Fin du contrat de travail

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  1. Modèle Accord de rupture anticipée de CDD

    En règle générale, le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève à l'arrivée de son terme. Néanmoins, certaines circonstances peuvent mener le salarié et l'employeur à s'entendre sur une rupture anticipée.

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  2. Modèle Accord de rupture conventionnelle

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

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  3. Modèle Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

    Le document auquel il est question dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre portant résiliation d'un contrat d'apprentissage d'un salarié d'une entreprise.

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  4. Modèle Convocation à un entretien préalable de licenciement

    Le licenciement d'un salarié est très encadré. Il peut ainsi bénéficier au cours de l'entretien préalable d'une assistance du personnel de l'entreprise. Vous pouvez télécharger ici un modèle de convocation à un entretien préalable du licenciement d’un salarié dans une entreprise pourvue ou non d'un CSE.

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  5. Modèle Lettre d'acceptation par un employeur de dispense ou réduction de préavis

    Ce document est un modèle de lettre qui permet à un employeur d’exprimer son accord pour la demande de dispense ou réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission. Cette lettre contient tous les éléments nécessaires à une acceptation claire et non équivoque de l'employeur.

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  6. Modèle Lettre de convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée du CDD

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien préalable à l'éventuelle rupture anticipée du CDD.

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  7. Modèle Lettre de demande de rupture anticipée à l'initiative de l'employeur

    Cette lettre à l'initiative de l'employeur vous permettra d'exprimer une demande de rupture anticipée de contrat

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  8. Modèle Lettre de demande de rupture anticipée à l'initiative du salarié

    Cette lettre à l'initiative de l'employeur vous permettra d'exprimer une demande de rupture anticipée de contrat

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  9. Modèle Lettre de demande de rupture conventionnelle par l'employeur

    La rupture conventionnelle est une solution permettant à un employeur et son salarié de mettre fin à leur relation contractuelle à l'amiable. Nous proposons un modèle de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur à télécharger et modifier à votre guise.

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  10. Modèle Lettre de licenciement disciplinaire

    Le présent modèle de lettre est un document juridique dressé par un employeur à l'égard de l'un de ses salariés faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. L'objet de la lettre est donc de notifier la sanction disciplinaire qui est intervenue une fois l'entretien préalable réalisé.

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  11. Modèle Lettre de licenciement pour motif personnel non-disciplinaire (salarié protégé)

    Lorsqu'un employeur décide de mettre un terme au contrat de travail d'un salarié, il lui appartient de suivre scrupuleusement la procédure liée au motif de licenciement concerné. La notification de la lettre de licenciement au salarié constitue une étape clé de cette procédure. Ce document juridique comporte différents modèles de lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.

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  12. Modèle Lettre de notification de mise à la retraite

    Ce document à télécharger et à personnaliser est un modèle de lettre de notification de la mise à la retraite à adresser au salarié concerné, elle est principalement destinée aux employeurs souhaitant mettre à la retraite un salarié âgé de 70 ans au moins.

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  13. Modèle Lettre de proposition de reclassement à la suite d'un licenciement économique

    Ce modèle de lettre personnalisable propose un reclassement à un salarié à la suite d'un licenciement économique.

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  14. Modèle Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur

    Un période d'essai est une période durant laquelle l'employeur et le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment, la lettre de rupture de période d'essai sert à cela.

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  15. Modèle Lettre de rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur

    Votre contrat d'apprentissage ne se passe pas comme souhaité et vous avez la volonté d'y mettre fin ? Il conviendra alors de rédiger une lettre de rupture de contrat d'apprentissage pour en informer votre employeur. Nous vous proposons un modèle de document à personnaliser pour mettre fin à votre contrat.

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  16. Modèle Lettre de rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié

    Votre contrat d'apprentissage ne se passe pas comme souhaité et vous avez la volonté d'y mettre fin ? Il conviendra alors de rédiger une lettre de rupture de contrat d'apprentissage pour en informer votre employeur. Nous vous proposons un modèle de document à personnaliser pour mettre fin à votre contrat.

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  17. Modèle Lettre d’invitation à un entretien préalable de négociation de rupture conventionnelle

    Cette lettre permet à l'employeur de transmettre une invitation à son employé en vue d'un entretien préalable de négociation de sa rupture conventionnelle.

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  18. Modèle Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail

    Le présent document juridique dresse un modèle de lettre rédigée par un employeur, afin de signifier au salarié qu'il le licencie, que sa période de préavis prend fin, et ce, en raison de la gravité de la faute qu'il vient de commettre. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et de personnaliser la lettre.

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  19. Modèle Notification de licenciement économique

    La procédure pour licenciement économique exige que l'employeur adresse au salarié, en recommandé avec avis de réception, une lettre afin de lui notifier le licenciement.

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  20. Modèle Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour motif personnel non disciplinaire d'un de vos salariés ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à la notification de licenciement à jour des dispositions légales.

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  21. Modèle Notification du licenciement pour inaptitude physique/professionnel

    Vous souhaitez licencier votre salarié pour inaptitude physique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet des respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction de la notification du licenciement.

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  22. Modèle Notification d’impossibilité de reclassement pour inaptitude

    Ce document est un modèle de notification d’impossibilité de reclassement à l’attention d’un salarié à compléter et personnaliser.

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  23. Modèle Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    Vous souhaitez prendre acte de la rupture du contrat de travail de l'un de vos salariés ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter la procédure afférente à la démission, à jours des dispositions légales.

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  24. Modèle Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour harcèlement moral

    Le ou la salarié(e) victime de harcèlement moral peut rompre son contrat de travail en notifiant à son employeur une lettre de rupture pour harcèlement moral. Toutefois il devra apporter la preuve des faits qu’il allègue pour prétendre à une réparation.

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  25. Modèle Solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, le salarié bénéficie obligatoirement d’un solde de tout compte remis par l’employeur. Ce modèle de document juridique personnalisable permet de renseigner l'ensemble des sommes versées, ainsi que leur montant, qui seront dues à l'employé. 

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  26. Modèle Transaction entre employeur et salarié

    La transaction consiste à trouver par le biais d'une conciliation menée entre les parties un accord en vue de mettre fin à leur conflit. Le protocole d'accord transactionnel, efficace en matière de licenciement, peut être employé dans de nombreuses autres relations de droit privé.

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