Contrat d'édition de logiciel Informatique

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Description courte :

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

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Le présent modèle de document juridique est un contrat d'édition informatique auquel sont parties deux personnes physiques, à savoir, l'éditeur ainsi que l'auteur du logiciel.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un document juridique qui formalise l'accord de volonté passé entre deux personnes à l'occasion d'une vente, d'un contrat de bail, d'un contrat de travail, etc. L'objectif premier du contrat réside en le fait qu'il permet d'assurer une sécurité aux relations contractuelles entretenues par les deux parties au contrat.

Chaque jour, de nombreux contrats sont conclus à travers le monde, et ce, aussi bien dans le cadre de la vie courante que dans le cadre de la vie professionnelle. Parfois, des contrats sont conclus sans même que les individus s'en rendent compte, à l'exemple de l'achat d'une baguette de pain en boulangerie. En effet, lorsqu'une personne se rend en boulangerie afin d'acheter une baguette de pain, elle participe véritablement à la conclusion d'un contrat en la qualité d'acquéreur.

Dans le cadre de ce contrat, les deux parties sont donc :

  • Le vendeur de la boulangerie qui va devoir transmettre donner la baguette de pain entre les mains du client une fois que ce dernier lui aura versé le prix correspondant à la baguette ;
  • Et puis le client qui se présente dans la boulangerie afin d'acheter sa baguette de pain.

Il convient de noter que la formalisation d'un contrat ne requière pas obligatoirement un écrit. En effet, il est tout à fait possible que des contrats soient conclus par oral, on parle alors de contrats verbaux, à l'exemple notamment du contrat passé en boulangerie. Néanmoins, certains types de contrats nécessitent un écrit.

A titre illustratif, il en est ainsi pour les contrats commerciaux suivants :

  • Le contrat de vente d'un bien immobilier (maison, appartement, local commercial, garage, etc) ;
  • Le contrat de vente internationale de marchandises ;
  • Le contrat de franchise ;
  • Etc.

Cependant, les contrats commerciaux ne sont pas les seuls contrats pour lesquels l'écrit est parfois nécessaire. Ainsi par exemple, le contrat de travail à durée déterminée doit être rédigé par écrit, à défaut de quoi, le salarié pourra s'en prévaloir devant les juges du Conseil de Prud'hommes afin de solliciter la requalification du CDD en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En quoi consiste l'édition de logiciel ?

L'édition de logiciel est exercée par une entreprise afin d'assurer les démarches suivantes, à savoir :

  • La conception ;
  • Le développement ;
  • Ainsi que la commercialisation de produits logiciels.

L'édition de logiciels peut se diviser en deux catégories fondamentales. La première se nomme "logiciels horizontaux" ou "infrastructures" tandis que la seconde, à l'inverse, se nomme "logiciels verticaux" ou "d'application".

Ainsi, la première catégorie comprend les systèmes d'exploitation, c'est-à-dire, les systèmes de gestion de bases de données, les logiciels d'administration de bases de données et les logiciels de développement pour concepteurs et réalisateurs d'applications.

Qu'est-ce qu'un contrat d'édition de logiciel ?

Le contrat d'édition de logiciel informatique est un acte de nature juridique passé entre un éditeur et l'auteur du logiciel qui accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.

L'éditeur de logiciel est quant à lui une entreprise chargée de s'occuper de la conception, du développement, ainsi que de la commercialisation de progiciels. Cependant, elle peut tout à fait en confier la mise en œuvre, l'intégration et la personnalisation à des sociétés de services et d’ingénierie informatique.

A titre informatif, voici quelques exemples de contrats relatifs à l'informatique et proposés au téléchargement sur notre site :

Comment se présente le document ?

Au sein du présent document juridique figure un modèle de contrat d'édition de logiciel informatique. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre pour rédiger un contrat d'édition de logiciel, une fois le téléchargement effectué, il demeure possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en le modifiant et en le personnalisant.

Pour ce faire, il convient de renseigner les éléments nécessaires au sein des zones réservées à cet effet, ou bien d'ajouter des dispositions supplémentaires à celles déjà existantes dans le contrat.

Sommaire

  • Article 1 - Objet du contrat 
  • Article 2 - Etendue du contrat - exclusivité et territoire
  • Article 3 - Marque
  • Article 4 - Nature de l'oeuvre
  • Article 5 - Propriété du logiciel
  • Article 6 - Contrefaçon
  • Article 7 - Adaptation et reproduction
  • Article 8 - Cession, concession
  • Article 9 - Dossier fourni par l'auteur
  • Article 10 - Assistance technique initiale
  • Article 11 - Mise à jour du logiciel
  • Article 12 - Adaptation à de nouveaux matériels
  • Article 13 - Assistance technique et permanente
  • Article 14 - Commercialisation / diffusion
  • Article 15 - Droit de préférence
  • Article 16 - Non-concurrence
  • Article 17 - Redevances
  • Article 18 - Durée
  • Article 19 - Clauses générales