Contrat de vente de matériel informatique
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Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « le Vendeur »,
Et,
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat prévoit les modalités par lesquelles le Vendeur vend à l’Acheteur, qui l’accepte, le matériel informatique de la marque (préciser) ayant pour numéro(s) de série (préciser le ou les numéros) dont la description est détaillée à l’article 2 du présent contrat.
Article 2 – Description du matériel contractuel
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le matériel informatique de (préciser la marque) dont la description est la suivante :
(Description du matériel contractuel, tel qu’une unité de disque dur, un écran ainsi qu’un clavier, une imprimante, etc.)
Les caractéristiques de ce matériel informatique sont précisées au sein du document technique indiqué en Annexe 1 du présent contrat.
Ont été remis à l’instant même de la signature du présent contrat, à l’Acheteur qui le reconnaît, les modes d’emploi et d’entretien du matériel relaté ci-dessus en (préciser le nombre d’exemplaires) exemplaires et en langue française.
Article 3 – Livraison – Réception
3.1 Livraison
La livraison s'effectuera à (préciser le lieu : domicile, établissement) de l'Acheteur, situé à (adresse du magasin principal de l’acheteur), dans un délai de (délai de livraison) jours à compter de ce jour, en date du (date de signature du contrat de vente).
L’Acheteur se verra remettre un bon de livraison mentionnant les informations suivantes :
Le nom du titulaire ;
La date de livraison ;
La référence de la commande ;
La nature de la livraison ;
La quantité livrée ;
Les prix unitaires et totaux ;
À défaut de toute livraison dans le délai ci-dessus indiqué, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, après une mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Le Vendeur s'oblige à prendre à sa charge et à ses risques les opérations de livraison et d'installation du matériel contractuel, sur le site sus indiqué.
L'installation du matériel contractuel comprend :
L’assemblage et la connexion des différents éléments qui composent le matériel contractuel ;
Le branchement du matériel aux différents réseaux ;
Une démonstration du fonctionnement du matériel livré en présence des personnes suivantes : (préciser les noms et leur lien avec l’Acheteur : ami, membre du personnel, famille).
Commentaire : OU Les frais et les risques liés à l'opération de livraison du matériel sont à la charge exclusive du Vendeur.À compter de la livraison, les risques du matériel contractuel sont transférés à l'Acheteur.Ce dernier assurera de son fait personnel la mise en service du matériel contractuel
3.2 Réception
L'Acheteur s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre aux représentants du Vendeur la réalisation des opérations d'installation du matériel livré.
L'Acheteur réalisera, à ses frais, la préparation du lieu de réception, conformément aux règles de sécurité afférentes à l'usage des matériels électriques et électroniques pour permettre la mise en place du matériel contractuel.
L'installation électrique devra comporter une terre de bonne qualité.
L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'équipement des locaux pour le conditionnement et filtrage de l'air lorsque nécessaire, l'acquisition et l'installation de dispositifs de sécurité, de régularisation éventuelle, sont à la charge et sous la responsabilité de l'Acheteur.
À compter de l'installation du matériel contractuel, l'Acheteur pourra signaler au Vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de (nombre de jours à compter de l’installation du logiciel) jours, les réserves d'usage sur l'état du matériel livré.
Le Vendeur disposera alors d'un délai de (délai) jours pour remédier, à ses frais et risques, aux défauts de conformité ou aux vices apparents affectant le matériel contractuel.
À la levée de toutes réserves, la réception définitive du matériel contractuel sera constatée par un procès-verbal de réception définitive établit et cosigné par les deux parties.
Article 4 – Obligations du Vendeur
La présente vente est consentie sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment celles relatées ci-après.
4.1 Délivrance et sécurité
Le Vendeur s’oblige à la délivrance du matériel contractuel selon les modalités prévues au présent contrat.
Le Vendeur s’oblige à délivrer ce matériel en bon état de fonctionnement tel qu’il est stipulé au sein des présentes. Le Vendeur pourra être tenu responsable pour tous produits défectueux constatés au sein du matériel contractuel.
