Contrat d'hébergement
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- Qu'est-ce qu'un contrat d'hébergement informatique ?
- Quelles sont les obligations des parties ?
- Quelle est la part de responsabilité des parties dans le contrat d'hébergement ?
- Quels sont les différents types de service d'hébergement ?
- Que doit contenir un contrat d'hébergement ?
- Notre modèle de document
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Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « l’Hébergeur »,
Et,
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
OU
La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).
Désigné(e) ci-après « le Client ».
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Définitions
Baie : équipement sous forme d’armoire destiné à recevoir les équipements électroniques nécessaires au service d’hébergement.
Centre d’hébergement (ou centre de données) : établissement permettant de regrouper les équipements informatiques et les ressources nécessaires au stockage, traitement et à la gestion des données informatiques.
Serveur : système qui fournit des données ou des services informatiques à des clients connectés en réseau par Internet.
Article 2 – Objet du contrat
L’Hébergeur s’engage à fournir des services d’hébergement pour les infrastructures informatiques du Client.
Le Client reconnaît que les services d'hébergement fournis par l'Hébergeur sont destinés à accueillir et à supporter ses infrastructures informatiques.
Article 3 – Prestations
3.1 L’Hébergeur s’engage à réaliser les services commandés par le Client à compter de la réception de sa demande.
3.2 L’Hébergeur fournira au Client l’accès à une ou plusieurs baies dans le centre d’hébergement, mis à disposition dans une salle sécurisée et climatisée.
3.3 L’Hébergeur met à la disposition du Client une interconnexion réseau entre les infrastructures du Client et celles du centre d’hébergement. Le câblage est le suivant : (préciser la catégorie, giga...).
3.4 Toute demande d'intervention doit être soumise par le Client au Prestataire conformément aux modalités convenues entre les parties.
L’Hébergeur assurera une assistance d’urgence sur site 24h/24 et 7j/7 afin d’effectuer des interventions ponctuelles sur les infrastructures hébergées par le Client, disponible au (numéro de téléphone). Ces interventions seront réalisées conformément aux instructions communiquées par le Client par voie électronique ou par téléphone.
Cela inclut les prestations suivantes : (préciser).
L’Hébergeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour les interventions spécifiques réalisées en dehors du cadre des services habituellement fournis, sous réserve d'accord préalable avec le Client.
3.5 Le Prestataire s'engage à fournir une alimentation électrique fiable et continue au Centre d'Hébergement où sont situés les équipements du Client. L'alimentation électrique sera maintenue selon les normes de sécurité et de fiabilité en vigueur.
Le Centre d'Hébergement est équipé d'une redondance électrique pour assurer la disponibilité permanente des services. En cas de panne électrique, des systèmes de secours, tels que des groupes électrogènes, sont en place pour garantir la continuité des opérations.
Le Client s'engage à respecter les limites de consommation d'énergie spécifiées par l’Hébergeur en Annexe. En cas de dépassement des seuils de consommation convenus, l’Hébergeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au Client.
Toutes les installations électriques doivent respecter la norme NF C15-100 et avoir été validées ou installées par le l’Hébergeur au préalable.
3.6 Le Client peut accéder au centre d’hébergement 24h/24, 7j/7 sous réserve de tenir informer l’Hébergeur au minimum (heures/jours) au préalable. Le Client devra communiquer une liste de personnes habilitées à intervenir au centre. Ces personnes seront munies d’un badge visiteur sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité à leur arrivée, et ce, lors de chaque visite.
Les visiteurs non habilités par le Client devront être accompagnés obligatoirement par le Client dans la limite de (nombre) visiteurs.
Pour des questions de sécurité, des règles strictes sont à respecter dans les salles du centre d’hébergement :
Aucun conditionnement (cartons, plastiques...) ou matières inflammables n’est autorisé dans les locaux ;
Les allées ainsi que les sorties de secours ne doivent en aucun cas être obstruées ;
L’entretien du matériel informatique doit être effectué uniquement dans les zones d’intégration prévues à cet effet ;
Il est strictement interdit de filmer, prendre des photos, manger ou boire dans les locaux ;
Une tenue de protection sera remise à chaque visiteur pénétrant dans la salle d’hébergement ;
Le Client ne peut intervenir que sur les équipements dont il a la charge ;
Le Client doit respecter les consignes données par les équipes techniques ou de sécurité présentes sur place.
3.7 L’Hébergeur assurera des prestations de maintenance afin de maintenir en l’état la qualité du service fourni sur les composantes du centre d’hébergement. L’Hébergeur devra informer le Client au moins (nombre) jours à l’avance par (mode de communication) de sa visite.
