Contrats de coproduction ou de collaboration

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.

Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

Vous souhaitez rédiger un deal memo de co-production ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de deal memo de co-production, ayant pour but de déterminer les différentes conditions par lesquelles les parties pourront s'associer.

Le document proposé ici au téléchargement est un modèle type de contrat de coopération commerciale par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

Un accord de coopération est une convention établie par deux sociétés au moyen d'un projet commun, tel qu'une invention contractuelle, permettant de régir leurs rapports. Vous pouvez retrouver ici un modèle type d'accord de coopération pour une invention prêt à être téléchargé.