4.2 Garantie contractuelle
Le matériel contractuel est couvert par une garantie couvrant tout défaut ou vice de matière ou de fabrication.
La durée de cette garantie est de (durée de garantie) ans, ce délai courant à compter de la réception définitive du matériel contractuel.
Pour se prévaloir de cette garantie, l'Acheteur avisera le Vendeur de l'existence du défaut ou de vice par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les plus brefs délais à partir de la constatation dudit défaut ou vice.
Le Vendeur s'oblige à apporter assistance dans le délai de (délai d’assistance) heures à compter de la réception de la lettre.
Le Vendeur se réserve le choix de remplacer le matériel contractuel ou de le réparer, conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation.
Le Vendeur est libre de retenir tous moyens nécessaires à la réparation.
Au choix du Vendeur, le matériel contractuel sera dépanné sur place ou en son magasin principal, situé à (préciser l’adresse du magasin principal du vendeur).
Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de cette garantie, et ce y compris les frais de main-d'œuvre et les frais de retirement et de renvoi du matériel contractuel, sont à la charge exclusive du Vendeur.
La durée de la présente garantie est prolongée du nombre de jours nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel contractuel.
La présente garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, un mauvais entretien ou une utilisation contraire aux instructions indiquées sur le mode d'emploi du matériel contractuel.
Sont exclus de cette garantie, les dommages ayant une cause extérieure au matériel contractuel ou relevant d'un cas de force majeure (incendie, foudre, dégâts des eaux, etc.).
La garantie prend fin de plein droit si l'Acheteur modifie ou répare le matériel contractuel lui-même ou en dehors des services de réparation proposés par le Vendeur.
4.2 Maintenance
À compter de l'achèvement de la garantie contractuelle ci-dessus visée, le Vendeur s'engage à fournir une maintenance du matériel contractuel à la demande.
Les conditions de cette maintenance font l'objet d'un contrat séparé qui est l'accessoire des présentes et qui est signé le même jour, en date du (date).
Commentaire : OU À compter de l'achèvement de la garantie contractuelle susvisée, le Vendeur s'engage à fournir une maintenance du matériel informatique à la demande, si bon semble à l'Acheteur.Les conditions de cette maintenance seront fixées, d'un commun accord entre les parties, par avenant au présent contrat.
Article 5 – Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à payer le prix indiqué aux présentes et selon les modalités indiquées au présent contrat.
L’Acheteur s’engage à réceptionner et retirer le matériel contractuel, et ce, selon les modalités prévues à cet effet au sein du présent contrat.
L’Acheteur s’oblige à utiliser le matériel informatique contractuel selon l’usage qui en est prévu au sein du présent contrat.
Article 6 – Réserve de propriété (à prévoir éventuellement)
Le matériel contractuel est vendu sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur.
Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'Acheteur, dès livraison et installation du matériel contractuel.
L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer ni incorporer le matériel contractuel, ni à le revendre ou le mettre en gage, à peine de revendication immédiate du matériel par le Vendeur, les frais et risques de restitution étant à la charge exclusive de l'Acheteur.
Il s'oblige à assurer jusqu'à cette date toutes les opérations de maintenance et d'entretien du matériel contractuel.
L'Acheteur s'oblige à souscrire, à compter de ce jour, une assurance couvrant les risques que peut occasionner le matériel vendu.
Il s'oblige à informer le Vendeur de toute intervention ou prétention d'un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits, afin que ce dernier puisse s'y opposer.
Article 7 – Prix – Modalités de paiement – Clause résolutoire
7.1 Prix
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de (prix) euros (€).
7.2 Modalités de paiement
L'Acheteur a payé à la signature du présent contrat le (date), la somme de (montant) euros (€) au Vendeur, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance.
Cette somme sera acquittée à cette date par (préciser les moyens de paiements qui seront admis par le Vendeur).