L’Hébergeur s’engage également à réparer ou à éliminer toutes anomalies constatées par l’une des parties. En cas de problèmes persistants, l’Hébergeur contactera dans les plus brefs délais le Client nécessitant l’intervention d’un tiers.
Les résultats de chaque maintenance devront être communiqués au Client.
Article 4 – Serveur
4.1 Le Client reconnaît expressément que, conformément à l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, (nom de la société) en tant qu'hébergeur, ne participe pas à la conception, à la réalisation, au développement, à l'exploitation et à l'administration du ou des sites Internet du Client, ainsi que de tout service de communication au public par voie électronique accessible via le ou les serveurs exploités par le Client, de ses outils de gestion et de ses logiciels.
4.2 Le débit maximal de connectivité Internet est de (préciser).
4.3 L'Hébergeur s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable au Serveur, situé dans ses installations.
4.4 Le Client est responsable de l'administration, de la configuration et de la gestion du Serveur, y compris l'installation de logiciels et la gestion des données.
4.5 Le Client s'engage à ne pas utiliser le Serveur d'une manière qui pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité des systèmes de l'Hébergeur ou d'autres utilisateurs.
Article 5 – Obligations de l’Hébergeur
L’Hébergeur s’engage à assurer la disponibilité et la stabilité des services d’hébergement, sous réserve des périodes de maintenance planifiée et convenues avec le Client.
Il s’engage à maintenir la sécurité physique et logique des installations où sont hébergés les équipements du Client.
Il se doit de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires de protection contre les accès non autorisés, les intrusions ou les attaques informatiques.
Il doit assurer la sauvegarde régulière des données du Client.
Il s’engage à fournir un support technique réactif en cas de problèmes liés à l’hébergement selon les modalités convenues à l’article 3 du présent contrat.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à transmettre à l’Hébergeur l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des prestations d’hébergement.
Le Client est dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile d’exploitation et incendie auprès d’une compagnie d’assurance sérieuse et fiable afin d’indemniser l’Hébergeur, en cas de dégâts matériels ou physiques, pour la présence des infrastructures du Client au sein de ses locaux.
Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires par l’Hébergeur préalablement à la souscription de son engagement.
Article 7 – Durée
Le présent contrat entre en vigueur à la signature du contrat par les parties pour une durée initiale de (préciser), sauf résiliation anticipée.
À l'expiration de la durée initiale, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de (nombre de mois/années) chacune, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de (nombre de jours) avant la fin de la période en cours.
Commentaire : les parties peuvent convenir d’une durée indéterminée. Généralement, le préavis de résiliation est de 3 mois.
Article 8 – Prix et modalités de paiement
Le prix de chaque service est exprimé en euros HT et est calculé en fonction du prix de l’énergie.
Les frais d’hébergement sont facturés (préciser la période) et sont dus à la date de facturation. Le paiement peut être effectué par (mode de paiement).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un taux de (préciser) % peuvent être appliquées jusqu’au paiement complet du montant du.
Article 9 – Responsabilité
En cas de dommage, l’Hébergeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects liés à la perte d’exploitation aux préjudices commerciaux, à la perte de clientèle, aux bénéfices, etc.
Le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder la somme correspondant à la valeur annuelle du présent contrat.
L’Hébergeur ne subira aucune pénalité dès lors que le service d’hébergement est rendu indisponible pour les raisons suivantes :
Défaillance du matériel du Client ;
Actes ou omissions des salariés du Client ou du Client lui-même ;
Maintenance en cours planifiée au moins (jours) avant ;
Mise à niveau de service ;
Indisponibilité du Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Chacune des parties conserve la propriété sur ses marques, dénominations commerciales, enseignes et noms de domaine, entrant dans le champ des signes distinctifs. Toutefois, les parties s’accordent le droit de reproduire et de représenter, sur tout support utile, les signes distinctifs de l’autre partie pour les besoins de l’exécution du contrat et dans le cadre de leur communication administrative.
Article 11 – Confidentialité
L’Hébergeur exercera son activité dans la plus stricte confidentialité et ne communiquera en aucun cas à des tiers, les informations confidentielles qu’elle est susceptible de percevoir lors de l’exécution du présent contrat, sauf dispositions contraires.
Sont considérées comme confidentielles, toutes informations afférentes aux documents techniques et supports d’information fournies par le Client, les informations relatives au savoir-faire, aux moyens de production, à toute forme de données, qu’elles soient commerciales, industrielles ou financières.
