Contrats de coproduction ou de collaboration

Le contrat de collaboration de recherche contrat est conçu pour favoriser des partenariats solides entre entreprises et institutions de recherche. Ce contrat formalise la mise en commun de ressources, de savoir-faire et d'expertise, assurant une protection juridique des résultats et des intérêts des deux parties. Idéal pour les entreprises souhaitant innover tout en minimisant les risques, ce contrat encadre les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et la répartition des bénéfices issus de la recherche conjointe.

Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.

Ce document est un modèle type de convention de copropriété de brevet entre deux sociétés après avoir décidé de mettre en commun la propriété d'un brevet issu d'une recherche commune.

Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Il permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

Assurez une collaboration encadrée et conforme aux réglementations avec ce modèle de contrat de partenariat entre un influenceur mineur et un annonceur. Ce document détaille les droits et obligations des parties, incluant la nature de la collaboration, la rémunération, les droits à l’image et les conditions légales spécifiques aux mineurs. Idéal pour sécuriser vos campagnes en toute transparence.

Un contrat de partenariat (influenceur et annonceur) formalise la collaboration entre une entreprise et un influenceur pour promouvoir des produits ou services. Ce document définit les attentes de chaque partie, les livrables, les délais, la rémunération, ainsi que les droits d'utilisation des contenus créés. Il protège les deux parties en clarifiant les obligations, les conditions de résiliation, et la propriété intellectuelle, assurant ainsi une collaboration fluide et efficace pour maximiser l'impact de la campagne.

Vous souhaitez rédiger un deal memo de co-production ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de deal memo de co-production, ayant pour but de déterminer les différentes conditions par lesquelles les parties pourront s'associer.