Création d'association

Une association, à l'instar d'une entreprise, se doit de remplir des formalités de création avant de pouvoir réellement exister.

Le processus d'ouverture se déroule en plusieurs étapes, notamment par la rédaction des statuts, la désignation des responsables de l'association (président, secrétaire, trésorier) et différentes formalités de déclaration comme la publication au Journal Officiel (JO) entre autres. 

Documents.fr vous propose différents documents juridiques spécifiques dans le cadre de la création de votre association.

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  1. Demande de congé pour création d’entreprise
    Demande de congé pour création d’entreprise
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.

  2. Règlement intérieur d'association
    Règlement intérieur d'association
    2,28 €
    En rupture de stock

    Selon la taille et les activités d'une future association, la question du règlement intérieur se pose à un moment ! Même si ce document n'est en rien obligatoire (sauf quelques rares exceptions), et qu'il n'a également aucune valeur légale, il n'en reste pas moins un document indispensable pour le bon fonctionnement d'une association. L'exhaustivité des règles énoncées dans ce règlement est le garant d'un fonctionnement apaisé de votre association.

  3. Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement
    Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement ayant pour objectif de régir les règles applicables à l’entreprise ou établissement.

  4. Statuts d'association
    Statuts d'association
    2,28 €
    En rupture de stock

    Pour constituer une association et en lancer les activités désirées, il va vous falloir déposer des statuts, documents indispensables à la création de cette association. C'est une procédure très simple permettant d'encadrer au mieux toutes les activités que cette association est susceptible de proposer. Ce modèle personnalisable vous facilitera leur rédaction. 

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