Le Client est autorisé à communiquer des informations dites confidentielles à toute personne ou entité chargée de surveiller le bon fonctionnement du système informatique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une divulgation requise par les juridictions.
Article 12 – Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à (nombre) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties (nombre) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Article 13 – Résiliation
L’Hébergeur pourra résilier le contrat de plein droit ou suspendre temporairement les services d’hébergement, et ce, sans préavis dans les cas suivants :
en cas de retard de paiement d’une facture supérieur à 30 jours calendaires ;
en cas de non-respect des indications de sécurité du centre d’hébergement ;
en cas de dépassement de la puissance énergétique pendant une période excédante (nombre) jours, malgré une mise en demeure envoyée par LRAR d’y remédier dans les (nombre) jours ouvrés ;
en cas d’interférence pouvant créer un dommage ou une dégradation des équipements de l’Hébergeur.
En cas de résiliation anticipée, le Client sera redevable de l’ensemble des mensualités restantes jusqu’au terme initial du contrat ainsi que les consommations d’énergie moyenne mensuelle sur la base des (nombre) derniers mois.
Article 14 – Réclamations
En cas de réclamation concernant les services d'hébergement fournis par l'Hébergeur, le Client doit notifier par écrit sa réclamation détaillée au siège social de l'Hébergeur, situé (adresse), dans un délai de (nombre) jours à compter de la survenance du problème
La réclamation doit contenir une description précise du problème rencontré, les dates et heures pertinentes, ainsi que toute autre information utile pour permettre à l’Hébergeur d’examiner la réclamation de manière appropriée.
L’Hébergeur s’engage à examiner la réclamation dans un délai raisonnable et à prendre les mesures correctives nécessaires si la réclamation est jugée valide.
Article 15 – Cession
Le présent contrat est conclu « intuitu personae » et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux, sans le consentement écrit de l’autre partie.
Article 16 – Sous-traitance
L'Hébergeur se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services d'hébergement à des tiers, sous réserve de respecter les obligations contractuelles envers le Client.
En cas de sous-traitance, l'Hébergeur demeure responsable envers le Client pour la bonne exécution des services conformément aux termes du présent contrat.
Article 17 – Loi applicable et litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige entre les parties, elles doivent au préalable engager un accord amiable.
Si l’accord n’aboutit pas à une solution viable, la partie s’estimant lésée devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception étayant les faits reprochés à l’autre partie,
À défaut d’accord et pour toute contestation des parties au contrat, les parties donnent compétence au Tribunal de (préciser la juridiction) de (ville).
Article 18 – Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile (domicile).
Fait à (ville), le (date), en (nombre) exemplaire(s)
L’Hébergeur Le Client
Annexe 1 – Barème de consommation énergétique
(Insérer ici le barème incluant les taux à respecter en termes de consommation énergétique)
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Qu'est-ce qu'un contrat d'hébergement informatique ?
Définition du contrat d'hébergement (site web, application, données, stockage d'informations...)
Le contrat d'hébergement est un contrat de prestations de services par lequel une entente formelle est conclue entre un fournisseur, souvent appelé hébergeur, qui s'engage à stocker des données numériques sur une plateforme, comme un serveur, et un client. En d'autres termes, l'hébergeur met à la disposition de son client une partie de ses machines disques durs au sein d'un centre d'hébergement. Ce type de contrat concerne principalement l'hébergement de sites internet, mais peut également concerner d'autres types de données.
Cela implique l'engagement du fournisseur à garantir la disponibilité et l'accessibilité du site ou des données du client sur internet, et souvent, à fournir un soutien technique et la maintenance du service. Dans ce type de contrat, le serveur d'hébergement accueille, stocke et rend accessibles les données du client.
Quelles sont les obligations des parties ?
Dans le cadre d'un contrat d'hébergement, l'hébergeur et le client doivent respecter des obligations spécifiques pour assurer un service optimal.
Pour l'hébergeur :
- Assurer la disponibilité et l'accessibilité des données du client.
- Fournir un soutien technique et assurer la maintenance du service.
- Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données hébergées.
- Respecter les clauses de confidentialité afin de protéger les informations du client.
Quant au client, il doit :
- Fournir les informations nécessaires pour l'exécution du service.
- Respecter les conditions d'utilisation du service d'hébergement.
- S'acquitter du paiement du service selon les modalités établies dans le contrat.
Quelle est la part de responsabilité des parties dans le contrat d'hébergement ?
