Contrat de maintenance de logiciel

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Qu'est-ce qu'un contrat de maintenance de logiciel ?

Un contrat de maintenance de logiciel est un contrat par lequel une société ou une personne physique, désignée "le prestataire", s'engage auprès d'une autre société ou personne physique, appelée "le client", à assurer une prestation de maintenance et de réparation du logiciel contractuel.

En ce sens, il définit les termes et conditions selon lesquels le prestataire assure la maintenance, la mise à jour, la réparation et l'amélioration du logiciel du client.

À savoir : en principe, les mises à jour logiciel ne sont pas incluses dans le contrat de maintenance de logiciel, compte tenu de son caractère spécifique. Il peut donc être préférable de conclure un contrat de licence et de maintenance de logiciel séparément. 

Qu'est-ce que la maintenance ? Quels sont les 3 types de maintenance informatique ?

La maintenance peut se définir comme une opération visant à garantir le bon fonctionnement et la durée de vie dudit logiciel. Celle-ci ne peut être opérée que par des professionnels avérés du secteur, une certaine maîtrise est attendue par le client.

La prestation de maintenance peut faire l'objet d'un contrat de maintenance de logiciel. Elle peut également être répartie en plusieurs factures, sans obligation de contrat. 

La maintenance se distingue principalement en 3 types d'interventions, parfois en 4 :  

  • Maintenance corrective : Elle intervient après la détection d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance du logiciel. L'objectif de la maintenance corrective est de corriger les erreurs afin de rétablir le fonctionnement normal du système ; 

  • Maintenance préventive : Elle a pour but d'éviter toute panne ou dysfonctionnement futur pouvant affecter l'activité du client. Elle se fait à travers des actions régulières de vérification, de mises à jour et d'optimisation ;

  • Maintenance évolutive : Elle concerne les modifications apportées au logiciel pour l'adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux besoins du client. 

  • Maintenance réglementaire : Elle concerne la conformité du logiciel nécessaire pour garantir un respect des normes et règlementations en vigueur (données personnelles, sécurité des informations...). 

Le contrat de maintenance de logiciel n'inclut pas nécessairement l'ensemble de ces types d'interventions, la maintenance doit être adaptée selon vos besoins. 

Qu'est-ce qu'un logiciel ?

Dans le milieu informatique, il est souvent fait référence au terme "logiciel" qui désigne un ensemble de programmes et de procédures qui s'avèrent nécessaires pour le fonctionnement d'un système informatique ou pour le traitement de données.

La particularité du logiciel est qu'il indique à l'ordinateur la manière à suivre pour accomplir certaines tâches. Pour se faire, il est généralement composé de code source, écrit dans un langage de programmation, qui est ensuite compilé en code machine. C'est ce code machine qui permet d'envoyer une instruction à l'ordinateur d'exécuter une action. 

Il existe différents types de logiciels, principalement, on retrouve les logiciels système qui sont un ensemble de programmes informatiques conçus pour gérer, contrôler et soutenir le fonctionnement d'un ordinateur, ainsi que pour faciliter l'utilisation d'autres logiciels applicatifs. En d'autres termes, ce sont les systèmes d'exploitation, les pilotes de périphériques. Également, les logiciels d'application, contrairement aux logiciels système, sont destinés à être utilisés directement par les utilisateurs pour accomplir des activités spécifiques. Par exemple, ce sont des logiciels de productivité tels que Word ou de création graphique comme Adobe Photoshop. 

À l'heure actuelle, le recours à l'informatique s'avère quasiment indispensable au sein des entreprises, car il s'agit aujourd'hui d'un outil professionnel dont l'utilité est indéniable, car il permet :

  • D'échanger ;
  • De réaliser des ventes (dans le cadre de la vente à distance par exemple, qui nécessite une vitrine virtuelle matérialisée par les sites informatiques) ;
  • De s'informer (des lois, des marchés, ou encore de l'actualité) ;
  • De tenir une comptabilité...