(À ajouter éventuellement :) Le montant restant dû à l’Acheteur sera payé par ce dernier selon les modalités suivantes (préciser les modalités de paiement du montant restant).
7.3 Clause résolutoire
À défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, le Vendeur pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'Acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de (nombre de jours après la mise en demeure) jours, à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du matériel vendu sera due aux frais et risques de l'Acheteur défaillant.
Article 8 – Loi applicable et Litiges
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.
À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal (judiciaire ou de commerce) de (indiquer la ville).
Article 9 – Élection du domicile
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués à la première page.
Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.
Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.
Le Vendeur L’Acheteur
Annexe 1 – Description du matériel informatique contractuel
À préciser ici la description détaillée de tout le matériel informatique contractuel objet de la vente.
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « le Vendeur »,
Et,
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat prévoit les modalités par lesquelles le Vendeur vend à l’Acheteur, qui l’accepte, le matériel informatique de la marque (préciser) ayant pour numéro(s) de série (préciser le ou les numéros) dont la description est détaillée à l’article 2 du présent contrat.
Article 2 – Description du matériel contractuel
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le matériel informatique de (préciser la marque) dont la description est la suivante :
(Description du matériel contractuel, tel qu’une unité de disque dur, un écran ainsi qu’un clavier, une imprimante, etc.)
Les caractéristiques de ce matériel informatique sont précisées au sein du document technique indiqué en Annexe 1 du présent contrat.
Ont été remis à l’instant même de la signature du présent contrat, à l’Acheteur qui le reconnaît, les modes d’emploi et d’entretien du matériel relaté ci-dessus en (préciser le nombre d’exemplaires) exemplaires et en langue française.
Article 3 – Livraison – Réception
3.1 Livraison
La livraison s'effectuera à (préciser le lieu : domicile, établissement) de l'Acheteur, situé à (adresse du magasin principal de l’acheteur), dans un délai de (délai de livraison) jours à compter de ce jour, en date du (date de signature du contrat de vente).
L’Acheteur se verra remettre un bon de livraison mentionnant les informations suivantes :
Le nom du titulaire ;
La date de livraison ;
La référence de la commande ;
La nature de la livraison ;
La quantité livrée ;
Les prix unitaires et totaux ;
À défaut de toute livraison dans le délai ci-dessus indiqué, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, après une mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Le Vendeur s'oblige à prendre à sa charge et à ses risques les opérations de livraison et d'installation du matériel contractuel, sur le site sus indiqué.
L'installation du matériel contractuel comprend :
L’assemblage et la connexion des différents éléments qui composent le matériel contractuel ;
Le branchement du matériel aux différents réseaux ;
Une démonstration du fonctionnement du matériel livré en présence des personnes suivantes : (préciser les noms et leur lien avec l’Acheteur : ami, membre du personnel, famille).
Commentaire : OU Les frais et les risques liés à l'opération de livraison du matériel sont à la charge exclusive du Vendeur.À compter de la livraison, les risques du matériel contractuel sont transférés à l'Acheteur.Ce dernier assurera de son fait personnel la mise en service du matériel contractuel
3.2 Réception
L'Acheteur s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre aux représentants du Vendeur la réalisation des opérations d'installation du matériel livré.
L'Acheteur réalisera, à ses frais, la préparation du lieu de réception, conformément aux règles de sécurité afférentes à l'usage des matériels électriques et électroniques pour permettre la mise en place du matériel contractuel.
L'installation électrique devra comporter une terre de bonne qualité.
L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'équipement des locaux pour le conditionnement et filtrage de l'air lorsque nécessaire, l'acquisition et l'installation de dispositifs de sécurité, de régularisation éventuelle, sont à la charge et sous la responsabilité de l'Acheteur.
À compter de l'installation du matériel contractuel, l'Acheteur pourra signaler au Vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de (nombre de jours à compter de l’installation du logiciel) jours, les réserves d'usage sur l'état du matériel livré.
