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Modèle de contrat de création de logiciel

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Description courte :

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

Nombre de pages : 5
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Description

Qu'est ce qu'un contrat de création et de développement de logiciel ?

Le prestataire de services proposant la création d’un logiciel devra nécessairement conclure un contrat avec l’entreprise recourant à ses services, afin de définir préalablement les missions du prestataire de service ainsi que les fonctions du logiciel qui seront attendues par le client et leur formalisation dans un cahier des charges spécifique. 

Il convient de remarquer que le prestataire de services aura également un devoir de conseil : il lui faudra dès lors poser l’ensemble des questions relatives au développement de l’application et accompagner la mise au point de celle-ci. 

Il sera également judicieux de désigner chez le client un interlocuteur qui pourra être consulté à tout moment par le prestataire pendant la durée de réalisation du développement.

Également, ce contrat de développement devra comporter une clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur le développement, auquel cas le logiciel restera la propriété de son auteur, à savoir le prestataire de services. Le client qui souhaite donc acquérir ses droits de propriété individuelle devra spécifier une clause au sein du contrat de développement pour acquérir les droits patrimoniaux, à savoir l’ensemble des droits sur l’exploitation, la reproduction, la représentation, la commercialisation, l’usage, la détention, l’adaptation, la modification ou la traduction de l’application. 

L’ensemble des droits cédés au client mais également ceux qui sont possiblement conservés par le prestataire devront être énumérés avec soin dans le contrat.

Le client bénéficiera de la garantie légale des vices cachés pour le développement et la cession des droits sur l’application. Également, il pourra être ajoutée une garantie contractuelle dans le contrat de réalisation du logiciel : le prestataire peut s’engager à corriger gratuitement toutes les anomalies, les incidents et toute défaillance du logiciel non liés à une erreur de manipulation du client. Si une telle garantie est prévue, elle devra décrire les conditions de mise en œuvre et les solutions pouvant être apportées par le prestataire de services.

Ce document juridique vous propose un modèle de contrat de développement d’un logiciel à jour des dispositions légales, garantissant ainsi une certaine sécurité juridique.

Comment proposer et rédiger un contrat de création de logiciel ?

Afin de rédiger correctement votre contrat de création de logiciel, et pour qu’il soit valable conformément au droit en vigueur, il vous faudra mentionner un bon nombre d’éléments importants. 

Téléchargez dès maintenant ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom des soussignés à savoir le nom du fournisseur ainsi que celui du client ;

  • L’objet du contrat, à savoir le fait que la société du fournisseur s’engage à fournir à la société cliente les services décrits dans le présent contrat ;

  • La définition des services et services complémentaires, consistant notamment en l’analyse, l’écriture et la mise au point d’un programme ;

  • Les délais d’exécution du fournisseur ;

  • La réception du programme, la réalisation du logiciel par la société, considérée comme conforme après mise en place sur les systèmes de la société ;

  • Toutes les instructions relatives à la propriété intellectuelle, pour le développement du programme ;

  • La confidentialité que les deux sociétés doivent s’assurer de conserver ;

  • Les prix des services prévus au présent contrat ; 

  • Les modalités de paiement ; 

  • etc.

Pourquoi proposer et rédiger un contrat de création de logiciel ?

Le contrat de création de logiciel devra être écrit et comporter l’ensemble des clauses importantes afin qu’il soit assez sécurisant pour les deux parties.

Ce modèle de contrat de création de logiciel entièrement personnalisable permettra d’avoir une sécurité juridique certaine.

Sommaire

- Article 1 : Objet du contrat

- Article 2 : Définition des services / services complémentaires

- Article 3 : Délai d'exécution

- Article 4 : Renseignements à fournir par le client

- Article 5 : Réception du programme

- Article 6 : Jeux d'essais

- Article 7 : Maintenance du logiciel

- Article 8 : Vices cachés

- Article 9 : Propriété intellectuelle

- Article 10 : Confidentialité

- Article 11 : Limitation des responsabilités

- Article 12 : Prix

- Article 13 : Modalités de paiement

- Article 14 : Juridiction compétente