Au sein du contrat d'hébergement, le degré de responsabilité diffère selon la qualité du représentant au contrat.
D'une part, l'hébergeur devra assurer un certain niveau de sécurité par des mesures appropriées lors de l'hébergement afin d'éviter toute intrusion dans le système et/ou toute altération, modification ou soustraction des données.
D'autre part, le client est responsable du contenu des données qu'il confie à l'hébergeur. Il doit s'assurer que ces données ne violent pas les lois en vigueur (droit d'auteur, protection des données personnelles, etc.). En cas de contenu illicite, la responsabilité du client peut être engagée.
Quels sont les différents types de service d'hébergement ?
Les contrats d'hébergement peuvent varier en fonction du type de service d'hébergement offert, comme :
- L'hébergement web partagé, où plusieurs sites web sont hébergés sur le même serveur. C'est la solution la plus économique, mais elle peut présenter des limites en termes de performances et de sécurité ;
- L'hébergement dédié, où un serveur entier est réservé à un seul client. C'est une solution plus coûteuse, mais qui offre plus de contrôle et de performances ;
- L'hébergement VPS (Virtual Private Server), qui se situe entre l'hébergement partagé et dédié. Il offre une partie dédiée d'un serveur à chaque client, permettant plus de contrôle et de ressources qu'un hébergement partagé ;
- L'hébergement cloud, où les données sont stockées sur plusieurs serveurs répartis géographiquement. Cette solution offre une grande flexibilité et une bonne résilience en cas de panne d'un des serveurs.
- L'hébergement de données, orienté vers le stockage de grandes quantités de données plutôt que vers l'hébergement de sites web ;
- La colocation (ou co-hébergement) : concept en informatique qui fait référence à l'hébergement simultané de plusieurs applications, services ou composants logiciels sur un même serveur physique ou machine virtuelle. Cela implique que différents programmes ou environnements partagent les ressources matérielles d'une même plateforme informatique.
Chaque type de service a ses propres avantages et inconvénients et doit être choisi en fonction des besoins spécifiques du client.
Que doit contenir un contrat d'hébergement ?
Un contrat d'hébergement doit être structuré de manière à détailler précisément les termes de l'accord entre les deux parties. Il devrait inclure :
- L'identification des parties : il devra être mentionné les informations de l'hébergeur et du client, à savoir, le nom et prénom, le nom commercial, la forme juridique, l'adresse, etc. ;
- L'objet du contrat : cette clause doit clairement définir les services fournis par l'hébergeur pour le client ;
- Une description des prestations fournies par l'hébergeur ;
- Les obligations de l'hébergeur et du client : elles doivent être établies de manière détaillée, en précisant les responsabilités de chaque partie ;
- Le prix et les modalités de paiement : si le contrat est signé à titre onéreux, une clause concernant le prix à payer, les modalités de paiement ainsi que les pénalités éventuelles en cas de retard de paiement devrait être présente ;
- La durée du contrat et les modalités de fin de contrat ;
- Les droits de propriété intellectuelle : les parties doivent définir l'étendue des droits de propriété intellectuelle. Pour ce type de contrat, ces droits se limitent à la reproduction ou à la représentation des signes distinctifs de chacune des parties ;
- La clause de confidentialité : les parties sont soumises à une obligation de confidentialité qui consiste à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées lors de l'exécution du contrat ;
- La clause de sous-traitance : l'hébergeur peut faire appel à un sous-traitant, cette clause pose les conditions du déroulement de la sous-traitance (acceptation par le client, responsabilité...) ,
- La clause d'attribution de juridiction : les parties devront s'entendre sur les procédures à suivre en cas de litiges, y compris les juridictions compétentes et les modes de règlement des différends.
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Ce document est un modèle type de contrat d'hébergement rédigé par notre équipe de juristes conformément à la législation en vigueur dans le domaine informatique. Le modèle devra être personnalisé en fonction des spécificités de chacun, et vous permettra d'avoir une base sûre pour la rédaction du contrat.
Sommaire
Article 1 – Définitions
Article 2 – Objet du contrat
Article 3 – Prestations
Article 4 – Serveur
Article 5 – Obligations de l’Hébergeur
Article 6 – Obligations du Client
Article 7 – Durée
Article 8 – Prix et modalités de paiement
Article 9 – Responsabilité
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Confidentialité
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Résiliation
Article 14 – Réclamations
Article 15 – Cession
Article 16 – Sous-traitance
Article 17 – Loi applicable et litiges
Article 18 – Élection de domicile
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