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Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

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Description courte :

Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
Nombre de pages : 17
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Signataire :

Amelie Thuret
PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
Droit de la propriété industrielle
PERNELLE IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle qui offre à ses clients une assistance adaptée et efficace en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, dessins et modèles et brevets). La clientèle du cabinet opère notamment dans différents secteurs d'activité:
  • nouvelles technologies;
  • jeux vidéo;
  • multimédia;
  • robotique.

Description

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs personnes souhaitent devenir partenaires et s’associer pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la création d’un évènement. Il s’agit ici d’un contrat de coproduction relatif à la production de jeux-vidéos.  

La signature d’un tel contrat transforme les parties en coproducteurs : ils prendront ensemble l’initiative et la responsabilité de tout acte au sein de la relation de production du jeu-vidéo.  

Il existera un producteur délégué au sein du projet qui sera chargé de réaliser l’objet entier du contrat et d’organiser de manière générale les prestations de travail de chacun. Ce producteur assure toutes les opérations de gestion et rend des comptes aux coproducteurs de l’utilisation des moyens qui est faite comme le paiement des salaires, l’établissement et la signature de contrats avec d’autres prestataires etc.  

Concernant les bénéfices, les différentes parties au contrat partagent les bénéfices et sont solidairement responsables de toute perte de l’exploitation, sauf clause contraire.  

Les avantages d’un tel contrat sont qu’il permet de mutualiser les moyens financiers, matériels et humains entre plusieurs personnes mais également de limiter les risques financiers puisque le budget global du projet de production du jeu-vidéo sera plus conséquent. 

Ces avantages peuvent toutefois rapidement se transformer en risque si les coproducteurs n’ont pas une confiance totale dans le producteur délégué : celui-ci devra nécessairement avoir une charte de travail plus importante compte tenu des obligations fiscales, sociales et juridiques, de la comptabilité qu’il devra effectuer.

Pourquoi rédiger un contrat de coproduction pour la production de jeux-vidéos ?

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains. Le niveau de valorisation des apports sera déterminant de la part de chacun des coproducteurs et du retour sur investissement qu’il sera en droit d’attendre.  

 

Ainsi, les différentes parties prennent ensemble l'initiative et la responsabilité de la réalisation du projet. 

 

La rédaction de ce contrat devra essentiellement garantir la sécurité des parties coproductrices au contrat. Téléchargez dès maintenant ce modèle de contrat de coproduction afin de pouvoir bénéficier d’un contrat rédigé par un avocat.

Comment rédiger un contrat de coproduction pour la production de jeux-vidéos ?

Afin qu’un contrat de coproduction garantisse les intérêts de chacun des coproducteurs, il devra non seulement comporter un nombre d’éléments essentiels mais aussi être conforme au droit en vigueur, notamment au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle.  

Il devra être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées : le producteur délégué et le nombre de coproducteurs notamment. Pour ce faire vous pourrez télécharger ce document juridique afin de remplir un modèle de contrat de coproduction, dans lequel devront être spécifiés les éléments suivants : 

  • L’objet de la collaboration avec la production du jeu dans des langues prédéfinies, la plateforme sur lequel le jeu sera édité ; 

  • Le budget total alloué à la coproduction du jeu ; 

  • L’apport des différentes sociétés entrant en coproduction ; 

  • La part de copropriété de la production en fonction de l’apport des parties au contrat ; 

  • La localisation du jeu et les langues qui seront attribuées ; 

  • Le nécessaire consentement des parties pour toute action de promotion et marketing relative au jeu ; 

  • Les redevances dues à la société qui possède la licence concédant les droits d’exploitation ; 

  • La définition des recettes brutes et des recettes nettes ainsi que celles de recettes d’exploitation  

  • La tenue des comptes d’exploitation en tant que représentant de la coproduction ;  

  • La société éditant le jeu sur un territoire prédéfini ; 

  • La possibilité de réaliser des versions révisées et adaptées, nécessitant le consentement de tous les coproducteurs ; 

  • La date prévue de sortie du jeu ; 

  • La présence du copyright sur chaque jaquette du jeu ou chaque plateforme informatique du jeu ; 

  • La durée du contrat de coproduction ; 

  • Les garanties des parties concernant l’exploitation du jeu ou gêner la simple jouissance d’un des coproducteurs ; 

  • La résiliation possible du contrat et la nullité partielle de celui-ci en cas de manquement à ses obligations par une des parties ; 

  • Enfin, la juridiction compétente en cas de litige. 

Vous pouvez ainsi télécharger ce document juridique spécifiant l’ensemble de ces éléments et qui vous permet de conclure un contrat de coproduction en toute sécurité juridique.

Sommaire

1- Objet de la collaboration 
2- Budget total de la coproduction 
3- Apport de la Société X 
4- Apport de la Société Y 
5- Copropriété et répartition des recettes 
6- Location du Jeu en dehors des Langues 
7- Action de promotion et de marketing 
8- Redevances dues à la Société Y au titre de la Licence 
9- Propriété 
10- Définition des Recettes 
11- Comptes d’exploitation 
12- Edition du Jeu 
13- Versions révisées, adaptées – Produits dérivés 
14- Approbations et date de sortie du Jeu 
15- Copyrights et Echantillons 
16- Durée 
17- Garanties 
18- Résiliation 
19- Droit de préemption et de substitution 
20- Indépendance des parties 
21- Litiges