Deal memo de coproduction pour futurs partenaires

Qu'est-ce qu'un deal memo de coproduction ?

En génénal, le Deal Memo est un support permettant une contractualisation future. En effet, ce support permet de reprendre une fiche récapitulative des points essentiels pour une bonne contractualisation entre une start-up et un client. Il peut aussi être complété par les documents contractuels internes de la société. Le deal memo est aussi un outil d’aide à la transformation digitale des grands groupes. Un des autres avantages du deal memo, c'est qu'il est aussi un outil de performance du business développement pour une start-up.

Concernant le deal memo de coproduction, il s'agit d'un document contractuel utilisé dans l'industrie du cinéma et de la télévision pour formaliser les accords entre deux parties qui coopèrent pour produire un projet audiovisuel ensemble. Ce type de document est généralement utilisé lorsque deux sociétés de production de différents pays décident de collaborer sur un projet commun.

À savoir : un deal memo de développement peut aussi être rédigé par les parties. Cette sorte d'avant-contrat a pour objet de déterminer les différentes conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent.

Pourquoi rédiger un deal memo de coproduction ?

La principale mission du deal memo de coproduction est de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou à l'exploitation d'une œuvre, en l'espèce cinématographique.

Il s'agit en effet d'un préalable au contrat dit "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Il devra également comporter les futurs teneurs du contrat qui sera conclu entre les partenaires. Le "long form" reprend l'engagement définitif entre les parties au contrat. De ce fait, le deal memo restera en vigueur tant que le long form n'aura pas été signé. Ce contrat permet ainsi de garantir la sécurité juridique de la relation entre les deux parties.

Comment rédiger un deal memo de coproduction ?

Afin de rédiger correctement votre deal memo de coproduction et de garantir la sécurité juridique de votre future relation contractuelle avec le partenaire de votre choix, votre contrat devra être conforme au droit civil et au droit des contrats.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique qui vous permettra de rédiger un deal memo de coproduction conforme au Code du commerce et dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

• le nom des parties présentes au sein du deal memo, la forme de leur société, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la localisation de leur siège social ;
• le préambule prévoyant la production du film de long métrage d’après un scénario prévu spécifiquement, la coproduction répartie entre les deux sociétés ;
• l’objet du contrat à savoir la détermination des conditions dans lesquelles les parties coproduiront le film ;
• l’apport des coproducteurs respectivement ;
• l’organisation de la production, étant confiée à une des sociétés du deal memo, cette société pouvant dès lors signer seule tout contrat conclu dans le cadre de la production du film ;
• le financement du coût de la production par les deux sociétés et la possibilité de signer seule les contrats de financement pour la société ayant en charge l’organisation de la production ;
• les modalités de la copropriété ainsi que le pourcentage détenu par chacune des parties ;
• la répartition des recettes, notamment les Recettes Nettes Par Producteur (RNPP) avec déduction préalable des produits, des sommes revenants aux sociétés d’édition, aux auteurs du film, aux artistes-interprètes ;
• l’engagement des parties à conclure un contrat appelé « long form » de coproduction qui prévoira les modalités de leur accord ;
• les modalités de mention des parties sur l’affiche du film et sur toute publicité afférente ;
• la capacité de résiliation unilatérale des parties en cas d’inexécution par l’une d’elles des obligations afférentes au contrat ;
• l’enregistrement nécessaire au Registre Public de la Cinématographie et de l’audiovisuel du présent contrat ;
• la compétence du tribunal en cas de litige et la loi applicable au présent contrat.

Notre modèle de document 

Exemple type de deal memo de coproduction à télécharger au format PDF/Word en français 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle prérempli et personnalisable du deal memo de coproduction. Les commentaires présents ajoutés par notre équipe de juristes vous aideront à renseigner chaque information en évitant tout oubli.