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Création d'association

Une association, à l'instar d'une entreprise, se doit de remplir des formalités de création avant de pouvoir réellement exister.

Le processus d'ouverture se déroule en plusieurs étapes, notamment par la rédaction des statuts, la désignation des responsables de l'association (président, secrétaire, trésorier) et différentes formalités de déclaration comme la publication au Journal Officiel (JO) entre autres. 

Documents.fr vous propose différents documents juridiques spécifiques dans le cadre de la création de votre association.

  1. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
    2,28 €
  2. Le régime des micro entreprises

    Le régime des micro entreprises

    Qu'est ce que le régime des micro entreprises ?
    2,28 €
  3. Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement

    Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement

    Ce document est un modèle type de règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement ayant pour objectif de régir les règles applicables à l’entreprise ou établissement.

    2,28 €