrouve bel et bien les deux obligations contractuelles définies ci-dessus, car :

  • D'un côté se trouve le client qui souhaite acheter sa baguette de pain, et qui donc verse la somme correspondante à la baguette ;
  • Et de l'autre se trouve le vendeur, qui en contrepartie du paiement du prix par le client, lui remet la baguette de pain.

Qu'est-ce que la maintenance ? 

Lorsqu'il est question de maintenance, cela consiste en le fait de maintenir en l'état une chose matérielle (telle qu'une voiture, un ordinateur), ou immatérielle (dans le cas présent, il s'agit d'un logiciel qui, par définition, est une chose immatérielle).

Grâce à la maintenance, le rétablissement de la chose objet du contrat de maintenance peut être assuré, ce qui lui permet d'être continuellement en mesure d'assurer ses fonctions. Cela permet donc d'assurer la fonctionnalité de la chose dans le temps.

Qu'est-ce qu'un logiciel ?

Dans le milieu informatique, il est souvent fait référence au terme "logiciel" qui désigne un ensemble de programmes et de procédures qui s'avèrent nécessaires pour le fonctionnement d'un système informatique. La fonction du logiciel réside en le fait qu'il indique à l'ordinateur la manière à suivre pour accomplir certaines tâches.

A l'heure actuelle, le recours à l'informatique s'avère quasiment indispensable au sein des entreprises, car il s'agit aujourd'hui d'un outil professionnel dont l'utilité est indéniable, car il permet :

  • D'échanger ;
  • De réaliser des ventes (dans le cadre de la vente à distance par exemple, qui nécessite une vitrine virtuelle matérialisée par les sites informatiques) ;
  • De s'informer (des lois, des marchés, ou encore de l'actualité) ;
  • Etc.

C'est donc pour cela qu'il est de plus en plus question de contrats dont l'objet prend sa source dans l'informatique, à l'exemple des contrats suivants concernant :

Qu'est-ce qu'un contrat de maintenance de logiciel ?

Un contrat de maintenance de logiciel est un contrat par lequel une société ou une personne physique (dite le Fournisseur) s'engage auprès d'une autre société ou personne physique, à assurer un service portant maintenance et réparation du logiciel contractuel. 

Quelles sont les obligations des parties ?

Chacune des parties a réciproquement des obligations à respecter l'une envers l'autre.

Le prestataire, sur lequel pèse une obligation de moyen, l'oblige à mettre en œuvre tous les moyens lui permettant d'accomplir ses interventions. Tandis que le client, lui, s'engage à payer le prix de la prestation, qui, à défaut, s'expose à une suspension de l'exécution du contrat. Le client se doit également de fournir au prestataire tous les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Malgré des obligations divergentes, il incombe pourtant aux deux parties une obligation commune, celle de l'information.

Le prestataire a une obligation d'information, qui consiste en un devoir de mise en garde, de conseil et de renseignement.

Le prestataire a l'obligation d'informer le client sur ce qui serait utile pour lui, de lui proposer une solution adaptée à sa demande, et enfin de l'avertir des limitations des éventuelles solutions proposées.

Le client doit pour sa part collaborer, en réponse aux obligations qui pèsent sur le prestataire, par exemple lui communiquer toutes les informations utiles à l'élaboration de solutions que le prestataire serait en mesure de lui présenter.

Pourquoi rédiger un contrat de maintenance de logiciel ?

Le contrat de maintenance de logiciel permet aux parties de convenir ensemble de leurs besoins et d'assurer le cadre de leur relation future.

Ce contrat est autant avantageux tant pour le prestataire, que le client. En plus de prévoir les demandes du client permettant au prestataire d'organiser à l'avance ses missions, il permet au client d’éviter certaines difficultés qui pourrait mettre en péril son activité.

Comment se présente le document ?

Le document auquel il est question se présente sous la forme classique d'un contrat de vente, ce qui implique que soient intégrés différents articles destinés à donner un fil conducteur au contenu du contrat.

Par ailleurs, en raison du fait qu'il s'agit d'un modèle-type de contrat de maintenance, les parties peuvent tout à fait en modifier le contenu en apportant des éléments descriptifs au sein des zones prévues à cet effet. De même, il leur est également possible de personnaliser les termes du contrat, le but étant pour celles-ci de s'approprier au mieux possible ce qui est relaté au sein de ce dernier.

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Logiciel

Article 3 : Prestations

Article 4 : Restrictions

Article 5 : Durée

Article 6 : Obligations des parties

Article 7 : Prix

Article 8 : Responsabilité

Article 9 : Résiliation

Article 10 : Loi applicable et litiges