Le Vendeur disposera alors d'un délai de (délai) jours pour remédier, à ses frais et risques, aux défauts de conformité ou aux vices apparents affectant le matériel contractuel.
À la levée de toutes réserves, la réception définitive du matériel contractuel sera constatée par un procès-verbal de réception définitive établit et cosigné par les deux parties.
Article 4 – Obligations du Vendeur
La présente vente est consentie sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment celles relatées ci-après.
4.1 Délivrance et sécurité
Le Vendeur s’oblige à la délivrance du matériel contractuel selon les modalités prévues au présent contrat.
Le Vendeur s’oblige à délivrer ce matériel en bon état de fonctionnement tel qu’il est stipulé au sein des présentes. Le Vendeur pourra être tenu responsable pour tous produits défectueux constatés au sein du matériel contractuel.
4.2 Garantie contractuelle
Le matériel contractuel est couvert par une garantie couvrant tout défaut ou vice de matière ou de fabrication.
La durée de cette garantie est de (durée de garantie) ans, ce délai courant à compter de la réception définitive du matériel contractuel.
Pour se prévaloir de cette garantie, l'Acheteur avisera le Vendeur de l'existence du défaut ou de vice par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les plus brefs délais à partir de la constatation dudit défaut ou vice.
Le Vendeur s'oblige à apporter assistance dans le délai de (délai d’assistance) heures à compter de la réception de la lettre.
Le Vendeur se réserve le choix de remplacer le matériel contractuel ou de le réparer, conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation.
Le Vendeur est libre de retenir tous moyens nécessaires à la réparation.
Au choix du Vendeur, le matériel contractuel sera dépanné sur place ou en son magasin principal, situé à (préciser l’adresse du magasin principal du vendeur).
Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de cette garantie, et ce y compris les frais de main-d'œuvre et les frais de retirement et de renvoi du matériel contractuel, sont à la charge exclusive du Vendeur.
La durée de la présente garantie est prolongée du nombre de jours nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel contractuel.
La présente garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, un mauvais entretien ou une utilisation contraire aux instructions indiquées sur le mode d'emploi du matériel contractuel.
Sont exclus de cette garantie, les dommages ayant une cause extérieure au matériel contractuel ou relevant d'un cas de force majeure (incendie, foudre, dégâts des eaux, etc.).
La garantie prend fin de plein droit si l'Acheteur modifie ou répare le matériel contractuel lui-même ou en dehors des services de réparation proposés par le Vendeur.
4.2 Maintenance
À compter de l'achèvement de la garantie contractuelle ci-dessus visée, le Vendeur s'engage à fournir une maintenance du matériel contractuel à la demande.
Les conditions de cette maintenance font l'objet d'un contrat séparé qui est l'accessoire des présentes et qui est signé le même jour, en date du (date).
Commentaire : OU À compter de l'achèvement de la garantie contractuelle susvisée, le Vendeur s'engage à fournir une maintenance du matériel informatique à la demande, si bon semble à l'Acheteur.Les conditions de cette maintenance seront fixées, d'un commun accord entre les parties, par avenant au présent contrat.
Article 5 – Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à payer le prix indiqué aux présentes et selon les modalités indiquées au présent contrat.
L’Acheteur s’engage à réceptionner et retirer le matériel contractuel, et ce, selon les modalités prévues à cet effet au sein du présent contrat.
L’Acheteur s’oblige à utiliser le matériel informatique contractuel selon l’usage qui en est prévu au sein du présent contrat.
Article 6 – Réserve de propriété (à prévoir éventuellement)
Le matériel contractuel est vendu sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur.
Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'Acheteur, dès livraison et installation du matériel contractuel.
L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer ni incorporer le matériel contractuel, ni à le revendre ou le mettre en gage, à peine de revendication immédiate du matériel par le Vendeur, les frais et risques de restitution étant à la charge exclusive de l'Acheteur.
Il s'oblige à assurer jusqu'à cette date toutes les opérations de maintenance et d'entretien du matériel contractuel.