C'est donc pour cela qu'il est de plus en plus question de contrats dont l'objet prend sa source dans l'informatique, à l'exemple des contrats suivants concernant :

Quelles sont les obligations des parties ?

Dans le contrat de maintenance de logiciel, chacune des parties a réciproquement des obligations à respecter l'une envers l'autre.

Le prestataire, sur lequel pèse une obligation de moyens, l'oblige à mettre en œuvre tous les moyens lui permettant d'accomplir ses interventions. Tandis que le client, lui, s'engage à payer le prix de la prestation, qui, à défaut, s'expose à une suspension de l'exécution du contrat. Le client se doit également de fournir au prestataire tous les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Malgré des obligations divergentes, il incombe pourtant aux deux parties une obligation commune, celle de l'information.

Le prestataire a une obligation d'information, qui consiste en un devoir de mise en garde, de conseils et de renseignements.

Le prestataire a l'obligation d'informer le client sur ce qui serait utile pour lui, de lui proposer une solution adaptée à sa demande, et enfin de l'avertir des limites rencontrées lors des éventuelles solutions proposées.

Le client doit pour sa part collaborer, en réponse aux obligations qui pèsent sur le prestataire, par exemple lui communiquer toutes les informations et documents juridiques utiles à l'élaboration de solutions que le prestataire serait en mesure de lui présenter.

Comment rédiger un contrat de maintenance de logiciel informatique ?

Le contrat de maintenance de logiciel informatique doit être rédigé de manière précise et détaillée, il est nécessaire de définir clairement les obligations de chacune des parties, en intégrant les éléments suivants : 

  • Identification des parties (noms, prénoms, adresses, nationalités, numéro d'immatriculation au RCS...) ;

  • Objet du contrat  : les tâches et responsabilités du prestataire, ainsi que les prestations de maintenance prévues, qu'elles soient préventives, correctives ou évolutives ; 

  • Prix et modalités de paiement ;

  • Durée du contrat : ce type de contrat est généralement conclu pour une durée de 3 à 5 ans ;

  • Droits et obligations des parties ;

  • Clause de confidentialité ;

  • Conditions de résiliation : la résiliation du contrat peut intervenir lors d'une faute ou sur accord des parties ; 
  • Loi applicable et litiges : en cas de litiges, généralement, le Tribunal de commerce est privilégié par les parties. 

Le contrat de maintenance de logiciel pourra être complété par diverses clauses adaptées à votre situation comme la clause portant sur les droits et licences d'utilisation de logiciel, par exemple. 

Pourquoi faut-il mettre en place un contrat de la maintenance logicielle ?

Le contrat de maintenance logicielle permet d'assurer une certaine stabilité et une performance optimale des systèmes informatiques appartenant au client. Par le biais d'un prestataire, l'entreprise délègue en quelque sorte la gestion de la maintenance logicielle, ce qui peut constituer un gain de temps considérable. 

Mais encore, le contrat de maintenance offre un cadre légal définissant les droits et obligations de chaque partie en évitant tous malentendus ou potentiels litiges. Cela inclut les modalités de prestation, les délais d'intervention, ainsi que les conditions de facturation. 

Notre modèle de document 

Exemple type de modèle de contrat d'entreprise à télécharger au format PDF/Word

Pour faciliter la création de votre contrat de maintenance de logiciel, nous vous proposons un exemple de modèle à télécharger au format PDF ou Word rédigé par notre équipe de juristes au regard de la législation en vigueur. Ce modèle préétabli inclut l'ensemble des éléments essentiels à un contrat de maintenance de logiciel. 

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Description du logiciel  

Article 3 – Documents contractuels

Article 4 – Prestations

Article 5 – Restrictions

Article 6 – Organisation du service

Article 7 – Obligations des parties

Article 8 – Prix et modalités de paiement

Article 9 – Durée

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Confidentialité

Article 13 – Modifications

Article 14 – Force majeure

Article 15 – Résiliation

Article 16 – Loi applicable et litiges

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