Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 
Return to Previous Page

Contrat de maintenance de système informatique

2,28 €

Description courte :

Ce modèle de contrat de maintenance informatique est dédié à la maintenance et la gestion complète de l’infrastructure informatique

Nombre de pages : 4
2,28 €

Signataire :

Yann Le Targat
Site Web
04 67 06 87 87
protection des données personnelles, propriété intellectuelle, droit social, contentieux
Yann LE TARGAT est avocat depuis 1991. Formation :
  • DEA de droit des affaires et accords industriels, Montpellier (1990)
  • DU Contentieux international des Affaires, Paris XII (2009)
Expérience : Il assiste les clients du cabinet en matière de Propriété intellectuelle, NTIC, données personnelles, RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) mais aussi dans le cadre du DPO externe (Data Protection Officer) dans le cadre du développement de leur activité ainsi que pour leurs éventuels contentieux. Il dispose d’une compétence particulière en matière de moyens et services de paiement puisqu’il a participé, en qualité de conseil, à la création d’un établissement de paiement installé au Luxembourg et en France. Il est aussi actif en droit des sociétés, il conseille les clients du cabinet dans la création et la gestion de leur activité, les assiste et les accompagne également dans le développement de celle-ci à l’occasion d’opérations de croissance externe  et dans leurs levées de fonds auprès d’investisseurs privés ou institutionnels. Il intervient également en droit de la consommation et notamment en matière de contentieux relatif au TEG en matière de crédit. Il a développé parallèlement une expertise en matière d’arbitrage. Il est à l’origine de la création du Centre d’Arbitrage de la Méditerranée, qui dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie Languedoc-Roussillon. Avant de fonder ce cabinet en 1998, il a exercé son activité comme collaborateur puis associé au sein d’un cabinet montpelliérain.

Description

Le contrat de maintenance informatique est un contrat qui comprend diverses prestations de services et qui couvre la gestion complète de l’infrastructure informatique. 

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. 

L'informatique étant un outil indispensable à toute activité économique, il est primordial de se prémunir de toute panne informatique. Pour cela, l'entreprise concernée peut faire appel à un prestataire de services de maintenance.

Ce contrat permet ainsi de garantir aux clients l’ensemble des prestations qui seront effectuées et les conditions dans lesquelles elles seront réalisées.

Dans le cadre d'un contrat de maintenance informatique, il est nécessaire d'encadrer les relations contractuelles afin d’optimiser l’entretien du parc informatique.

En matière de maintenance informatique, une entreprise se charge de vérifier, entretenir ou réparer un appareil technique ou une installation informatique plus complexe. Le contrat de maintenance informatique n’a pas pour objet les interventions concernant les logiciels, ceux-ci ne faisant l’objet que d’amélioration et non d’entretien.  

Le plus souvent, les contrats de maintenance sont dits « autonomes », c'est à dire qu'ils ne découlent pas d'un contrat principal tel qu'un contrat de vente de matériel ou de location, et ce car les entreprises clientes recherchent généralement un entretien global portant sur la totalité de leur matériel.

Le contrat de maintenance peut être préventif ou correctif ; il peut permettre de vérifier les équipements à intervalles réguliers afin d'éviter tout problème ou alors résoudre ce problème. Il convient donc de délimiter avec précision, dans le contrat, le champ d'intervention du prestataire. Il convient également d'indiquer le détail des missions, les devoirs de chacune des parties ainsi que le montant de la redevance versée par le client. 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de maintenance informatique. Vous pourrez télécharger ce modèle et le compléter avec les informations nécessaires.

Pourquoi utiliser un contrat de maintenance informatique ?

Vous souhaitez encadrer les prestations pour la maintenance de votre parc informatique ? 

Il est indispensable de rédiger un contrat de maintenance informatique qui soit conforme. 

La maintenance du parc informatique peut revêtir une importance vitale pour les entreprises qui passent de plus en plus au numérique pour l’ensemble de leurs activités, il est donc très important de rédiger un contrat de maintenance qui encadre précisément les obligations des parties. 

Cet exemple de contrat de maintenance informatique en téléchargement facilite ainsi la mise en place de l’accord en vous assurant de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour les parties, client et prestataire, afin d’éviter tout contentieux par la suite. 

Comment remplir un contrat de maintenance informatique ?

Le contrat de maintenance informatique est un contrat qui peut être utilisé tel quel par le prestataire et le client de l’opération de maintenance.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales. 

