Contrat de maintenance de système informatique

Le contrat de maintenance informatique est un contrat de louage d’ouvrage défini à l’article 1710 du Code civil. Il peut porter sur différents aspects de l’informatique aussi bien, le matériel, le logiciel que le système informatique.

A quoi sert le contrat de maintenance de système informatique ?

Ce présent contrat sert à maintenir le système informatique dans un état de fonctionnement satisfaisant les exigences du client.

La maintenance correspond à toute action de dépannage, réparation, révision, réglage, amélioration, entretien, contrôle et vérification des équipements matériels comme immatériels.

Il permet de vérifier les équipements à intervalles réguliers afin d'éviter tout problème ou alors résoudre ce problème. Son champ d’application sera délimité dans le contrat liant le client au fournisseur ou prestataire.

Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé sera tout de même rémunéré.

Quels types de maintenance pour un système informatif ?  

Le fournisseur ou prestataire peut soit s’engager à uniquement réparer les erreurs de fonctionnement, soit à les prévenir par des contrôles périodiques. Un autre type de maintenance, dite évolutive, permet de mettre à jour les différents logiciels.

Lorsqu’elle est préventive, la maintenance va avoir pour but l’entretien du système sans panne apparente et ce, de manière régulière.

Lorsqu’elle est corrective, la maintenance va consister à réparer le problème survenu. Si le fournisseur doit en plus aller chercher l’origine du problème pour le réparer, il est question de maintenance curative.

Le contrat de maintenance informatique doit donc préciser quel type de maintenance le client a choisi ou si les obligations du fournisseur englobent les deux.

Que contient le contrat de maintenance du système informatique ?

Le contrat de maintenance du système informatique, pour être valable, doit nécessairement comporter dans ses dispositions contractuelles :

• La raison sociale et l'adresse de chacune des deux parties ;
• Leur numéro d’immatriculation RCS ;
• L’adresse du siège social du client et du fournisseur ou sa domiciliation ;
• Les conditions de prestations de service ;
• Les noms des représentants légaux ;
• Une description détaillée de la mission ;
• Les obligations des parties ;
• Le prix à payer par le client et les modalités de paiement ;
• La durée du contrat ;
• La cession et résiliation éventuelles du contrat.

Quelles sont les obligations du client ?

Le client doit :  

• Assurer l’accès libre du matériel au fournisseur ;
• Respecter les conditions normales d'utilisation du matériel ;
• Tenir un registre des anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel ;
• Appliquer strictement les instructions d’utilisation données par le fournisseur ;
• Garantir la conformité des installations aux normes sécuritaires ;
• Obtenir l'autorisation préalable écrite du fournisseur pour la réparation ou le déplacement du matériel par des tiers.

Le non respect de ces obligations ou des conditions générales pourra entrainer la rupture du contrat par le fournisseur.

Quelles sont les obligations du fournisseur ?

Le fournisseur doit quant à lui :

• Accomplir ses missions d’entretien et de dépannage ;
• Se conformer au règlement intérieur ;
• Respecter la confidentialité du contenu de la mission ;
• Informer de tout ce qui peut être utile à la maintenance du système ;
• Proposer au client une solution adaptée aux problèmes constatés ;
• Avertir le client des éventuelles limitations de ces solutions.

L’obligation qui lie le fournisseur au client demeure une obligation de moyen, et non de résultat. Il pourra toutefois être tenu responsable en cas de :

• perte ou destruction des fichiers du client dans l’exécution de son travail, indépendamment d’une quelconque faute du client ;
• non respect de ses obligations ;
• force majeure.

Pourquoi rédiger un contrat de maintenance de système informatique ?

Le présent document est un modèle de contrat à télécharger pour la maintenance du système informatique. Il doit contenir des mentions obligatoires et définir le champ d’application de la mission. Il peut également servir à fixer les conditions de travail du fournisseur ainsi que les obligations des parties.

Une fois téléchargé, il est possible de le modifier et d’y insérer des informations complémentaires.

Comment rédiger un contrat de maintenance de système informatique ?

Le présent document s'établit sous la forme d'un contrat. Il est important qu’il soit clair et détaillé avec toutes les mentions obligatoires. Il peut être modifié une fois le téléchargement effectué.

Pour cela il faut :

• Insérer des éléments de renseignements au sein des zones de texte réservées à cet effet ;
• Intégrer des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document.