Contrat de développement et de cession d'une application mobile
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Description du projet
Article 3 – Livraison
Article 4 – Obligations de l’Éditeur
Article 5 – Obligations du Client
Article 6 – Propriété intellectuelle
Article 7 – Garanties
Article 8 – Paiement
Article 9 – Non-concurrence
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Confidentialité
Article 12 – Sécurité
Article 13 – Cession et transmission du contrat
Article 14 – Déclaration d’indépendance réciproque
Article 15 – Travail dissimulé
Article 16 – Sous-traitance
Article 17 – Durée
Article 18 – Résiliation du contrat
Article 19 – Non-renonciation
Article 20 – Force majeure
Article 21 – Nullité partielle
Article 22 – Élection de domicile
Article 23 – Langue et droit applicable
Article 24 – Litiges
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Mise à jour juin 2026
Contrat de développement et de cession d'une application mobile
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