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme aux dispositions légales et dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants :

  • Les coordonnées et informations relatives au prestataire et au client. 
  • L’objet de la maintenance, à savoir notamment l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement, consistant tant en une maintenance préventive de vérifications régulières du matériel, qu’en une maintenance curative en cas de pannes, ainsi que la définition précise du matériel informatique visé par le contrat. 
  • La durée du contrat ainsi que sa date de prise d’effet et la durée de préavis nécessaire pour y mettre fin et empêcher sa tacite reconduction.  
  • Les obligations du prestataire, notamment afin de prévoir la périodicité des visites et le moyen de communication défini par les parties pour alerter sur la nécessité d’une intervention de dépannage et le délai d’intervention du prestataire. 
  • Les prestations exclues du contrat de maintenance informatique comme par exemple les cas de négligence ou faute du personnel du client ou encore le transport de matériel. 
  • Les obligations du client telles que le respect des conditions normales d’utilisation du matériel. 
  • La tenue par le client d’un registre des incidents sur lequel il devra consigner toutes les anomalies concernant le matériel objet du contrat de maintenance. 
  • Une clause de limitation de la responsabilité du prestataire notamment en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du contrat. 
  • Le prix de la maintenance hors taxes et éventuellement l’indice de révision annuel. 
  • La prévision ou l’exclusion de la possibilité de sous-traitance du contrat de maintenance. 
  • Les modalités de cession du contrat. 
  • Les cas et modalités de résiliation du contrat. 
  • Les modalités quant à l’interprétation du contrat relativement à d’éventuelles offres antérieures. 
  • La juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif au contrat de maintenance. 
  • La loi applicable au contrat, en l’occurrence, la loi française. 
  • La date et le lieu de signature du contrat. 

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

Sommaire

              I. Objet

             II.Durée

           III.Obligations du prestataire

           IV.Exclusions

            V.Obligations du client

           VI.Registre des incidents

          VII.Limitation de responsabilité

          VIII. Prix

           IX.Sous-traitance

            X.Cession de contrat

           XI.Résiliation

         XII.Interprétation du contrat

        XIII.Clause attributive de juridiction

        XIV. Loi applicable

Prévisualisation du document
Contrat de maintenance de système
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société [NOM FOURNISSEUR]
ci-après dénommée “ Le fournisseur ”,
d'une part
ET
La société [NOM DU CLIENT]
ci-après dénommée “ Le client ”,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article premier. — Objet du contrat
1.1. Le présent contrat a pour objet l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels décrits dans l'annexe no [NUMERO D' ANNEXE].
1.2. Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes…

Art. 2. — Entretien
2.1. Le fournisseur assurera un contrôle périodique afin de vérifier la bonne marche du matériel et effectuera à cette occasion les opérations d'entretien courant éventuellement nécessaires. Le technicien chargé de l'entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, au remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d'un usage normal du matériel.
2.2. La périodicité de ces visites de contrôle sera fixée par le fournisseur en fonction des nécessités techniques.

Art. 3. — Dépannage
3.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le fournisseur enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs.
3.2. Les interventions auront lieu dans les 24 heures de l'appel du client, à condition que l'emplacement de l'installation ne se trouve pas à plus de [NBRE DE KILOMETRES] kilomètres d'un centre d'assistance agréé par le fournisseur.

Art. 4. — Exclusions
Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : non-respect des normes d'entretien par le client, utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du client, adjonctions ou connexions de matériel ou d'unité d'une autre marque, modifications des spécifications de la machine, utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le fournisseur, variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement, programmation incorrecte, défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au fournisseur, déplacement ou transport du matériel, usage intensif du matériel, supérieur à 170 heures par mois.


Art. 5. — Registre des anomalies
[NOM DU CLIENT] devra tenir un registre sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel; il devra, en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.

Art. 6. — Accès au matériel
6.1. Le client s'engage à laisser au personnel envoyé par le fournisseur le libre accès au matériel couvert par le présent contrat; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des travaux de réparation.
6.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le fournisseur, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.
6.3. Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément,

Art. 7. — Obligations du client
7.1. Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le fournisseur.
7.2. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d'information.
7.3. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable écrite du fournisseur.
7.4. Les fournitures utilisées avec le matériel (papier, bandes, disquettes…) devront correspondre strictement aux fournitures agréées par le fournisseur. En cas de non respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations précisées, le fournisseur pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis d'un mois.

Art. 8. — Limitation de responsabilité
8.1. Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le chapitre “ exclusions ”.
8.2. Le fournisseur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information.
8.3. Le fournisseur ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.
8.4. Enfin, la responsabilité du fournisseur ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

Art. 9. — Durée du contrat
9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du [DATE SIGNATURE CONTRAT].
9.2. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.

Art. 10. — Prix
10.1. Le montant HT, de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé à [MONTANT] euros par an. Ce prix ne concerne que le matériel figurant en annexe ; en cas de modification ou d'adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.
10.2. Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel.
10.3. Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le fournisseur dans le cadre des lois et règlements en vigueur en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat; faute par lui de le faire, la notification de prix s'appliquera à la date prévue.

Art. 11. — Conditions de paiement
11.1. Le coût de la maintenance est facturé d'avance chaque année.
11.2. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.
11.3. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

Art. 12. — Clauses générales

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER], en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

Signatures