Contrat de maintenance de système informatique

Contrat de maintenance du système informatique

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Prestataire »,

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat définit les modalités des interventions effectuées par le Prestataire pour le compte du Client et ont pour objet l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels décrits dans l'Annexe 1.

Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes, etc.

Il est également indiqué que le présent contrat ne peut faire l'objet d'aucune sous-traitance sans l'accord préalable de l'ensemble des parties.

Article 2 – Entretien

Le Prestataire assurera un contrôle périodique afin de vérifier la bonne marche du matériel et effectuera à cette occasion les opérations d'entretien courant éventuellement nécessaires.

Le Prestataire chargé de l'entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, au remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d'un usage normal du matériel.

La périodicité de ces visites de contrôle sera fixée par le Prestataire en fonction des nécessités techniques. Ces visites d’entretien se feront en la présence obligatoire du Client. Toute absence de ce dernier engendrera le report de la visite d’entretien à une date ultérieure.

En cas de défectuosité des pièces, de pièces usées ou cassées à la suite d'un usage normal du matériel, les remplacements desdites pièces seront à la charge du Client.

Article 3 – Dépannage

Sur appel motivé du Client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le Prestataire enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs.

Les interventions auront lieu dans les 24 heures à compter de l'appel du Client, à condition que l'emplacement de l'installation ne se trouve pas à plus de (nombre de kilomètres) kilomètres d'un centre d'assistance agréé par le Prestataire.

Article 4 – Exclusions

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants :

Non-respect des normes d'entretien par le Client ;

Utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du Client ;

Adjonctions ou connexions de matériel ou d'unité d'une autre marque ;

Modifications des spécifications de la machine ;

Utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le Prestataire ;

Variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques ;

Modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement ;

Programmation incorrecte ;

Défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique ;

Réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au Prestataire ;

Déplacement ou transport du matériel ;

La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des machines contractuelles ;

Usage intensif du matériel.

Article 5 – Registre des anomalies

(nom du Client) devra tenir un registre sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel. Il devra, en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.

Article 6 – Accès au matériel

Le Client s'engage à laisser au personnel envoyé par le Prestataire le libre accès au matériel couvert par le présent contrat. Il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des travaux de réparation.

Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le Prestataire, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.

Au cas où le technicien envoyé par le Prestataire ne pourrait avoir accès au matériel du fait du Client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le Prestataire.

Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le Client, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d'information.

Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable écrite du Client.

Les fournitures utilisées avec le matériel (papier, bandes, disquettes,etc) devront correspondre strictement aux fournitures agréées par le Client. En cas de non-respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations précisées, le Client pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis (durée du préavis).

Le Client informera le Prestataire du mode d'utilisation et de fonctionnement des machines contractuelles.

À ce titre, il remet au Prestataire, qui le reconnaît, copies des notices d'utilisation, modes d'emploi et d'entretien des machines contractuelles.

Ces documents demeurent la propriété exclusive du Client et devront lui être restitués en fin de contrat.

Il s'oblige à communiquer au Prestataire les règles d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur de son établissement principal, lieu d'installation desdites machines.

Il informera le Prestataire, à chacune de ses visites, des troubles ou difficultés de fonctionnement qui pourraient affecter les machines contractuelles.

Article 8 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'oblige à apporter au Client tous renseignements et conseils techniques utiles pour l'entretien courant des machines contractuelles.

Il tiendra informé le Client, à l'issue de chacune de ses visites, de l'état d'usure des machines contractuelles et lui signalera tous risques de dysfonctionnement ou de panne.

Il établira annuellement à l'intention du Client un rapport d'activité écrit rappelant le nombre, la nature de ses interventions ainsi que l'état général des machines contractuelles et mentionnant ses recommandations.

D'une façon générale, il tiendra informé le Client de toutes difficultés rencontrées dans l'exercice de ses prestations.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Le service d'entretien et de maintenance des machines contractuelles est fourni par le Prestataire avec toute la diligence raisonnablement possible.

Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client d'une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le chapitre « exclusions » .

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d’informations.

Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

Article 10 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de (durée du contrat en années) à compter du (date de signature du contrat)

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis (durée du préavis) au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 – Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent au titre de la présente clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur co-contractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Cette interdiction s’applique aux parties mais également à tout salarié, préposé, sous-traitant, que ces derniers engageraient pour exécuter les missions prévues au présent contrat.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat, la résiliation dudit contrat pourra avoir lieu après une mise en demeure d'exécuter les obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant (nombre de jours) jours

La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants : (préciser).

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée.

Article 14 – Prix et modalités de paiement

Le montant HT, de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé à (montant) euros. Ce prix ne concerne que le matériel figurant en annexe ; en cas de modification ou d'adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.

Le prix est payable (à préciser : comptant, à la livraison de l’ouvrage, en mensualités, en deux tranches, etc.), soit le (date), par (préciser le mode ou les modes de paiement). Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

Tout retard de paiement sera assujetti à un intérêt moratoire de (taux) % sur le prix total de la prestation.

Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel.

Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le Prestataire dans le cadre des lois et règlements en vigueur en respectant un préavis de (durée du préavis). Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le Client aura la possibilité de résilier le présent contrat, faute par lui de le faire, la notification de prix s'appliquera à la date prévue.

Article 15 – Propriété intellectuelle

(La machine/le logiciel...) ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents sont de la propriété exclusive du Client.

Le Prestataire ne se voit conférer aucun autre droit que ceux nécessaires à l’exécution de la prestation de maintenance. En ce sens, il s’engage à maintenir toutes mentions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Client ou au fabricant dudit logiciel.

Article 16 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française.

Dans l'hypothèse où le contrat serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résolution, seront soumis à une procédure de résolution des litiges à l'amiable, et ce préalablement à l'engagement de toutes actions contentieuses.

Tous les litiges qui découlent du contrat ou de ses accords seront soumis au Tribunal de (juridiction) de (ville du tribunal compétent).

Fait à (ville du document), le (date du courrier), en (nombre d'exemplaires) exemplaires.

Le Prestataire Le Client

Annexe 1 – Description des matériels

(Préciser ici les caractéristiques des machines, une description détaillée)