L'Acheteur s'oblige à souscrire, à compter de ce jour, une assurance couvrant les risques que peut occasionner le matériel vendu.
Il s'oblige à informer le Vendeur de toute intervention ou prétention d'un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits, afin que ce dernier puisse s'y opposer.
Article 7 – Prix – Modalités de paiement – Clause résolutoire
7.1 Prix
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de (prix) euros (€).
7.2 Modalités de paiement
L'Acheteur a payé à la signature du présent contrat le (date), la somme de (montant) euros (€) au Vendeur, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance.
Cette somme sera acquittée à cette date par (préciser les moyens de paiements qui seront admis par le Vendeur).
(À ajouter éventuellement :) Le montant restant dû à l’Acheteur sera payé par ce dernier selon les modalités suivantes (préciser les modalités de paiement du montant restant).
7.3 Clause résolutoire
À défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, le Vendeur pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'Acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de (nombre de jours après la mise en demeure) jours, à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du matériel vendu sera due aux frais et risques de l'Acheteur défaillant.
Article 8 – Loi applicable et Litiges
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Lorsqu’un litige survient, les parties chercheront en premier lieu un accord amiable.
À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal (judiciaire ou de commerce) de (indiquer la ville).
Article 9 – Élection du domicile
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués à la première page.
Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.
Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.
Le Vendeur L’Acheteur
Annexe 1 – Description du matériel informatique contractuel
À préciser ici la description détaillée de tout le matériel informatique contractuel objet de la vente.
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Qu’est-ce qu’un contrat de vente de matériel informatique ?
Comme tout contrat de vente, un contrat de vente de matériel informatique est conclu entre deux parties (le vendeur et l'acheteur). Il est en effet nécessaire de procéder à la conclusion de ce type de contrat dans la mesure où la vente porte sur l'acquisition d'un matériel informatique de type : écran d'ordinateur, imprimante, clavier, unité centrale, etc.
À quoi sert-il ?
L'objectif premier d'un contrat, en l’occurrence du contrat de vente de matériel informatique, est de sécuriser la relation de nature contractuelle résultant de l'acquisition par l'acheteur d'un ou plusieurs matériels informatiques.
Comment se matérialise-t-il ?
Premièrement, il convient pour les parties de se présenter. Ainsi, du côté du vendeur et de l'acheteur, il convient de préciser leurs noms / prénoms, ou bien la dénomination des entreprises contractantes et leur siège social dans la mesure où ce sont elles qui, en tant que personnes morales inscrites au Registre du commerce, contractent, à moins qu'il ne s'agisse d'une vente entre particuliers. Ensuite, le contrat de vente de matériel informatique se présente sous la forme de divers articles au sein desquels les parties se sont entendues afin de fixer les termes du contrat. Enfin, il est préférable que le contrat soit édité en plusieurs exemplaires originaux, en cas de litige et à titre de preuve, c'est une formalité primordiale.
Modalités du contrat
Le contrat de vente de matériel informatique se présente de la façon suivante :
- L'objet du contrat : Il est commun de présenter l'objectif poursuivi par les parties au contrat ;
- La description du matériel : En tant que contrat de vente, il est nécessaire de présenter le ou les matériel(s) qui sont vendus par le vendeur, et contractés par l'acheteur, le but étant que le produit objet de la vente soit clairement présenté afin d'éviter tout malentendu entre le vendeur et l'acheteur, il conviendra donc de préciser en détails le contenu du matériel, leur origine, leur numéro de série, etc. ;
- Date de Livraison / réception du bien : L'article relatif à la livraison et réception du matériel informatique est abordé en deux parties succinctes. Dans la première sont relatés tous les éléments nécessaires à la livraison du matériel, tandis que dans un second temps, il sera abordé la réception de ce dernier. L'objectif de cet article est de faire ressortir les éléments essentiels au bon déroulé de la livraison, tels que : l'adresse de l'acheteur, le délai et la date de livraison, la potentielle installation du matériel objet du contrat, etc ;
- Charges et conditions : En termes de charges et de conditions, il peut s'agir de la garantie contractuelle par laquelle il est clairement stipulé que le matériel est couvert au titre d'une garantie couvrant tout défaut / vice de matière ou de fabrication ; de la maintenance fournie par le vendeur à compter du terme de la garantie contractuelle définie entre les parties au contrat et dans un souci de devoir de collaboration entre les parties ; de la réserve de propriété. Le but étant de relater par écrit si le bien est vendu sous réserve de propriété. La liste est non-exhaustive, par conséquent, il est possible pour les parties de la compléter en ajoutant d'autres charges et conditions ;
- Prix : Au niveau du prix, il est possible d'insérer dans le contrat les dispositions applicables au montant du prix telles que le montant de la TVA, aux modalités de paiement, ainsi qu'à la clause résolutoire ;
- Attribution de compétence : Il s'agit du droit en application duquel les parties décident d'encadrer leurs relations contractuelles.
Enfin, il convient d'ajouter en fin de contrat les modalités afférentes à l'élection du domicile afin de déterminer la compétence du tribunal à proximité.
Obligations principales du contrat
Trois obligations principales sont intégrées et représentent l'obligation de garantie incombant au vendeur dans chaque contrat de vente de matériel informatique :
- La garantie légale de conformité : le vendeur livre un bien conforme au contrat et doit répondre des différents défauts qui pourraient survenir.
- La garantie des vices cachés : Conformément à l'article 1641 du Code civil, le vendeur prévient contre tout vice qui rendrait le bien inutilisable, il s'agira dans ce cas d'un défaut de conception initial, étranger aux différentes manipulations de l'acquéreur. Le vice peut affecter tout autant les qualités techniques qu'économiques du bien contractuel. La garantie ne couvre donc pas les défauts quelconques, repérables par un œil profane ou qui n'affectent que partiellement l'utilisation du matériel.
- La garantie d'éviction : le vendeur est tenu de ne pas venir troubler la jouissance paisible de l'acquéreur en sa pleine propriété du matériel, et ainsi garantir les troubles provenant de tiers revendiquant la propriété du matériel.
Obligations de l'acheteur
Les obligations de l'acheteur se décomposent comme suit :
- Une obligation de paiement : Il s'agit ni plus ni moins de payer le prix dans sa totalité, attention aux délais de paiement qui peuvent rentrer en compte. L'obligation de payer le prix convenu entre les parties peut être remplie suite à la livraison complète des biens et objets supplémentaires.
- Une obligation de retirer le bien : Au cas où la livraison n'aurait pas lieu sur le lieu de travail de l'acquéreur, il doit effectuer le retrait dans les temps impartis par les dispositions conventionnelles.
- Une obligation de réception : Le matériel informatique peut faire l'objet d'une réception différée, les éléments n'arrivant pas forcément en gros à la même date. La première réception vaut en réalité réception complète, bien qu'il soit possible de prévoir l'inverse dans le contrat.
- Une obligation d'utilisation conforme : C'est une obligation primordiale dans le cadre d'un contrat de vente de matériel informatique, il convient d'utiliser de manière convenable le matériel afin de pouvoir agir contre le vendeur en cas de défaillance. L'acheteur doit être irréprochable.
Notre modèle de contrat de vente
Exemple type de modèle de contrat de vente de matériel informatique à télécharger au format Word/PDF
Vous trouverez en téléchargement un modèle-type pré rempli et personnalisable de contrat de vente de matériel informatique, au format Word/PDF. Rédigé par nos juristes, il contient des commentaires afin de vous aider au cours de votre rédaction.
Sommaire
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Description du matériel contractuel
Article 3 - Livraison - réception
Article 4 - Obligations du vendeur
Article 5 - Obligations de l'acheteur
Article 6 - Réserve de propriété
Article 7 - Prix, modalités de paiement, clause résolutoire
Article 8 - Loi applicable et litiges
Article 9 - Élection du domicile
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